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REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE: LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES DANS L’ETAT INDUSTRIEL CONTEMPORAIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES EN EUROPE DU NORD-OUEST, ROYAUME UNI, BELGIQUE, FRANCE, RFA. PARIS. EDITIONS DU CNRS 1981, P. 107 - 152.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR PRESENTE DANS SON RAPPORT, A TRAVERS LA PRATIQUE DE L'AUTONOMIE LOCALE APRES LES REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE EN RFA, LES PROFONDES MODIFICATIONS DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS AU COURS DES DERNIERES ANNEES, AINSI QUE LES EVOLUTIONS PREVISIBLES. IL EXPOSE A CETTE FIN LES METHODES DES REFORMES, LE CONTENU DES REFORMES, LES MOYENS HUMAINS ET LES MOYENS FINANCIERS.

PRIVATISATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: PROBLEMES, STATUTS ET PERSPECTIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1988. P. 583 - 618.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Gemeinde, PRIVATISIERUNG, Verwaltung, Administration, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERATION, LAENDER, PRIVATISATION
L'AUTEUR DANS SON ETUDE RELATIVE A LA PRIVATISATION EN ALLEMAGNE EXPOSE DANS UN PREMIER POINT LES PROBLEMES QUE POSE CE PHENOMENE, AU REGARD DU CONTEXTE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL, EN MATIERE DE POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE. DANS UN SECOND POINT, IL DECRIT LE STATUT DE LA PRIVATISATION AUX TROIS NIVEAUX DE GOUVERNEMENT (ETAT FEDERAL, ETATS FEDERES, COMMUNES), PUIS DANS UN DERNIER POINT IL FORMULE DES PERSPECTIVES D'AVENIR EN TENANT COMPTE DES CONDITIONS SOCIO-ECONOMIQUES DE LA PRIVATISATION ET DES ALLIANCES POLITIQUES.

LA STRUCTURE DE L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLING, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 166 - 171.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESSTAAT, Gemeinde, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST UN ETAT FEDERAL DOTE D'UNE ADMINISTRATION FEDERALE, LES ETATS MEMBRES SONT AUTONOMES AVEC LEUR PROPRE POUVOIR GOUVERNEMENTAL ET LEUR PROPRE ORGANISATION ADMINISTRATIVE, EN OUTRE L'ADMINISTRATION COMMUNALE A UNE POSITION TRES FORTE QUI SE FONDE SUR UNE LONGUE TRADITION. L'AUTEUR DEVELOPPE CES FONDEMENTS DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE. APRES AVOIR DONNE LES ELEMENTS DE BASE ET PROPOSE UN TABLEAU DE L'ORGANISATION DES AUTORITES EN ALLEMAGNE, IL DECRIT LA STRUCTURE DES AUTORITES FEDERALES, L'ORGANISATION DES AUTORITES DES LAENDER, L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET DONNE UN APERCU SUR LES REFORMES ENTREPRISES.

LE SYSTEME FINANCIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PATZIG, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATVES. 1983. P. 203 - 208.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZAUSGLEICH, FINANZSYSTEM, FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, STEUER, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, IMPOT, PEREQUATION FINANCIERE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR, DANS SON ETUDE EXPOSE LES RECETTES FISCALES ALLEMANDES SERVANT A ASSURER LA COUVERTURE GENERALE DES BESOINS FINANCIERS DU SECTEUR PUBLIC. A CE TITRE, IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: LE POUVOIR FISCAL, LA REPARTITION DES CHARGES, LA REPARTITION DE LA SOUVERAINETE FINANCIERE C'EST A DIRE LA PEREQUATION FINANCIERE VERTICALE, LA PEREQUATION FINANCIERE HORIZONTALE, LA PLACE DES COMMUNES DANS L'ORGANISATION FINANCIERE, LA PEREQUATION FINANCIERE COMMUNALE, LA SOUVERAINETE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE.

LA REFONTE DU DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME PAR LA PROMULGATION DU NOUVEAU CODE DE L’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1986. P. 485 - 489.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 08.12.1986, BAURECHT, PLANUNG, RAUM-, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CODE DE LA CONSTRUCTION (BAUGB), COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION, URBANISME
LE NOUVEAU CODE DE L'URBANISME ALLEMAND PROMULGUE LE 8 DECEMBRE 1986, A MODIFIE LE DROIT DE L'URBANISME ALLEMAND DE FACON FONDAMENTALE. LES AUTEURS EXPOSENT LE CONTENU DE CETTE REFORME EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CODIFICATION ET SIMPLIFICATION, LA REACTUALISATION DU DROIT DE L'AMENAGMENT URBAIN, LES PLANS D'URBANISME, LE RENFORCEMENT DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES, LES ALLEGEMENTS DES CONTRAINTES PESANT SUR LA CONSTRUCTION, LA SUPPRESSION DU FINANCEMENT MIXTE.