LE STATUT DE L’ENFANT ADULTERIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 1998. NUMERO LC 47. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBRECHT, ERBRECHTSGLEICHSTELLUNGSGESETZ VOM 16.12.1997, Grundgesetz, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, NAME, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (EGALITE DES ENFANTS EN MATIERE SUCCESSORALE), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), LOI FONDAMENTALE, NOM
PRESENTATION, D'UNE PART, DE LA NOUVELLE LOI ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1998 CONCERNANT LES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS NATURELS A L'EGARD DU PERE ET DE LA FAMILLE PATERNELLE, ET, D'AUTRE PART, DES DIFFERENCES QUI EXISTAIENT ENTRE LE STATUT DE L'ENFANT NATUREL ET CELUI DE L'ENFANT LEGITIME, SOUS L'EMPIRE DE LA LOI DE 1969.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

L’AUTORITE PARENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 1998. NUMERO LC 46. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1626 A, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1671, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1684, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1687, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 07.05.1991, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1626 A, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1671, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1684, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1687, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 07 MAI 1991, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, FILIATION, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI FONDAMENTALE
PRESENTATION DES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LA LOI DU 16 DECEMBRE 1997 PORTANT REFORME DU DROIT DE LA FILIATION ET CONCERNANT LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL RELATIVES A L'AUTORITE PARENTALE.
CETTE LOI PERMET, D'UNE PART, QUE DES PARENTS NON MARIES LORS DE LA NAISSANCE DE L'ENFANT DETIENNENT EN COMMUN L'AUTORITE PARENTALE, A CONDITION D'EFFECTUER UNE DECLARATION COMMUNE ET, D'AUTRE PART, QUE LE PRINCIPE DU MAINTIEN DE L'AUTORITE PARENTALE CONJOINTE SOIT APPLIQUE EN CAS DE SEPARATION DURABLE DES PARENTS.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LE NOUVEAU DROIT DE L’ENFANCE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1998. NUMERO 3. JUILLET-SEPTEMBRE. P. 804 - 820.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEISTANDSCHAFTSGESETZ VOM 04.12.1997, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, ERBRECHT, ERBRECHTSGLEICHSTELLUNGSGESETZ VOM 16.12.1997, GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, LOI DU 04 DECEMBRE 1997 (ASSISTANCE LEGALE)
LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANT (16 DECEMBRE 1997), LA LOI SUR L'ASSISTANCE LEGALE (4 DECEMBRE 1997) ET LA LOI SUR L'EGALITE DES ENFANTS EN MATIERE SUCCESSORALE (16 DECEMBRE 1997), ONT RADICALEMENT TRANSFORME LE DROIT DE L'ENFANCE.
L'AUTEUR PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE CETTE REFORME, ETUDIANT DANS UNE PREMIERE PARTIE LA PIECE MAITRESSE DE L'ENSEMBLE, C'EST A DIRE LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANT (NOTAMMENT L'ENSEMBLE DES REGLES CONCERNANT LA FILIATION, L'AUTORITE PARENTALE, LE DROIT D'ENTRETENIR DES RAPPORTS AVEC L'ENFANT, LA TRANSMISSION DU NOM ET L'ADOPTION), ET DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LES DEUX AUTRES TEXTES ADOPTES EN DECEMBRE 1997 (ASSISTANCE LEGALE ET SUCCESSION).

LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT D’UN AUTRE LIT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: MARIE-THERESE MEULDERS-KLEIN ET IRENE THERY. QUELS REPERES POUR LES FAMIL- LES RECOMPOSEES. COLLECTION DROIT ET SOCIETE. L.G.D.J. 1995. 225 P. P. 157 - 176.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ERBRECHT, ERBSCHAFT, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, SOZIALHILFE, STEUER, Versicherung, AIDE SOCIALE, AUTORITE PARENTALE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FISCALITE, SECURITE SOCIALE, SUCCESSION
L'ENFANT D'UN AUTRE LIT PEUT ETRE UN ENFANT LEGITIME, DONT L'UN DES PARENTS SE REMARIE APRES DIVORCE OU DECES DU CONJOINT. IL PEUT S'AGIR EGALEMENT D'UN ENFANT NATUREL DONT LA MERE, EPOUSE, PAR LA SUITE, UN HOMME QUI N'EST PAS SON PERE. L'ETUDE S'APPLIQUE A DEFINIR JURIDIQUEMENT LA CELLULE FAMILIALE DE L'ENFANT D'UN AUTRE LIT. LE DROIT ALLEMAND REFUSE DE MANIERE QUASI ABSOLUE D'ADMETTRE QU'IL EXISTE DES LIENS JURIDIQUES ENTRE L'ENFANT D'UN AUTRE LIT ET SON BEAU- PERE OU SA BELLE MERE, Y COMPRIS DANS LE CADRE D'UNE COMMUNAUTE HORS-MARIAGE. L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT DE L'AUTORITE PARENTALE, L'ENTRETIEN DE L'ENFANT, LE DROIT SUCCESSORAL ET LES REGLEMENTATIONS EN MATIERE D'AIDE SOCIALE, DE DROIT FISCAL ET DE SECURITE SOCIALE.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL ALLEMAND JANVIER 1994 – JUIN 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1995. NUMERO 3. P. 695 - 709.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ADOPTIONSGESETZ VOM 02.7.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 90, 263, BVERFGE 92, 158, ELTERLICHE SORGE, ERZIEHUNGSRECHT, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NAME, BEGLEIT-, NAME, EHE-, NAMENSRECHT, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1705, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 07 MARS 1995, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 26 AVRIL 1994, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, Droit civil, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION BIOLOGIQUE, NOM CONJUGAL, SURETE
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL SUR LA REFORME DU BGB QUI VERRA LE JOUR DANS LES PROCHAINES ANNEES ET DONT L'ENTREE EN VIGUEUR EST PREVUE AU 1ER JANVIER 2000 AINSI QUE SUR LA NOUVELLE LOI SUR L'INSOLVABILITE DU 5 OCTOBRE 1994, LES DEVELOPPEMENTS DE CETTE CHRONIQUE SONT CONSACRES AUX THEMES SUIVANTS: - LA REFORME DU NOM (LOI DU 16 DECEMBRE 1993 ENTREE EN VIGUEUR AU 1/1/1994 = GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENRECHTS) - LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES (MODIFICATION DU DELAI D'ACTION "EN CONTESTATION DE PATERNITE ; DROIT A CONNAITRE L'IDENTITE DU TIERS DONNEUR)" - L'ADOPTION DE L'ENFANT NATUREL (DROIT DU PERE ILLEGITIME) - L'ATTRIBUTION DE L'AUTORITE PARENTALE CONJOINTE DANS LA FAMILLE NATURELLE - LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - LES DEVELOPPEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS DU DROIT DES SURETES.