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DIX ANS D’UNITE ALLEMANDE : UNE EVALUATION CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2000. NUMERO 2. P. 395 - 411.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA REUNIFICATION ALLEMANDE A NECESSITE DE NOMBREUSES ADAPTATIONS ET MODIFICATIONS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUE, CONSTITUTIONNEL, ET INSTITUTIONNEL DU PAYS.
DIX ANS APRES, L'AUTEUR PORTE UN REGARD A-POSTERIORI SUR LES CHANGEMENTS INDUITS PAR L'UNIFICATION EN S'INTERESSANT SUCCESSIVEMENT A:
- L'UNIFICATION ALLEMANDE ET SES EFFETS JURIDIQUES
- LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE LA LOI FONDAMENTALE ET SES DEVELOPPEMENTS DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE (STABILITE DU PROCESSUS POLITIQUE, FEDERALISME)
- L'UNIFICATION ET L'ETAT DE DROIT (UNITE JURIDIQUE, RESTRUCTURATION DES ORGANISATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES, RESTITUTIONS ET REPARATIONS)
- L'ETAT SOCIAL
- L'INTEGRATION EUROPEENNE
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2696)

CONSTITUTION ET SECURITE JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1999-XV. P. 91 - 107.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:NICHTRUECKWIRKUNG, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, UNANTASTBARKEIT, Verfassung, VERTRAUENSSCHUTZ, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, CONFIANCE LEGITIME, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, INTANGIBILITE, NON-RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE
EN TANT QU'ELEMENT DU PRINCIPE GENERAL DE L'ETAT DE DROIT (ARTICLE 20 LOI FONDAMENTALE), LA SECURITE JURIDIQUE EST CONSIDEREE COMME UN IMPERATIF A VALEUR CONSTITUTIONNELLE.
TOUTE FOIS, CETTE NOTION EST D'UNE APPREHENSION ASSEZ COMPLEXE (I:FONDEMENT ET DEFINITION DE LA SECURITE JURIDIQUE). FONDEE SUR LE PRINCIPE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET LE REJET DE L'ARBITRAIRE, ELLE SUPPOSE LA CLARTE ET LA SURETE DU DROIT ET SE POSE COMME UN PRINCIPE DE GESTION PRUDENTIELLE DU TEMPS EN DROIT: NON-RETROACTIVITE DES LOIS, RETRAIT ET ABROGATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ... (II: LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE).

LES DROITS FONDAMENTAUX COMME JUSTIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE
REACTIONS FONDEES SUR LES EXPERIENCES NATIONALES – L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 103 - 110.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, RECHTSPHILOSOPHIE, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PHILOSOPHIE DU DROIT, PUISSANCE PUBLIQUE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR PRESENTE, COMMENTE ET ILLUSTRE LES DEVELOPPEMENTS THEORIQUES DE HAEBERLE ET D'ALEXY SUR LES NECESSITES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE POUR GARANTIR L'EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX AVANT DE MONTRER LES TRADUCTIONS DE CES APPROCHES DANS LE DROIT POSITIF. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS TEMPS : -LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX (BASES THEORIQUES), - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS, - LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE. SI L'INSERTION D'UN CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION EUROPEENNE BENEFICIE D'UN FORT SOUTIEN, IL RESTE DIFFICILE DE TROUVER UN TEXTE SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR L'ACCORD DES DIFFERENTS ACTEURS DES QUINZE ETATS-MEMBRES.

LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PFERSMANN, OTTO;
Source / Fundstelle:IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE
LA PROTECTION DE LA CONFIANCE EST CONSIDEREE COMME UN FONDEMENT DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR ANALYSE LA PROBLEMATIQUE DE LA CONFIANCE LEGITIME EN TROIS POINTS.
I - EN PREMIER LIEU, IL ABORDE LE CONCEPT DE CONFIANCE LEGITIME TEL QU'IL EST DEFINI PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE, LES RELATIONS ENTRE CONFIANCE LEGITIME ET DROITS FONDAMENTAUX ET LA NECESSITE DU CARACTERE DEFAVORABLE D'UNE MESURE LEGISLATIVE.
II - EN SECOND LIEU, L'AUTEUR ANALYSE LES PARAMETRES DE LA RETROACTIVITE EN S'INTERROGEANT SUR LA TERMINOLOGIE DE LA COUR ET EN ETUDIANT LES FORMES DE RETROACTIVITE.
III - ENFIN EN DERNIER LIEU, IL ABORDE LA QUESTION DU FONDEMENT DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI DERIVE DE CONCEPTS ISSUS D'AUTRES DROITS EXPRESSEMENT GARANTIS AINSI QUE LA QUESTION DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE.

LES FONCTIONS RESPECTIVES DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: LES CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT FISCAL. UNIVERSITE DE PARIS I.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU ROLE DU BUNDESRAT, LA CHAMBRE DES LAENDER, EMANATION DU CARACTERE FEDERAL DE L'ALLEMAGNE.
I - DANS UN PREMIER POINT IL ABORDE LA QUESTION DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DU BUNDESRAT. LE BICAMERALISME ALLEMAND EST INEGALITAIRE AU PROFIT DU BUNDESTAG. CEPENDANT POUR LES LOIS REQUERANT APPROBATION L'ACCORD DU BUNDESRAT ACCORD EST INDISPENSABLE. IL DISPOSE EN OUTRE DE COMPETENCES ETENDUES EN MATIERE ADMINISTRATIVE.
II - DANS UN SECOND POINT, IL ETUDIE LE ROLE POLITIQUE DU BUNDESRAT DONT LE ROLE EST DE DEFENDRE LES INTERETS DES LAENDER MAIS QUI JOUE EGALEMENT DANS LA CONCEPTION DES LOIS ET LA RECHERCHE DE LA CONCILIATION AVEC LE BUNDESTAG (COMMISSION MIXTE PARITAIRE).
III - ENFIN, L'AUTEUR ABORDE LES NOUVELLES PREROGATIVES CONSTITUTIONNELLES DU BUNDESRAT QUI A DEVELOPPE SON ROLE DE REPRESENTANT DES LAENDER EN CONSEQUENCE DE LA CENTRALISATION DE LA FEDERATION. EN EFFET, CELLE-CI A ABOUTI A UN RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU BUNDESRAT, LE FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISANT DESORMAIS PAR L'IMPORTANCE QU'IL ACCORDE AU PRINCIPE DE PARTICIPATION.