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L’EVOLUTION DU DROIT ADMINISTRATIF EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENDLER, .;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 151 - 156.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Rechtsprechung, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, Jurisprudence, JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LE DROIT ADMINISTRATIF N'A PAS ETE MODIFIE DE FACON FONDAMENTALE AU COURS DES DERNIERES ANNEES, ET CE MALGRE L'ABONDANCE DES QUESTIONS NOUVELLES, LES CHANGEMENTS VARIES ET UNE CERTAINE INSECURITE, VOIRE CONFUSION QUI A CEPENDANT TOUJOURS CARACTERISE CETTE MATIERE. DECRIVANT CETTE EVOLUTION, L'AUTEUR ANALYSE LES POINTS SUIVANTS : LA DEPENDANCE CONSTITUTIONNELLE DU DROIT ADMINISTRATIF, LA CODIFICATION DES REGLES REGISSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE, LES CONCEPTS JURIDIQUES DEGAGES DU DROIT CONSTITUTIONNEL, LE DROIT ADMINISTRATIF EN TANT QUE DROIT PRETORIEN, QUELQUES EXEMPLES D'EVOLUTIONS RECENTES ET L'APPARITION DE LA TECHNIQUE DANS L'ADMINISTRATION.

LA RESPONSABILITE DES PRODUITS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWEND, G.;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1985. II/14533. P. 437 - 440.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNG, Rechtsprechung, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, Jurisprudence, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
L'AUTEUR RETRACE DANS SES GRANDES LIGNES L'ETAT DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE PRODUITS EN RFA, QUI S'ANALYSE COMME UNE RESPONSABILITE POUR FAUTE S'ADRESSANT SEULEMENT A CELUI QUI EST RESPONSABLE D'UN DEFAUT DU PRODUIT ET QUI ADOPTE LA DIVISION ENTRE LA CONCEPTION ET LA FABRICATION D'UNE PART ET LA DISTRIBUTION D'AUTRE PART. DANS SON ETUDE, L'AUTEUR FAIT UNE LARGE PLACE A LA POSITION DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE, EN LA MATIERE.

ARRET DU 19 AVRIL 1971

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUNDESGERICHTSHOF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1972. P. 215 - 221.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 181, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 19.4.1971, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, Rechtsprechung, SELBSTKONTRAHIEREN, Vertrag, VERTRETUNG, ASSOCIE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 181, Contrat, CONTRAT EN SON PROPRE NOM, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 19 AVRIL 1971, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, Société, SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE, SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
L'ARRET TRAITE DU PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE DE LA SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE. PAR CET ARRET, LA COUR SUPREME FEDERALE S'EST ECARTEE DE SA CONCEPTION TRADITIONNELLE SELON LAQUELLE LE PARAGRAPHE 181 DU BGB (INTERDICTION DU CONTRAT AVEC SOI-MEME) EST APPLICABLE A LA SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE. UNE ANALYSE DE LA PORTEE DE L'ARRET SUIT LE RESUME ET LES EXTRAITS.

LE SURCROIT DU DROIT PAR RAPPORT A LA LOI: UNE PRISE DE POSITION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIJON, X.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1983. P. 193 - 205.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 253, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 823, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS DE LA PERSONNALITE, INTERPRETATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR ANALYSE L'ARRET RENDU LE 14 FEVRIER 1973 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS L'AFFAIRE DITE SORAYA ET CONDAMNANT LA REVUE "DAS NEUE BLATT" AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS A LA PRINCESSE SORAYA POUR VIOLATION INJUSTIFIEE DES DROITS DE LA PERSONNALITE. L'AUTEUR DECRIT AINSI LE ROLE DU JUGE DANS SA RECHERCHE CREATRICE DU DROIT QUI PEUT CONSISTER PARFOIS NECESSAIREMENT DANS LA MISE EN OEUVRE DE JUGEMENTS DE VALEUR IMMANENTS A L'ORDRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL MAIS QUI NE SONT PAS PARVENUS A L'EXPRESSION DE TEXTES DE LOI ECRITES.

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT (AGB-GESETZ) DU 9 DECEMBRE 1976

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTH, GUENTER H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1977 II. P. 359 - 363.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN(AGB-GESETZ), Rechtsprechung, Vertrag, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, Jurisprudence, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ)
LE PHENOMENE SOCIAL DES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT A ETE APPREHENDE POUR LA PREMIERE FOIS PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA LOI DU 9 DECEMBRE 1976. CETTE LOI CONCERNE LES ELEMENTS ESSENTIELS DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DU POINT DE VUE PRATIQUE DES DOMAINES IMPORTANTS DE LA VIE JURIDIQUE QUOTIDIENNE. ELLE CONSTITUE UN COMPLEMENT LEGISLATIF FONDAMENTAL DU CODE CIVIL ALLEMAND. L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU DE LA LOI EN SOULIGNANT NOTAMMENT LES RESSEMBLANCES OU EVENTUELLEMENT LES DISSEMBLANCES AVEC LA JURISPRUDENCE PARTICULIEREMENT ABONDANTE ANTERIEURE A LA LOI. IL DETERMINE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI, LES MODALITES DU CONTROLE ET LE ROLE DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS.