Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DI NOTO, ROMUALD; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.)
Source / Fundstelle:in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 88-106.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:RECHTSKRAFT, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE

ISBN 978-3-8487-1119-2

En dépit de son ancienneté et son universalité, l'autorité de la chose jugée continue de nourrir d'abondants débats doctrinaux. Par un arrêt  Cesareo rendu le 7 juillet 2006, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a renouvelé les conditions de l'autorité de la chose jugée. Cette solution a considérablement étendu l'emprise de l'autorité de la chose jugée en redéfinissant la condition d'identité de cause exigée par l'article 1351 du Code civil. L'extension de l'autorité de la chose jugée au-delà de ce qui a été expressément jugé n'est pas une spécificité française:  il s'agit d'une solution que l'on retrouve dans le droit de certains Etats européens, notamment en droit français (I), allemand (II) et anglais (III).