Sélectionner une page

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ETRANGERE – ALLEMAGNE: LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS (ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 31 OCTOBRE 1990)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. NUMERO 7. P. 553 - 555.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 31.10.1991, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, GRUNDGESETZ, ART. 28, WAHL, WAHLRECHT, COMMUNE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 31 OCTOBRE 1991, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ETRANGER, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR ANALYSE DEUX ARRETS RENDUS PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE STATUANT SUR DEUX CONTROLES ABSTRAITS DE LOIS ACCORDANT LE DROIT DE VOTE AUX ETRANGERS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES A HAMBOURG ET AU SCHLESWIG-HOLSTEIN. DANS UN PREMIER POINT IL ENVISAGE LA QUESTION DU DROIT DE SAISINE D'UN LAND, PUIS IL DEVELOPPE DANS UN SECOND POINT LE FONDEMENT ESSENTIEL DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, QUI BLOQUE LA VOIE D'UNE EXTENSION DES DETENTEURS DE LA LEGITIMITE MAIS N'EXCLUT PAS LA POSSIBILITE DE FACILITER L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE POUR LES ETRANGERS.

LES REGIMES PARLEMENTAIRES EUROPEENS : LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LALUMIERE, PIERRE; DEMICHEL, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: LES REGIMES PARLEMENTAIRE EUROPEENS. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1978, P. 425 - 548.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), FDP (FREIE DEMOKRATISCHE PARTEI), Föderalismus, Geschichte, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FDP (PARTI LIBERAL), FEDERALISME, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), WEIMAR
QUELQUES 120 PAGES DE CET OUVRAGE SONT CONSACREES A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. MALGRE L'ABSENCE TOTALE DE TRADITION PARLEMENTAIRE, LE BILAN DU PARLEMENTARISME ALLEMAND EST POSITIF. MAIS L'IMPLANTATION DEFINITIVE DU REGIME PARLEMENTAIRE EXIGERA ENCORE DE NOMBREUSES ANNEES DE FONCTIONNEMENT PAISIBLE ET SURTOUT L'ABSENCE DE CRISE NATIONALE OU SOCIALE DE GRANDE AMPLEUR.

LES ELECTIONS FEDERALES DU 2 DECEMBRE 1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 157 - 185.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:WAHL, WAHL, 1987, WAHL, 1990, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, ELECTION, ELECTION FEDERALE, ELECTION, ANNEE 1987, ELECTION, ANNEE 1990, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
PARMI LES 662 ELUS DU 2 DECEMBRE 1990, 127 VIENNENT DE L'ANCIENNE RDA ET 28 DE BERLIN. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AVAIT EXCEPTIONNELLEMENT DECIDE QUE LA CLAUSE DES 5% DES VOIX S'APPLIQUERAIT SEPAREMENT A L'ALLEMAGNE DE L'OUEST ET DE L'EST. DES TABLEAUX COMPARATIFS DES RESULTATS DE 1990 AVEC LE SCRUTIN DE 1987 SONT PRESENTES EN ANNEXE.

LA CAMPAGNE ELECTORALE ALLEMANDE DE SEPTEMBRE 1969 : LA CONFRONTATION DES CHRETIENS DEMOCRATES ET DES SOCIAUX DEMOCRATES A TRAVERS LA PRESENTATION DE LEURS REALISATIONS ET DE LEURS PROGRAMMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEISER, GUSTAVE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1970. P. 45 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), KOALITION, Parteien (politische), PROGRAMM, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHL, 1969, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), COALITION, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1969, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES, PROGRAMME, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
LES ELECTIONS DE 1969 ONT MARQUE L'ARRIVEE DES SOCIALISTES AU POUVOIR. LES DEUX GRANDS PARTIS POLITIQUES (CDU ET SPD) SE SONT AFFRONTES ALORS QU'ILS ETAIENT ENSEMBLE AU GOUVERNEMENT, DANS LA GRANDE COALITION. L'AUTEUR EXAMINE LES PROGRAMMES DES DEUX FORMATIONS POLITIQUES : LA POLITIQUE EXTERIEURE, L'ECONOMIE, LES FINANCES ET LES PROBLEMES SOCIAUX, L'EDUCATION ET LA CULTURE, L'ORGANISATION POLITIQUE ET LA JUSTICE.

L’UNION DE L’ALLEMAGNE DANS LA LIBERTE, 1989-1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 121 - 147.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, BUNDESTAG, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, FRONTIERE ODER-NEISSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'UNION ALLEMANDE (DEUTSCHE EINHEIT) S'EST REALISEE FORT RAPIDEMENT. LA PREMIERE ETAPE EN EST LA LIBERALISATION DU REGIME COMMUNISTE. PUIS, TRES VITE, LES PROJETS D'UNION ET LA "MARCHE FORCEE VERS L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA RFA" S'EST ENGAGEE.