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LOI DE 1992 SUR LA REFORME DES PENSIONS (RENTENREFORMGESETZ VOM 1992)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS DE DROIT SOCIAL - BIT GENEVE. 1992. P. 1 - 69.
Revue / Zeitschrift:Documents de droit social - BIT Genève.
Année / Jahr:1992
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VI, DROIT SOCIAL, LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PENSION, RETRAITE
TEXTE DE LA LOI DE 1992 SUR LA REFORME DES PENSIONS. [BGBL. 18 DECEMBRE 1989. NUMERO 60. PP. 2261 - 2396]

REPRISE D’ENTREPRISE : LA GARANTIE DU VENDEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. OCTOBRE 1994.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSUEBERGANG, BUERGSCHAFT, CULPA IN CONTRAHENDO, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG FUER SACHMAENGEL, KAUFVERTRAG, KRANKENVERSICHERUNG, PFLEGEVERSICHERUNG, Schuldrecht, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, Vertrag, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAUTIONNEMENT, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, FONDS DE COMMERCE, PART SOCIALE, Société, VENTE
CETTE NOTE FAIT LE POINT SUR LE RECOURS GARANTI A L'ACHETEUR DE PARTS SOCIALES OU AU REPRENEUR D'ENTREPRISE CONTRE LE VENDEUR DANS L'HYPOTHESE OU L'OBJET ACHETE NE CORRESPOND PAS A L'ATTENTE. IL EST DISCUTE D'UNE PART DU RECOURS EN GARANTIE POUR VIVE CACHE ET D'AUTRE PART DE L'ACTION FONDEE SUR LA "CULPA IN CONTRAHENDO". IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" DONNE DES INFORMATIONS RAPIDES SUR LES THEMES SUIVANTS : _ LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DES SOCIETES DE RECOUVREMENT ALLEMANDES ET INVENTAIRE DES CLAUSES ILLICITES - LE CAUTIONNEMENT EN DROIT ALLEMAND - LA REPRISE D'ENTREPRISE ET LE PROBLEME DES CONTRATS DE TRAVAIL - L'ABANDON DE L'INDEMNITE D'INTEMPERIE DANS LA BRANCHE DU BATIMENT - LES PLAFONDS DE SECURITE SOCIALE EN 1995.

LA REFORME DE L’ASSURANCE PENSION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1991. NUMERO 4. P. 356 - 364.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Ostdeutschland, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DE L'ASSURANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, RETRAITE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
L'ARTICLE EST CONSACRE A L'ETUDE DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION ADOPTEE EN 1989 ET ENTREE EN VIGUEUR EN 1992. AVANT DE TRAITER DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA REFORME QUI SONT: LE REMODE- LAGE DU MODE DE CALCUL DES PENSIONS, L'AUGMENTATION DE L'AGE DE DEPART A LA RE- TRAITE, LA FORMULE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES PERSONNES AGEES ET LE FINANCEMENT DE L'ASSURANCE PENSION, L'AUTEUR DEBUTE SON ANALYSE EN PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE OUTRE-RHIN ET EXPOSE EGALEMENT LES DEBATS PRELIMINAIRES A LA REFORME.

LES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU SECTEUR PRIVE EN ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:KLEIN, MAUD; ACHARD, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-II. NUMERO 23. P. 273 -284.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, Arbeitnehmer, Unternehmen, Versicherung, ZUSATZRENTE, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PENSION, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE
L'ARTICLE PRESENTE LA GRANDE DIVERSITE DU SYSTEME ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES. LE REGIME CHOISI PAR L'ENTREPRISE PEUT VARIE QUANT A LA NATURE DU CONTRAT, QUANT AU FINANCEMENT ET QUANT A LA NATURE DE LA PRESTATION. LES ALTERNATIVES EXISTANTES, OUVERTES A L'ENTREPRISE FONT L'OBJET CHACUNE D'UN DEVELOPPEMENT. CES REGIMES COMPLEMENTAIRES SONT REGLEMENTES PAR LA LOI ET DANS CE CADRE, L'AUTEUR EXPOSE LES DURCISSEMENTS LEGISLATIFS INTERVENUS. L'IMPORTANCE DES RETRAITES EST EVIDENTE. POUR ILLUSTRER CE PHENOMENE, SONT ANALYSES TOUR A TOUR LES AVANTAGES DE LA FORMULE DES "ENGAGEMENTS DIRECTS" DE L'ENTREPRISE VIS-A-VIS DE SES SALARIES, ET LA FORMULE DES "DOTATIONS AUX PRO- VISIONS". A LA FIN DE L'EXPOSE, SE TROUVENT DIFFERENTS GRAPHIQUES ET TABLEAUX EXPLICATIFS.

GESETZ ZUR VERBESSERUNG DER BETRIEBLICHEN ALTERSVERSORGUNG VOM 19.12.1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1974. ALL. (RF) 2. P. 1 - 11.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1974
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSORGUNG, ALTERS-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, LOI DU 19 DECEMBRE 1974 (PREVOYANCE PROFESSIONNELLE POUR LA VIEILLESSE), PENSION, PREVOYANCE, SALARIE
TRADUCTION DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1974 TENDANT A AMELIORER LE REGIME DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE POUR LA VIEILLESSE.