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LA TRANSFORMATION DE L’ADMINISTRATION DE LA RDA. DE L’ETAT SOCIALISTE UNITAIRE A LA DEMOCRATIE FEDERALE ET MUNICIPALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUSCHILD, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 58. P. 297 - 307.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ART. 8, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ART. 9, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Ostdeutschland, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, ALLEMAGNE DE L'EST, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, ART. 8, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, ART. 9
L'AUTEUR ILLUSTRE EN QUATRE POINTS LA TRANSFORMATION DU SYSTEME ADMINISTRATIF DE L'ANCIENNE RDA : - LE TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, SUR L'HARMONISATION DU DROIT ET LES COMPE- TENCES DES LAENDER, AINSI QUE LE SORT DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS. - LA CREATION DES NOUVEAUX LAENDER, ENTRAINANT UN DECOUPAGE CONTROVERSE ET UNE DIFFICILE MISE EN PLACE DES ADMINISTRATIONS DES LAENDER: - LE PRINCIPE DE LA LIBRE ADMINISTRATION COMMUNALE. - LES NECESSAIRES REFORMES ADMINISTRATIVES.

ORGANISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE ET SYSTEME DE FONCTION PUBLIQUE LOCALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 22 - 30.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, BEAMTENRECHT, Beamter, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR PRESENTE EN PLUSIEURS POINTS L'ORGANISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE ET LE SYSTEME DE LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE EN RFA: LES RAPPORTS ETAT/COLLECTIVITES LOCALES, LES EFFECTIFS ET STRUCTURES DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNALE, LA SITUATION JURIDIQUE DU PERSONNEL LOCAL, L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES COMMUNALES ET LA GESTION DE LEURS AGENTS, LA REMUNERATION DES AGENTS LOCAUX AINSI QUE L'ECHEANCE DE 1993. [BIBLI BIJUS: F. 35]

L’ASSURANCE MALADIE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARIAU, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 679 - 689.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENKASSE, SELBSTVERWALTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, HISTOIRE, SECURITE SOCIALE
APRES L'EVOLUTION HISTORIQUE DE L'ASSURANCE MALADIE, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANI SATION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE (LEUR DIVERSITE, LEUR AUTONOMIE, LA GES- TION PARITAIRE ET LES ELEMENTS D'UNITE). IL EXAMINE ENSUITE LES PRESTATIONS OF- FERTES (PRESTATIONS EN ESPECE, FRAIS MEDICAUX, PHARMACIE ET SOINS ANNEXES, HOS- PITALISATION) PUIS DONNE UN APERCU DES RELATIONS ENTRE LES CAISSES ET LE CORPS MEDICAL.

L’ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHEVILLOT, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. NUMERO 16. P. 763 - 789.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZSYSTEM, FORSCHUNG, FORSCHUNGSGEMEINSCHAFT, DEUTSCHE-, FORSCHUNGSVERWALTUNG, INTERVENTIONISMUS, SELBSTVERWALTUNG, Administration, ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE (DFG), ADMINISTRATION PUBLIQUE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES
TROIS SITUATIONS TYPIQUES SONT ICI ANALYSEES, EN SE LIMITANT AUX DOMAINES INTERESSES PAR LE FINANCEMENT PUBLIC: - CELLE DES INSTITUTIONS DOTEES DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET L'EXEMPLE DE LA DEUTSCHE FORSCHUNGSGEMEINSCHAFT (DFG). - CELLE DES INTERVENTIONS DIRECTES DES POUVOIRS PUBLICS A L'ECHELON DU MINISTERE FEDERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE. - CELLE DE LEURS INTERVENTIONS DIRECTES, A L'ECHELON FEDERAL COMME A CELUI DES LAENDER. DANS CHAQUE CAS, L'AUTEUR DECRIT LES STRUCTURES ORGANISATIONNELLES, LES MECANISMES DE PREPARATION ET D'ELABORATION DES DECISIONS ET LES PROCEDURES MISES EN OEUVRE DANS LA PRATIQUE.

REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE: LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES DANS L’ETAT INDUSTRIEL CONTEMPORAIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES EN EUROPE DU NORD-OUEST, ROYAUME UNI, BELGIQUE, FRANCE, RFA. PARIS. EDITIONS DU CNRS 1981, P. 107 - 152.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR PRESENTE DANS SON RAPPORT, A TRAVERS LA PRATIQUE DE L'AUTONOMIE LOCALE APRES LES REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE EN RFA, LES PROFONDES MODIFICATIONS DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS AU COURS DES DERNIERES ANNEES, AINSI QUE LES EVOLUTIONS PREVISIBLES. IL EXPOSE A CETTE FIN LES METHODES DES REFORMES, LE CONTENU DES REFORMES, LES MOYENS HUMAINS ET LES MOYENS FINANCIERS.