Sélectionner une page

LES ENTREPRISES EN TANT QUE DESTINATAIRES DE NORMES JURIDIQUES ET PRISES EN TANT QUE SUJETS DE DROIT SANCTIONNABLES. UNE ETUDE DU DROIT DE L’ENTREPRISE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLFRAM, ARND;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1996. NUMERO 93. P. 10 - 11.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Handelsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), DELIT ECONOMIQUE, DROIT COMMERCIAL, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, RESPONSABILITE PENALE
ARND WOLFRAM PRESENTE L'OUVRAGE DE HANS-JUERGEN SCHROTH ("UNTERNEHMEN ALS NORMADRESSATEN UND SANKTIONSSUBJEKTE - EINE STUDIE ZUM UNTERNEHMENSRECHT", GIESSEN, BRUEHLSCHER VERLAG, 1996, 246 P.) CONSACRE A LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT POSITIF ALLEMAND ET QUI FUT, EN 1992, L'OBJET D'UNE THESE DE DOCTORAT A L'UNIVERSITE JUSTUS-LIEBIG DE GIESSEN. H.-J. SCHROTH, NE CHERCHE PAS A ETABLIR UNE NOUVELLE THEORIE SUR LA RESPONSABILITE "INDIVIDUELLE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES;" IL S'EFFORCE D'ANALYSER DE MANIERE A LA FOIS PRAGMATIQUE ET THEORIQUE LE DROIT POSITIF ALLEMAND. SANS DOUTE CELUI-CI EST-IL EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE PENAL FRANCAIS PUISQU'IL NE VISE, EN PRINCIPE, QUE LES PERSONNES PHYSIQUES. MAIS, COMME LE REVELE L'AUTEUR, UNE VERITABLE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EST EN GERME. [BIBLI BIJUS: F. 56]

CONTRAIRE AU DROIT MAIS PAS PUNISSABLE : LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR L’AVORTEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1995. NUMERO 3. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FRISTENLOESUNG, KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 218, DROIT PENAL, ENFANT, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
LE BUNDESTAG A VOTE A UNE MAJORITE DES DEUX TIERS LE NOUVEAU TEXTE SUR L'AVORTEMENT QUI NE PENALISE PAS CE DERNIER AU COURS DES DOUZE PREMIERES SEMAINES DE GROSSESSE - MEME S'IL EST RECONNU CONTRAIRE A LA LOI - LORSQUE LA FEMME PROUVE QU'ELLE S'EST SOUMISE PREALABLEMENT A UNE CONSULTATION DANS LES FORMES LEGALES, MENEES SELON DES REGLES STRICTES DE FACON A "ENCOURAGER LA FEMME A GARDE L'ENFANT;" L'ULTIME DECISION REVENANT A ELLE SEULE.

L’EXEMPTION JUDICIAIRE DE SANCTION PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATIVE COMPAREE. MAI 1996. NUMERO LC 17. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Absehen von Strafe, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 59, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 60, VERWARNUNG, AJOURNEMENT DU PRONONCE DE LA PEINE, AVERTISSEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 59, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 60, DISPENSE DE PEINE, DROIT PENAL, EXEMPTION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SURSIS
L'ETUDE PORTE SUR LES CONDITIONS DE L'AJOURNEMENT DE LA PEINE ET LA DISPENSE DE PEINE. [BIBLI.BIJUS F. 27]

L’INTERPRETATION DU DROIT A LA VIE PAR LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL ALLEMAND PAR RAPPORT A LA QUESTION DE L’AVORTEMENT VOLONTAIRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1986-II. P. 89 - 95.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.2.1975, BVERFGE 39, 1, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 218, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 FEVRIER 1975, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, ENFANT, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS SA DECISION DU 25 FEVRIER 1975 A DECLARE L'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE REFORME DE L'ARTICLE 218 DU CODE PENAL EN RAISON DE LA CONTRADICTION AVEC LES ARTICLES DE LA LOI FONDAMENTALE QUI GARANTISSENT LE DROIT A LA VIE ET LA DIGNITE HUMAINE. L'AUTEUR ETUDIE TOUT PARTICULIEREMENT LE ROLE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ARGUMENTATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AINSI QUE LES DEVELOPPEMENTS CONSECUTIFS A CETTE DECISION.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 19.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESTECHUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 03.12.1985, BVERFGE 71, 206, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 I, GRUNDGESETZ, ART. 5 I, PRESSEFREIHEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 353 D, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 353 D, CORRUPTION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 03 DECEMBRE 1985, DROIT PENAL, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, PRESSE
COMMENTAIRE DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 3 DECEMBRE 1985 SUR LA CONSTITUTIONNALITE DU PARAGRAPHE 353 D DU CODE PENAL. IL S'AGIT DECISION RELATIVE PAR LA PUBLICATION DANS LE MAGAZINE STERN DES EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE L'AUDITION D'UN INCULPE ET DE DEUX TEMOINS DANS LE CADRE DE L'AFFAIRE FLICK