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LA CHEQUE EN BOIS DANS TOUS SES ETATS. EUROPEENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOURLOT, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1993. NUMERO 534. P. 24 - 27.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, FINANZWESEN, SCHECK, GEPLATZTER-, BANQUE, CHEQUE SANS PROVISION, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE
DANS LE DOMAINES DES CHEQUES SANS PROVISION, LES PRATIQUES ET LEGISLATIONS BAN- CAIRES DES DIFFERENTS PAYS EUROPEENS SURPRENNENT PAR LEURS DIFFERENCES. EN ALLEMAGNE, LE CHEQUE SANS PROVISION PEUT ETRE CONSIDERE TANTOT COMME UN INCIDENT MINEUR, TANTOT COMME UN DELIT GRAVE ... OU SE SITUE ENTRE CES DEUX EXTREMITES. L'AUTEUR ANALYSE LA SITUATION EN GRANDE BRETAGNE, EN ITALIE, EN BELGIQUE, AUX PAYS-BAS, EN ESPAGNE ET EN ALLEMAGNE.

LES RELATIONS BANQUES-ENTREPRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOME, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1991. NUMERO 513. P. 170 - 175.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BONITAET, FINANZWESEN, HAUSBANK, KREDIT, NEBENBANK, Unternehmen, BANQUE, BANQUE UNIVERSELLE, BANQUE-MAISON, CREDIT GLOBAL D'EXPLOITATION, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise
L'ARTICLE PROPOSE UNE ANALYSE DE L'INSTITUTION DE LA "HAUSBANK" (BANQUE-MAISON) QUI EST L'UNE DES PARTICULARITES LES PLUS MARQUANTES DE LA RELATION BANQUE/ ENTREPRISE EN ALLEMAGNE. IL FAIT UN TABLEAU DES FACTEURS DETERMINANTS DES CONDITIONS BANCAIRES ET RECHER- CHE LES CAUSES DU DECLIN DE LA RELATION DE "HAUSBANK". IL CONSTATE QUE LES PME SONT SOLLICITES PAR DE NOMBREUX ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE D'UN RENFORCEMENT DE LA CONCURRENCE ET QUE LE MARCHE ALLEMAND RESTE FORTEMENT SEGMENTE. ENFIN, L'AUTEUR EVOQUE LA CONCURRENCE EXISTANTE ENTRE LES BANQUES FRANCAISES ET LES BANQUES ALLEMANDES.

LES DATES DE VALEUR EN DROIT ALLEMAND – TEMPETE AUTOUR DE TROIS ARRETS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE (1989, 1991, 1993)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1994. NUMERO 45. P. 221 - 225.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 09.7.1991, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 17.1.1989, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 30.11.1993, VERFALLSTAG, Vertrag, BANQUE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 09 JUILLET 1991, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 17 JANVIER 1989, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 30 NOVEMBRE 1993, DATE DE VALEUR, DROIT BANCAIRE, Droit civil, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ)
EN DROIT ALLEMAND, LES DATES DE VALEURS RELEVENT DU REGIME DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1976 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. LES CLAUSES FIXANT LES DATES DE VALEUR SONT DES CLAUSES PREREDIGEES PAR LES BANQUES NON NEGOCIABLES PAR LES CLIENTS. EN DROIT ALLEMAND, CES CLAUSES FONT L'OBJET D'UN TRAITEMENT PARTICULIER SUR LEQUEL L'AUTEUR SE PENCHE DANS UNE PREMIERE PARTIE AFIN DE PERMETTRE AU LECTEUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES EN MATIERE DE DATE DE VALEUR. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SONT DONC ETUDIES LES ARRETS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE (BGH) DU 19 JANVIER 1989, DU 09 JUILLET 1991 ET DU 30 NOVEMBRE 1993. ENFIN, DANS UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR TERMINE PAR UNE OBSERVATION SUR L' IMPACT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE SUR LA PRATIQUE BANCAIRE.

MONNAIE ET FINANCE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COUDERT, VIRGINIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1987. NUMERO 3. P. 59 - 71.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, BUNDESBANK, FINANZWESEN, GROSSBANK, KREDIT, WAEHRUNG, ZINSSATZPOLITIK, BANQUE, BANQUE FEDERALE, BANQUE UNIVERSELLE, CREDIT, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, TAUX D'INTERET
LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE TAUX D'INTERET EN FRANCE INCITE A SE PENCHER SUR L'EXPERIENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI PRATIQUE CE TYPE DE REGULATION DEPUIS DES DECENNIES. LE SECTEUR FINANCIER ALLEMAND DOMINE PAR LES BANQUES UNIVERSELLES PRESENTES A LA FOIS SUR LES MARCHES FINANCIERS, SUR LE MARCHE DU CREDIT ET AU SEIN MEME DES GRANDES ENTREPRISES, PERMET A LA POLITIQUE MONETAIRE ALLEMANDE DE FONCTION- NER EN AGISSANT SEULEMENT SUR LA LIQUIDITE BANCAIRE. L'UTILISATION D'INSTRUMENTS QUANTITATIFS PERMET A LA BUNDESBANK DE COMPLETER SON ACTION SUR LES TAUX D'INTERET. CEPENDANT, LA PRATIQUE DE CES DERNIERES ANNEES MONTRE QUE LES DIFFICULTES DE CE TYPE DE POLITIQUE A CONTROLER LA LIQUIDITE INTERNE EN PRESENCE DE FORTS MOUVEMENTS DE CAPITAUX.

A FRANCFORT : LA PRATIQUE BANCAIRE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOTZ, HANS-HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1991-I. NUMERO 19. P. 195 - 203.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, GIROZENTRALE, GROSSBANK, HAUSBANK, KREDITBANK, Unternehmen, BANQUE, BANQUE DOMESTIQUE, BANQUE UNIVERSELLE, BOURSE, BOURSE DE VALEURS, CAISSE D'EPARGNE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise
DANS CETTE CHRONIQUE, IL EST RAPPELE LE ROLE ET L'IMPACT DE LA BANQUE POUR L' INDUSTRIE ET POUR L'ECONOMIE EN GENERAL. L'ARTICLE DISTINGUE POUR CELA ENTRE LES DIFFERENTS TYPES D'ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET EXPOSE LES PARTICULARITES ALLEMANDES DU SYSTEME BANCAIRE.