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LE PROJET D’EXTENSION DE LA COGESTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAEHE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1974-I. P. 484 - 485.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VORSTAND, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 20 FEVRIER 1974 (PROJET DE LOI D'EXTENSION DE LA COGESTION), SALARIE, Société
EVOCATION DU PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT FEDERAL RELATIF A LA COGESTION ET DE SON CONTEXTE POLITIQUE: - LES MODELES DE COGESTION PROPOSES PAR LES PARTIS SOCIAL-DEMOCRATE ET LIBERAL - LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DU 20 FEVRIER 1974 (DOMAINE D'APPLICATION, DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET AU DIRECTOIRE).

LA NEGOCIATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. ELEMENTS POUR UNE COMPARAISON DE LA FRANCE ET DE LA RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TALLARD, MICHELE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1987. P. 124 - 130.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, GEWERKSCHAFT, KINDERGELD, MITBESTIMMUNG, TARIFVERHANDLUNG, Tarifvertrag, TECHNOLOGIE, Unternehmen, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SALARIE, SYNDICAT
EN FRANCE COMME EN RFA, IL N'EXISTE PAS DE LEGISLATION SPECIFIQUE SUR LA NEGOCIATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES. LES MECANISMES QUI LES ORGANISENT SONT CONTENUS DANS LES TEXTES ET LES ACCORDS QUI DEFINISSENT ET DETERMINENT CES NOUVELLES TECHNOLOGIES.

SYNDICALISME ALLEMAND ET POLITIQUE ALLIEE DANS L’IMMEDIAT APRES-GUERRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROCHE, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1970. P. 78 - 91.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, SOZIALISMUS, SOZIALPOLITIK, Unternehmen, CODETERMINATION, COGESTION, Entreprise, HISTOIRE, POLITIQUE, POLITIQUE ALLIEE, SALARIE, SYNDICAT
LES CENTRALES OUVRIERES ALLEMANDES, EN DEPIT DE LEUR PUISSANCE NUMERIQUE ET DE LEUR APPARENTE VITALITE ONT ENREGISTRE TROIS DEFAITES: CELLE DE 1918 - 192O, CELLE DE 1920 ET CELLE DU DEBUT DES ANNEES 5O. CETTE DOMESTICATION DU SYNDICALISME NE CONFIRME-T-ELLE PAS LE DEPERISSEMENT DU MOUVEMENT OUVRIER?

LES REFORMES UNIVERSITAIRES EN ALLEMAGNE ET LEUR CONSTITUTIONNALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1969. P. 621 - 639 .
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Arbeitnehmer, FORSCHUNGSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, UNIVERSITAET, ZUSAMMENARBEIT, COGESTION, COOPERATION, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FEDERALISME, LAENDER, LIBERTE D'ENSEIGNEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5
LA REFORME DES UNIVERSITES ALLEMANDES SOULEVE UN PROBLEME JURIDIQUE AU PLAN FEDERAL. LES GOUVERNEMENTS DES LAENDER VONT INTRODUIRE LA COGESTION. OR, ILS SONT TENUS DE RESPECTER L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI ASSURE LA LIBERTE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE. EST-CE COMPATIBLE AVEC LA COGESTION ?

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES. EXPERIENCES ETRANGERES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMUS, JEAN;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4682/4683). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1982, P. 81 - 101.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, CAPITAL, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, EPARGNE POPULAIRE, FINANCEMENT, HISTOIRE, PATRIMOINE, SALARIE, Société
ETUDE DES CIRCONSTANCES HISTORIQUES, POLITIQUES, SYNDICALES AYANT PERMIS LE DEVELOPPEMENT DE LA CODETERMINATION ET DE L'EPARGNE POPULAIRE EN ALLEMAGNE. L'ANALYSE DES RESULTATS DE LA LOI DE 1970 SUR LA FORMATION DU PATRIMOINE MONTRE L'IMPORTANCE DU NOMBRE DES TRAVAILLEURS CONCERNES ET DU VOLUME DE L'EPARGNE CONTITUEE. L'ETUDE DES CADRES DE NEGOCIATION, DES MODES DE PLACEMENT DU CAPITAL, DE L'ASPECT FINANCIER DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU SECTEUR PRIVE, DU ROLE DE L'ETAT ET DES PROJETS DU SPD ET DE LA CDU FAIT RESSORTIR DE NOMBREUSES DIVERGENCES, L'IMPRECISION DES PROJETS ET EN RAISON DE LA NOUVELLE CONJONCTURE, LE DESINTERET DES POUVOIRS PUBLICS.