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NOUVEAUX PROBLEMES, NOUVELLES SOLUTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: RUBELLIN-DEVICHI, JACQUELINE : REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE / ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW. PARIS. CNRS-CENTRE REGIONAL DE PUBLICATION DE LYON 1991, P. 33 - 40.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ADOPTIONSVERMITTLUNGSGESETZ VOM 27.11.1989, BUNDESERZIEHUNGSGESETZ VOM 30.6.1989, EMBRYO, ERSATZMUTTER, FAMILIE, KIND, ADOPTION, Droit civil, DROIT MEDICAL, EMBRYON, ENFANT, FAMILLE, FECONDATION IN VITRO, LOI DU 27 NOVEMBRE 1989 (INTERMEDIAIRES EN MATIERE D'ADOPTION), LOI DU 30 JUIN 1989 (PRESTATIONS FAMILIALES), MATERNITE DE SUBSTITUTION, MERE PORTEUSE, PRESTATION SOCIALE
CET OUVRAGE COMPARATIF PROPOSE ENTRE AUTRES UNE CONTRIBUTION SUR LES NOUVEAUTES DU DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE. IL S'AGIT - DE LA LOI INTERDISANT LES ACCORDS EN MATIERE DE MATERNITE DE SUBSTITUTION, - DU PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DES EMBRYONS - DU DROIT DE CONNAITRE SON ORIGINE RECONNU PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UN JUGEMENT DU 31 JANVIER 1989 COMME LA CONSEQUENCE DU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE PROTEGE PAR LA LOI FONDAMENTALE, - ET DE LA LOI MODIFIANT LE TEXTE RELATIF AUX PRESTATIONS FAMILIALES. A TITRE D'INFORMATION, IL EST SIGNALE QUE L'OUVRAGE COMPORTE DES ETUDES SUR LA SITUATION DU DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE DU SUD, EN ANGLETERRE, EN AUS- TRALIE, EN AUTRICHE, AU CAMEROUN, AU CANADA, AU CHILI, AU DANEMARK, EN ESPAGNE, AUX ETATS-UNIS, EN FRANCE, EN ISRAEL, AU NIGERIA, EN NOUVELLE-ZELANDE, EN POLOGNE, EN SUEDE, EN SUISSE, EN TANZANIE, EN UNION SOVIETIQUE, EN URUGUAY ET AU VENEZUELA.

LA CONDITION DES ETRANGERS EN DROIT PRIVE ALLEMAND – QUELQUES ASPECTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEDERITZ, ALEXENDER;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 85 - 105.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), IPR, STAATSANGEHOERIGKEIT, ADOPTION, AUTORISATION DE SEJOUR, DIP, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, MARIAGE, NATIONALITE, PERSONNE MORALE, PERSONNE PHYSIQUE, QUESTION PREALABLE
CE RAPPORT PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA CONDITION DES PERSONNES PHYSI- "QUES ET MORALES ETRANGERES. L'AUTEUR DISTINGUE DEUX CATEGORIES ; CEUX QUI ONT" L'INTENTION DE RETOURNER DANS LEUR PAYS D'ORIGINE ET CEUX QUI ONT L'INTENTION DE DEMEURER EN ALLEMAGNE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, EST ABORDEE L'INFLUENCE DES CHANGEMENTS D'ETAT SUR LA NATIONALITE ET L'AUTORISATION DE SEJOUR. L'AUTEUR ETUDIE LES REGLES DE DROIT PUBLIC A SAVOIR CELLES QUI TOUCHENT A LA NATIONALITE ET AU STATUT DE L'ETRANGER EN GENERAL PUIS LES REGLES DE DROIT PRIVE C'EST A DIRE LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DANS LE DOMAINE DU MARIAGE ET DE L' ADOPTION.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « TESTAMENT, SUCCESSION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 610 - 612.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, FORMZWANG, IPR, NORMENKOLLISION, ADOPTION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, SUCCESSION, TESTAMENT
CETTE NOTE NOUS LIVRE L'ANALYSE FAITE PAR L'AUTEUR DE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES TRAITANT DE CERTAINS POINTS PARTICULIERS DU DROIT DES SUCCESSIONS AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. TROIS POINTS SONT ESSENTIELLEMENT DISCUTES: LA FORME LEGALE DES TESTAMENTS FAITS EN ALLEMAGNE, EN TENANT NOTAMMENT COMPTE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 5 OCTOBRE 1961 SUR LES CONFLITS DE LOIS EN LA MATIERE, LA LOI APPLICABLE A UNE DONATION ENTRE EPOUX D'UN IMMEUBLE PAR UN TESTAMENT, ET LA LOI APPLICABLE AU DROIT DE L'ADOPTE A LA SUCCESSION DE LA FAMILLE DE L'ADOPTANT.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « ADOPTION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 606 - 607.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, ADOPTION, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANAYLSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES TRAITANT D'UN PROBLEME DE DROIT DE LA FAMILLE, AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND: IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE DE DETERMINER LA LOI APPLICABLE DANS UN CAS D'ADOPTION D'UN ENFANT ALLEMAND.

LE DROIT D’ADOPTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGLER, H.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON.EDITIONS DU CNRS 1980, P. 203 - 218.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:MINDERJAEHRIGE, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, MAJEUR, MINEUR
LE DROIT DE L'ADOPTION A ETE REMANIE PAR LA LOI SUR L'ADOPTION EN DATE DU 2 JUILLET 1976, ACHEVANT ANSI UNE REFORME LEGISLATIVE DONT LES ORIGINES REMONTENT A PLUS DE CINQUANTE ANS. L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU DU NOUVEAU DROIT EN EXAMINANT LES CONDITIONS, LA PROCEDURE ET LES EFFETS D'UNE PART DE L'ADOPTION DES MINEURS ET D'AUTRE PART DE L'ADOPTION DE MAJEURS.