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L’AGENCE FIDUCIARE OU LES AVATARS D’UNE INSTITUTION ORIGINALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUPTMANN, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1992. P. 233 - 248.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, Gesellschaft, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, Entreprise, PRIVATISATION, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
L'ARTICLE PRESENTE L'AGENCE FIDUCIAIRE (TREUHANDANSTALT). IL DECRIT SON CHAMP D'ACTION ET DONNE LES BASES JURIDIQUES SUR LESQUELLES SES ACTIONS SONT FONDEES. L'AUTEUR ANALYSE ENSUITE LES DIFFERENTS MODES D'ACTION QUE L'AGENCE FIDUCIAIRE A MIS EN OEUVRE POUR ASSURER LA PRIVATISATION ET L'ASSAINISSEMENT DES ENTREPRISES EST-ALLEMANDES. ENFIN, EN TANT QU'ETABLIS- SEMENT FEDERAL DE DROIT PUBLIC, L'AGENCE EST SOUMISE AU CONTROLE ADMINISTRATIF DU MINISTRE FEDERAL DES FINANCES. L'AUTEUR POSE ALORS LE PROBLEME DE LA QUESTION DE LA JURIDICTION COMPETENTE A L'OCCASION DE LITIGES SURVENUS A LA SUITE DE LA PRIVATISATION EN ALLEMAGNE DE L'EST. A LA FIN DE L'ARTICLE SUIT UN DOCUMENT EN LANGUE ALLEMANDE QUI REPRODUIT DES EXTRAITS D'UN TEXTE DANS LEQUEL LA TREUHANDANSTALT SE PRESENTE AUX INVESTIS- SEURS ALLEMANDS ET ETRANGERS.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALLEMAGNE. SPECIFICITES ET DYNAMIQUE D’UN SYSTEME.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE; LATTARD, ALAIN;
Source / Fundstelle:PARIS. CIRAC (CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE) 1993, 128 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Ausbildung, LEHRE, LEHRLING, SCHULBILDUNG, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, LEHR-, APPRENTI, APPRENTISSAGE, Contrat, CONTRAT D'APPRENTISSAGE, ENSEIGNEMENT, Entreprise, FORMATION PROFESSIONNELLE, GENERALITES, LAENDER, SALARIE
PARMI LES GRANDS PAYS INDUSTRIELS, L'ALLEMAGNE DISPOSE D'UN SYSTEME DE FOR- MATION PROFESSIONNELLE QUI, DE CE DOUBLE POINT DE VUE, COMPTE INDISCUTABLEMENT PARMI LES PLUS PERFORMANTS. POUR L'ESSENTIEL, CETTE REUSSITE REPOSE SUR UNE FORTE IMPLICATION DE L'ENTREPRI- SE DANS LA FORMATION INITIALE. C'EST CE QUE MONTRE LA PRESENTE ETUDE, DONT L' OBJECTIF EST AVANT TOUT D'ECLAIRER LA LOGIQUE INTERNE DU SYSTEME DE L'"ALTER- NANCE" A L'ALLEMANDE. CE SYSTEME DUAL A CERTES UNE ARCHITECTURE INSTITUTION- NELLE COMPLEXE, PUISQU'IL S'AGIT DE CONCILIER LA DEFINITION CENTRALE DES QUALIFICATIONS ET LA SOUVERAINETE REGIONALE EN MATIERE SCOLAIRE, L'ACTION DE L'ETAT ET LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, ENFIN LES BESOINS DES ENTREPRISES ET LES INTERETS DES SALARIES PAR DES "MECANISMES DE COGESTION ; MAIS LE PIVOT DU SYSTEME" RESTE L'ENTREPRISE FORMATRICE. C'EST ELLE QUI DECIDE LIBREMENT D'OFFRIR DES PLACES D'APPRENTISSAGE QU'ELLE SERA SEULE A FINANCER, QUI FIXE LES MODALITES DE SELECTION DES APPRENTIS ET QUI LES EMBAUCHE ENSUITE SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE. ACTUELLEMENT, C'EST UN ETABLISSEMENT ALLEMAND SUR CINQ QUI FAIT CE CHOIX. APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE ET UNE DESCRIPTION DU CADRE INSTITUTIONNEL, LES AUTEURS EVALUENT LA QUALITE DE CES FORMATIONS, LA QUESTION DE LEUR COUT POUR L'ENTREPRISE ET CELLE DE LEUR EFFICACITE EN TERMES D'EMPLOI. [BIBLI BIJUS: F. 15]

LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES (IRES);
Source / Fundstelle:IN: LA LETTRE DE L'IRES. 1992. NUMERO 10.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERVERTRETUNG, GEWERKSCHAFT, Unternehmen, VERTRETUNG, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT
CET ARTICLE PRESENTE LE COMPTE RENDU DETAILLE DU COLLOQUE ORGANISE COINJOINTEMENT PAR L'INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET LE WIRTSCHAFTS- UND SOZIALWISSENSCHAFTLICHES INSTITUT (WSI) DE LA CONFEDERATION DES SYNDICATS ALLEMANDS (DGB) SUR LE THEME DE LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE ET QUI S'EST TENU A STRASBOURG EN DECEMBRE 1991. LE COLLOQUE DEVAIT PERMETTRE DE RESTITUER LES PREMIERS RESULTATS DU "TERRAIN" (LA PREMIERE PHASE DE L'ENQUETE A EN EFFET ETE CONSTITUEE PAR DES VISITES D'ETABLISSEMENTS) DEVANT LES PARTICIPANTS PROVENANT DES DEUX PAYS ENQUETES ET REAGISSANT SOIT EN TANT QUE SYNDICALISTES, CHERCHEURS ENGAGES DANS DES TRAVAUX DE COMPARAISON INTERNATIONALE, MAIS AUSSI EN TANT QU'EMPLOYEURS DES ETABLISSEMENTS VISITES. [BIBLI BIJUS: F. 40]

GUIDE JURIDIQUE ET FISCAL REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANKE, FRITZ; BOULIN, STEPHANE;
Source / Fundstelle:PARIS. CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR 1990, 478 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXPORT, Gesellschaft, HANDELSVERTRETER, STEUER, Unternehmen, Vertrag, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT D'EXPORTATION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT DE LICENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, Entreprise, ETRANGER, EXPORTATION, FISCALITE, FRANCHISE, LICENCE
CET OUVRAGE A POUR OBJECTIF D'ETRE UNE INTRODUCTION AUX PRINICIPES GENERAUX DU DROIT ALLEMAND DES AFFAIRES A L'INTENTION DE L'EXPORTATEUR FRANCAIS. POUR CE FAIRE, LES AUTEURS COMMENCENT PAR PRESENTER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE EN R.F.A, AVANT D'ETUDIER LES RELATIONS CONTRACTUELLES (CONTRAT DE VENTE, CONTRAT D'ENTREPRISE, LICENCES, FRANCHISE). PUIS, ILS PRESENTENT LES DIFFERENTS INTERME- DIAIRES DE COMMERCE AVANT D'EVOQUER L'IMPLANTATION DIRECTE EN ALLEMAGNE. LE DERNIER CHAPITRE DE L'OUVRAGE, QUI ENGLOBE PLUS DE LA MOITIE DES DEVELOPPEMENTS, EST POUR SA PART CONSACRE AUX BASES DU DROIT ALLEMAND DES AFFAIRES.

UN ASPECT PARTICULIER DU DROIT ALLEMAND DE LA FAILLITE: – REJET DE LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE FAILLITE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DISPONIBLE POUR COUVRIR LES FRAIS DE PROCEDURE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1994. NUMERO 41. P. 28 -32.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSGLAEUBIGER, KONKURSVERFAHREN, Unternehmen, CREANCIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, PROCEDURE JUDICIAIRE, Société
LE JUGE ALLEMAND SAISI D'UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE LA FAILLITE, RECHERCHE DANS UN PREMIER TEMPS, SI L'ACTIF DE L'ENTREPRISE DEBITRICE VA PERMETTRE DE COUVRIR LES FRAIS ENGAGES PAR LA PROCEDURE. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LES CONDITIONS DE LA DEMANDE PUIS LE DECISION DE REJET DE LA DEMANDE D'OUVER- TURE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE, AVANT DE PRESENTER LES CONSEQUENCES DE REJET A L'EGARD DES CREANCIERS DE L'ENTREPRISE DEBITRICE ET LES APPORTS DU PROJET DE 1992 PORTANT REFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES. IL CONCLUT PAR QUESTION DE L'EFFICACITE DE L'ASSIGNATION EN FAILLITE.