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JUGES CONSTITUTIONNELS ET DECOUPAGE ELECTORAL (ALLEMAGNE FEDERALE, AUTRICHE, ETATS-UNIS, FRANCE, JAPON)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUFFET-TCHAKALOFF, MARIE-FRANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1989. P. 981 - 1OO8.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, BVERFGE 16, 130, Grundrechte, WAHL, WAHLKREISKOMMISSION, WAHLPRUEFUNGSVERFAHREN, WILLKUERVERBOT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 MAI 1963, DECOUPAGE ELECTORAL, DROIT A L'EGALITE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38
L'ART. 93 DE LA LOI FONDAMENTALE DONNE COMPETENCE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE POUR CONTROLER LA VALIDITE DE LA LOI ELECTORALE. CELLE-CI CONTROLE EGALEMENT LA REGULARITE DE L'ACTUALISATION DES DECOUPAGES ETABLIS PAR LA COMMISSION DES DELIMITATIONS ELECTORALES. LE DROIT A L'EGALITE BIEN QU'ENTRAINANT UN DROIT DE SUFFRAGE ET DE REPRESENTATION N'EST PAS UN DROIT ARITHMETIQUE. PAR JUGEMENT DU 22 MAI 1963 (BVERFGE 16, 130), LA COUR A RENONCE A ANNULER LA LOI MAIS A INVITE LE LEGISLATEUR A REAJUSTER LE DECOUPAGE AVANT LA FIN DE LA LEGISLATURE.

LE QUATRIEME GOUVERNEMENT DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMPHOUX, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1962. P. 664 - 698.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, Grundgesetz, KOALITION, KOALITIONSFREIHEIT, WAHL, CHANCELIER FEDERAL, COALITION, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LIBERTE DE COALITION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE
LA FORMATION DU QUATRIEME GOUVERNEMENT FEDERAL, L'ELECTION DU CHANCELIER FEDERAL, LES STRUCTURES ET LA COMPOSITION DU CABINET, LES FONDEMENTS ET LES GARANTIES DE LA COLLABORATION ENTRE LES PARTENAIRES DE LA COALITION.

LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POUILLE, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: (DOCUMENTS D'ETUDES, DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1983. NUMERO 1.11. 32 P.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, NOTSTAND, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, SEPARATION DES POUVOIRS
ETUDE DES INSTITUTIONS DE LA RFA EN TROIS VOLETS : - LE FONDEMENT DU POUVOIR: UNE DEMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE L'AUTEUR EXAMINE LES SOURCES DE LA LOI FONDAMENTALE, LE TEXTE DE LA LOI FONDA- MENTALE DU 23 MAI 1949, LA GARANTIE DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ET LE PROBLEME DE L'ETAT DE CRISE ET LA LIMITATION DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES. - L'ORGANISATION DES POUVOIRS: UN REGIME DE SEPARATION DES POUVOIRS APRES AVOIR PRESENTE LE PARLEMENTARISME RATIONALISE, L'AUTEUR PRESENTE LA SE- PARATION DES POUVOIRS (UN GOUVERNEMENT PAR CHANCELIER, LA REPARTITION DES COM- PETENCES LEGISLATIVES), PUIS LE FEDERALISME (LES LIMITES DU FEDERALISME, LE BUNDESRAT, LES LAENDER). - LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS: UN REGIME DE PARTIS L'AUTEUR PRESENTE LE SYSTEME ELECTORAL POUR LE BUNDESTAG, LA LOI DU 24 JUILLET 1967 SUR LES PARTIS POLITIQUES (PRESENTATION, EXTRAITS), LES TROIS GRANDS PAR- TIS POLITIQUES DE LA RFA (CDU-CSU, F.D.P., SPD) ET L'EVOLUTION VERS LE BIPARTISME (LES ELECTIONS AU BUNDESTAG, LES GOUVERNEMENTS FEDERAUX DEPUIS 1949). [BIBLI BIJUS: F. 4]