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LE CAUTIONNEMENT A PREMIERE DEMANDE EN DROIT ALLEMAND – UNE SURETE HYBRIDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROHMERT, ALEXANDRA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1994. NUMERO 43. P. 122 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGSCHAFT, GARANTIE ZUR ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, BANQUE, CAUTIONNEMENT PAYABLE A PREMIERE DEMANDE, COMMERCE INTERNATIONAL, DEPOT DE FONDS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE AUTONOME, SURETE
L'ARTICLE RETRACE L'HISTORIQUE DE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DE LA QUALIFICATION DU CAUTIONNEMENT "PAYABLE A PREMIERE DEMANDE". EN EFFET, LE "CAUTIONNEMENT SUIT LE PRINCIPE DE L'ACCESSOIRE ; OR, COMME IL A ETE JUGE," UN ACCORD PEUT Y DEROGER ET MODIFIER AINSI LA NATURE JURIDIQUE DE LA SURETE. L'AUTEUR ANALYSE ALORS LES CONSEQUENCES DE CETTE JURISPRUDENCE ET SE POSE LA QUESTION DE LA DISTINCTION QU'IL RESTE ALORS A FAIRE ENTRE LE CAUTIONNEMENT D'UNE PART ET LA GARANTIE AUTONOME D'AUTRE PART, NOTAMMENT DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL.

REFLEXIONS SUR LE CREDIT DOCUMENTAIRE A PAIEMENT DIFFERE, A LA SUITE DES ARRETS DE LA COUR DE PARIS DES 30 AVRIL ET 28 MAI 1985, COMPARES A LA JURISPRUDENCE SUISSE, ALLEMANDE ET ITALIENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VASSEUR, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1987. P. 59 - 66.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKKREDIT, Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, REMBOURSKREDIT, BANQUE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, SURETE
LA COUR D'APPEL DE PARIS A STATUE SUR DEUX AFFAIRES DE CREDIT DOCUMENTAIRE A PAIEMENT DIFFERE ET A EU PLUS PARTICULIEREMENT A CONNAITRE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI LA BANQUE CONFIRMATRICE EST EN DROIT DE PAYER LE BENEFICIAIRE AVANT L'ECHEANCE DIFFEREE ET DE DEMANDER A LA BANQUE EMETTRICE LE REMBOURSEMENT DE CE VERSEMENT. LA REPONSE NEGATIVE DE LA COUR A PROVOQUE UN GRAND NOMBRE DE REACTIONS A L'ETRANGER. A L'OCCASION DE CETTE DECISION, L'AUTEUR EXAMINE EN AUTRE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE EN LA MATIERE, NOTAMMENT AU MOYEN D'UN ARRET DE L'OBERLANDESGERICHT DE FRANCFORT DU 23 MARS 1981, ADOPTANT UNE POSITION A L'OPPOSE DE CELLE DE LA COUR FRANCAISE.

LA COMPTABILITE FINANCIERE PATRIMONIALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERSCHTEL, MARIE-LUISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 66EME ANNEE 1974. P. 97 - 128.
Revue / Zeitschrift:Revue de science financière
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BILANZRECHT, BUNDESBANK, FINANZWESEN, WAEHRUNGSPOLITIK, BANQUE, BANQUE FEDERALE, COMPTABILITE FINANCIERE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMPTABLE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE
L'AUTEUR PRESENTE LA METHODOLOGIE DE QUANTIFICATION DES DONNEES EMPLOYEE PAR LA BUNDESBANK POUR LA REALISATION DE SON INVENTAIRE DU PATRIMOINE FINANCIER. LA DESCRIPTION DE L'EVOLUTION QUANTITATIVE PERMET DE DECELER QUELQUES TENDANCES GLOBALES DOMINANTES ET DE FAIRE APPARAITRE DES CHANGEMENTS STRUCTURELS ESSENTIELS.

CREDIT LOMBARD ET REFINANCEMENT DES BANQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAEGER, C.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1985. P. 215 - 235.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDIT, LOMBARDGESCHAEFT, WAEHRUNGSPOLITIK, BANQUE, CREDIT LOMBARD, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE
LE CREDIT LOMBARD EST UN CREDIT ACCORDE AUX BANQUES PAR LA BANQUE CENTRALE CONTRE NANTISSEMENT DE TITRES. ELEMENT PRIMORDIAL DU FONCTIONNEMENT MONETAIRE ET FINANCIER ALLEMAND, IL EST EGALEMENT UN PROBLEME PERMANENT "POUR LES AUTORITES MONETAIRES; DANS SA CONCEPTION INITIALE, IL NE DOIT EN" EFFET SERVIR QU'A SURMONTER DES DIFFICULTES PASSAGERES ET IMPREVUES DE TRESORERIES, IL N'EST DONC PAS CONTIGENTE. L'AUTEUR ENVISAGE LE PROBLEME POSE PAR LE CREDIT LOMBARD ET LES TENTATIVES DE RESOLUTION, LE PROBLEME POSE PAR LE CREDIT LOMBARD AUX AUTORITES MONETAIRES ALLEMANDES, IL MET L'ACCENT SUR LE ROLE INDISPENSABLE DU CREDIT LOMBARD QUI REND SA SUPPRESSION DIFFICILEMENT ENVISAGEABLE.

LA SURVEILLANCE DES BANQUES PAR L’OFFICE FEDERAL DE CONTROLE DU CREDIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRIAUF, KARL HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 II. P. 511 - 520.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKENAUFSICHT, Bankwesen, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, BUNDESBANK, KREDITWESENGESETZ VOM 10.7.1961, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CREDIT, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, OFFICE FEDERAL DE CONTROLE DU CREDIT, SURVEILLANCE
LA SURVEILLANCE DES BANQUES EST REGIE EN RFA PAR LA LOI SUR LE CREDIT DU 10 JUILLET 1961. LE CONTROLE DES BANQUES REPOSE DE FACON GENERALE SUR DES CONCEPTIONS TRES LIBERALES. IL LIMITE LE MOINS POSSIBLE LA LIBERTE DE L'ENTREPRISE. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'ORGANISATION ET LA "FONCTION DE LA SURVEILLANCE DES BANQUES PAR LE BIAIS DE L'OFFICE FEDERAL; LES" "RELATIONS ENTRE L'OFFICE FEDERAL ET LA BANQUE FEDERALE; LE DOMAINE DE LA" "SURVEILLANCE; LES MOYENS DE CONTROLE MIS A LA DISPOSITION DE L'OFFICE FEDERAL;" LES NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE L'OFFICE FEDERAL.