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ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991-XIV. P. 143 - 168 .
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, JUSTIZ, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSPFLEGE, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, Verwaltung, Administration, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ORDINAIRE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
MALGRE LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS, CE DERNIER NE PERMET PAS DE CONSIDERER L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE COMME UNE ADMINISTRATION TRADITION- NELLE. LA JUSTICE N'EST PAS UN SERVICE PUBLIC COMME LES AUTRES. LES JUGES NE SONT PAS DES FONCTIONNAIRES COMME LES AUTRES, ILS SONT DES SERVITEURS PUBLICS SOUMIS A UN STATUT PUBLIC. DE CE FAIT, L'ETUDE ISOLE TROIS GRANDS THEMES : - EST-CE QUE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE SONT FIXES PAR LE REGLEMENT, LA LOI, OU LA CONSTITUTION ? - QU'EN EST-T-IL DES REGLES ISSUES DU DROIT INTERNATIONAL ET DES PARTICULARITES PROVENANT DU SYSTEME FEDERAL ? _ QUELLE EST L'IMPORTANCE DU ROLE DU POUVOIR EXECUTIF DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ? (STATUT DU JUGE, CONTROLES HIERARCHIQUES INTERNES) - QUELLES SONT LES PARTICULARITES DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE PAR RAPPORT AUX AUTRES SERVICES ? OUTRE LES TROIS LOIS S'APPLIQUANT A L'ENSEMBLE DES SERVICES PUBLICS (CONTINUITE, EGALITE, MUTABILITE), D'AUTRES PRINCIPES SONT "EVOQUES TELS QUE LA GRATUITE OU LA PUBLICITE ; ENFIN LA QUESTION EST POSEE" DE SAVOIR S'IL EXISTE UN REGIME SPECIAL D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES JUGES ?

LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC EN PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1983. P. 223 - 233.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DU MINISTERE PUBLIC ALLEMAND TEL QU'IL RESULTE DE LA REFORME DU CODE PENAL DE 1975. SON ROLE A ETE RENFORCE, IL EST DESORMAIS CHARGE DE TOUTE L'ENQUETE PRELEMINAIRE ET A ACQUIS DE PLUS EN PLUS DES FONCTIONS AUTREFOIS RESERVEES AU JUGE. DANS UN PREMIER POINT EST RETRACEE L'EVOLUTION DE LA FONCTION, DANS UN SECOND POINT L'AUTEUR TRAITE DES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC (LE CADRE JURIDIQUE, LA PRATIQUE ET L'ALTERNATIVE LEGALITE / OPPORTUNITE DEVANT GUIDER LES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC), PUIS DE SON ROLE EN LIAISON AVEC LES AUTRES PARTICIPANTS AU PROCES PENAL. EN DERNIER LIEU EST EXAMINE LE CONTROLE DES POUVOIRS DE CET ORGANE JUDICIARE.

LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1985. P. 120 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSHILFE, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VORVERFAHREN, AUXILIAIRE DE JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
EN DROIT ALLEMAND LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CORRESPOND A LA MARCHE DU PROCES A PARTIR DE LA PREMIERE ENQUETE JUSQU'A LA DECISION FINALE DU PARQUET PORTANT SUR L'ACCUSATION DE L'INCULPE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT OU SUR LE CLASSEMENT DE L'AFFAIRE. APRES AVOIR EVOQUE LES TRAVAUX LEGISLATIFS EN MATIERE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE, L'AUTEUR EXAMINE DIFFERENTES QUESTIONS AFFERENTES A LA PROCEDURE PENALE A SAVOIR L'INTERROGATOIRE, L'INSTITUTION DE LA GERICHTSHILFE, LE ROLE DU PARQUET, DU JUGE ET DE LA POLICE, L'OUVERTURE DU PROCES, LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES POURSUITES. IL DECRIT DANS LE DETAIL LE DEROULEMENT DE LA PHASE PREPARATOIRE PUIS ENVISAGE LA QUESTION DES CONTROLES EXERCES SUR LES ACTES DE LA PHASE PREPARATOIRE.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME 1 – LES FONDEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1977, 252 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POUVOIR JUDICIAIRE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL
CE PREMIER VOLUME D'UNE INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EN TROIS TOMES A POUR OBJET DE DECRIRE LES FONDEMENTS DU DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE. LE TITRE I EST CONSACRE A UNE PRESENTATION DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND. LE TITRE II PRESENTE L'ORGANISATION DE LA JUSTICE, QUI SEMBLE PARTICULIEREMENT CARACTERISTIQUE DU DROIT DE LA R.F.A., CAR LE POUVOIR JUDICIAIRE ALLEMAND PEUT NON SEULEMENT INTERPRETER LES REGLES DE DROIT, MAIS AUSSI ANNULER OU ECARTER LES REGLES DE DROIT CONTRAIRES AUX REGLES SUPERIEURES. LE TITRE III EST CONSACRE A UNE PRESENTATION DU SYSTEME ALLEMAND DES SOURCES DE DROIT. UNE BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE CLOT CE PREMIER TOME. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2142)

200 JAHRE CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE – LE BICENTENAIRE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE; LEBLOIS-HAPPE, JOCELYNE; WITZ, CLAUDE;
Année / Jahr:2010
Localisation / Standort:Universitätsbibliothek der Uni Saarbrücken
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSORGANISATION, STAATSANWALTSCHAFT, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, HISTOIRE DU DROIT, PROCEDURE PENALE
DER FRANZOESISCHE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE AUS DEM JAHRE 1808 GAB DAMALS DIE RICHTUNG FUER DIE KONTINENTAL-EUROPAEISCHE STRAFPROZESSGESETZGEBUNG VOR. WIEWOHL ER 1958 DURCH DEN CODE DE PROC?âéDURE P?âéNALE ABGELOEST WURDE, IST DAS 200JAEHRIGE JUBILAEUM ANLASS ZU EINER BESTANDSAUFNAHME DER ENTWICKLUNG DES STRAFPROZESSES IM FRANZOESISCH-DEUTSCHEN VERGLEICH BIS IN DIE GEGENWART HINEIN.
DER BAND VEREINT DIE BEITRAEGE ZUM ZWEITEN DEUTSCH-FRANZOESISCHEN STRAFRECHTSKOLLOQUIUM, DAS AM 13./14. MAERZ 2009 AUS ANLASS DES 200JAEHRIGEN JUBILAEUMS DES CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE AN DER RECHTS- UND WIRTSCHAFTSWISSENSCHAFTLICHEN FAKULTAET DER UNIVERSITAET DES SAARLANDES STATTGEFUNDEN HAT.
ENTHALTEN SIND RECHTSVERGLEICHENDE BEITRAEGE UNTER ANDEREM ZU DEN NAPOLEONISCHEN KODIFIKATIONEN UND IHRER AUSSTRAHLUNGSWIRKUNG, GRUNDLEGENDEN PRINZIPIEN WIE DER UNSCHULDSVERMUTUNG UND DEM NEMO TENETUR - GRUNDSATZ, DER ROLLE DES RICHTERS IM ERMITTLUNGSVERFAHREN, ZU VERTEIDIGUNG UND STAATSANWALTSCHAFT, SOWIE ZUM STRAFPROZESSRECHT UND ZU DER INTERNATIONALEN ENTWICKLUNG SEIT DEM CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. DIE BEITRAEGE VERMITTELN EINEN EINBLICK IN DIE SCHWERPUNKTE DES FRANZOESISCH-DEUTSCHEN STRAFPROZESSVERGLEICHS UND DIENEN ZUGLEICH ALS ANREGUNGEN FUER DIE DISKUSSION UEBER DIE STRAFPROZESSREFORMEN IM GESAMTEUROPAEISCHEN RAHMEN.