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LES ACCIDENTS DE TRAJET EN DROIT ALLEMAND (RFA)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FABRY, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: FABRY, CHRISTAN: LES ACCIDENTS DE TRAJET: LA COUVERTURE DE CE RISQUE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT COMPARE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1970, P. 255 - 264.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFALL, UNFALL, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, CODE DES ASSURANCES, PARAGRAPHES 543, 543 A, 550, 549, 548, 555, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DE LA PROTECTION EN ALLEMAGNE DES SALARIES EN CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL, EN CITANT ET EXPOSANT LES DIFFERENTES LOIS REGLEMENTANT CE DOMAINE. APRES UNE TRADUCTION DES PARAGRAPHES 543, 543 A, 550, 549, 548 ET 555 DU CODE DES ASSURANCES, IL EN PROPOSE UNE COURTE ANALYSE DU CONTENU.

LA NOTION DE L’ACCIDENT DE TRAVAIL DANS L’ASSURANCE-ACCIDENTS OBLIGATOIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OEZGERMANN TOLUNAY, A.;
Source / Fundstelle:IN: OEZGERHAN TOLUNAY, A.: LA NOTION DE L'ACCIDENT DE TRAVAIL DANS L'ASSURANCE-ACCIDENTS OBLIGATOIRE EN DROIT SUISSE, ALLEMAND ET FRANCAIS. NEUCHATEL. JUR. DISS. 1977, P.157 - 242.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFALL, UNFALL, Unternehmen, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, TRAVAIL
SELON LE DROIT ALLEMAND, LE SALARIE EST GARANTI CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL NON PAS EN TANT QUE MEMBRE D'UNE ENTREPRISE ASSUJETTIE, MAIS EN SA QUALITE DE TRAVAILLEUR, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L'ENTREPRISE DANS LAQUELLE IL EXERCE SON ACTIVITE. L'AUTEUR ANALYSE CE REGIME, DANS LE CADRE D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE, EN EXPOSANT DANS UNE PREMIERE PARTIE LA NOTION D'ACCIDENT (EVENEMENT SOUDAIN), ET DANS UNE SECONDE PARTIE, L'EXIGENCE D'UN DOUBLE LIEN DE CAUSALITE (ACCIDENT-TRAVAIL, ACCIDENT-ATTEINTE).

LA FORMATION DE LA FORTUNE VUE DU COTE DE L’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLASIG, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 195 - 223.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANTEILSRECHT, Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERMOEGENSBILDUNG, CAPITAL, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, Entreprise, PARTICIPATION, SALARIE
DANS UN PREMIER POINT L'AUTEUR NOUS LIVRE DES REMARQUES FONDAMENTALES D'ORDRE SOCIO-ECONOMIQUE RELATIVES A LA THEORIE DE LA REPARTITION. IL ENVISAGE DANS UNE SECONDE PARTIE LES MESURES POLITIQUES DE LA RFA SUR LA FORTUNE ET LEURS REPERCUSSIONS SUR LA REPARTITION, PUIS LA REPARTITION DES BENEFICES SANS LE CONSENTEMENT DES ENTREPRISES, ET ENFIN L'OPINION DES ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS.

LES OBLIGATIONS DE NON CONCURRENCE: UN ANTAGONISME ENTRE DROIT PRIVE ET DROIT DES ENTENTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME SEMINAIRE COMMUN 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 77 - 104.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFTSVERTRAG, KARTELLRECHT, Kaufvertrag, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, WETTBEWERBSVERBOT, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, Société, VENTE
LE DROIT PRIVE REGI PAR LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE EST DE NATURE A ENTRER EN CONFLIT AVEC LE DROIT DES ENTENTES QUI PAR NATURE ASSIGNE DES LIMITES A CETTE LIBERTE. POUR ILLUSTRER LES PROBLEMES QUI EN DECOULENT, L'AUTEUR A CHOISI DE TRAITER DES OBLIGATIONS DE NON CONCURRENCE (AUSSI BIEN EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE). DANS UN PREMIER POINT IL ANALYSE LES CLAUSES DE NON CONCURRENCE DANS LES CONTRATS DE SOCIETE, DANS UN SECOND POINT L'OBLIGATION DE NON CONCURRENCE CONVENUE ENTRE LE VENDEUR ET L'ACQUERREUR A L'OCCASION DE LA VENTE D'UNE ENTREPRISE.

LA REORGANISATION DE LA DEUTSCHE BUNDESPOST ET LA REFORME DES TELECOM- MUNICATIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GEBHARDT, HANS-PETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1989. NUMERO 4. P. 88 - 91.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOST, FERNMELDEWESEN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, POSTE FEDERALE, TELECOMMUNICATION
L'AUTEUR EXPOSE LES OBJECTIFS DE LA REFORME, LA SEPARATION DE LA REGLEMENTATION ET DE L'EXPLOITATION, LA REORGANISATION DE LA POSTE FEDERALE, LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS ET LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, AINSI QUE LES ASPECTS DU DEBAT POLITIQUE ET JURIDIQUE SUR LE PROJET DE LOI.