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LA VENTE A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT DANS LE MARCHE COMMUN: LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:(TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR. NUMERO 5. TOME III). NAMUR. SOCIETE D'ETUDES MORALES, SOCIALES ET JURIDIQUES, BRUXELLES, MAISON FD. LARCIER EDITEURS 1977, 435 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, Abzahlungsgeschäft, finanziertes, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 16.5.1894, BANKKREDIT, Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, VERBRAUCHERKREDIT, BANQUE, CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT BANCAIRE, Droit civil, FINANCEMENT, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
L'AUTEUR DECRIT LE DROIT DE LA VENTE A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT EN RFA, IL TRAITE EGALEMENT DES FORMES BANCAIRES LES PLUS MODERNES DE CREDIT A L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES: - L'OPERATION A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT - LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'OPERATION A TEMPERAMENT AUTO-FINANCEE, AVEC FINANCEMENT PAR TIERS - LA VENTE AU COMPTANT FINANCEE PAR DES TIERS - LE DROIT PUBLIC DES OPERATIONS A TEMPERAMENT ET DES FORMES DE FINANCEMENT.

LE SECRET BANCAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1990-TOME 16. NUMERO 2. P. 184 - 203.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BANKGEHEIMNIS, Bankwesen, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, GEHEIMHALTUNGSPFLICHT, KREDITSICHERUNGSRECHT, Vertrag, BANQUE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DROIT COMMERCIAL, RESPONSABILITE, SECRET BANCAIRE
LE SECRET BANCAIRE EN ALLEMAGNE N'ETANT PAS PROTEGE PAR UNE LEGISLATION SPECIALE, IL FAUT SE REFERER A DES NORMES GENERALES POUR GARANTIR LA PROTECTION DES SECRETS DES CLIENTS. DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'OBLIGATION DE DISCRETION DE LA BANQUE, LES LIMITES DU SECRET BANCAIRE DANS LES RAPPORTS AVEC LES PARTICULIERS, DANS LES RAPPORTS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS ET ENFIN LES CONSEQUENCES DE LA VIOLATION DU SECRET BANCAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 95]

LES VALEURS MOBILIERES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORN, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES: LE REGIME JURIDIQUE DES TITRES DE SOCIETES EN EUROPE ET AUX ETATS-UNIS. UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES 1970, P. 255 - 303.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, AUSGABE, Bankwesen, BOERSE, Gesellschaft, INVESTMENTZERTIFIKAT, SCHULDVERSCHREIBUNG, UEBERTRAGUNG, WERTPAPIER, ZERTIFIKAT, BANQUE, BOURSE, CERTIFICAT DE VALEUR MOBILIERE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, EMISSION, NEGOCIATION, Société, TITRE DE FONDS DE PLACEMENT, VALEUR MOBILIERE
CET OUVRAGE CONSTITUE UN VERITABLE PRECIS DU DROIT ALLEMAND REGISSANT LES TITRES DE SOCIETES. IL EST DIVISE EN TROIS PARTIES. LA PREMIERE DECRIT LES DIFFERENTES CATEGORIES DE VALEURS MOBILIERES, EN SECONDE PARTIE L'AUTEUR ABORDE LE PROBLEME DE L'EMISSION DE CES VALEURS MOBILIERES EN METTANT L'ACCENT SUR LE ROLE DES BANQUES, PUIS EN DERNIER LIEU IL EXAMINE LA NEGOCIATION DES VALEURS MOBILIERES EN DEVELOPPANT LES PRATIQUES BANCAIRES ET LE ROLE DE LA BOURSE.

L’ENTREPRISE PERSONNELLE EXPERIENCES EUROPEENNES : L’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAYAG, ALAIN; JAUFFRET-SPINOSI, CAMILLE;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES, ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS 1978, P. 15 - 68.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, EINZEL-, VERMOEGEN, BANQUE, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE PERSONNELLE, PATRIMOINE
CET OUVRAGE A POUR FINALITE DE CONTRIBUER A UNE REFLEXION GLOBALE SUR L'INSTITUTION D'UNE MEILLEURE ORGANISATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE. - APPROCHE STATISTIQUE: ENTREPRISE PERSONNELLE ET PME - ELEMENTS D'UN DROIT DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE: L'ORGANISATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE ET SES BIENS - PRATIQUES BANCAIRES ET FINANCEMENT EXTERNE DES PME: LA DECISION D'OCTROI DE CREDIT, LES MODALITES DU CREDIT, LES GARANTIES DEMANDEES.

LE LEASING EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIOVANOLI, MARIO;
Source / Fundstelle:IN: GIOVANOLI, MARIO: LE CREDIT-BAIL (LEASING) EN EUROPE: DEVELOPPEMENT ET NATURE JURIDIQUE. PARIS. LITEC DROIT 1980, P. 148 - 302.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, MIETFINANZIERUNG, STEUER, BANQUE, CREDIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, LOCATION, LOCATION FINANCIERE, SURETE
LES POUVOIRS PUBLICS SE SONT TOTALEMENT DESINTERESSES DU LEASING, SI CE N'EST SUR LE PLAN DE L'IMPOSITION. AU REGARD DU DROIT PRIVE, LE RESULTAT DE CETTE ATTITUDE EST L'ABSENCE DE TOUT REGLEMENTATION SPECIFIQUE APPLICABLE AU LEASING. - LIBERALISME ECONOMIQUE ET RESTRICTIONS FISCALES - DEVELOPPEMENT DU LEASING EN RFA - INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION FISCALE ET EVOLUTION ULTERIEURE - ABSENCE D'UN CADRE JURIDIQUE SPECIFIQUE - EN ANNEXE UNE IMPORTANTE BIBLIOGRAPHIE.