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LA NATIONALITE ALLEMANDE, LA CITOYENNETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET LE STATUT JURIDIQUE DES TERRITOIRES AU DELA DE LA LIGNE ODER-NEISSE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANGOLDT, HANS VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1986. P. 33 - 57.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, STAATSBUERGERSCHAFT, ALLEMAGNE DE L'EST, CITOYENNETE, DIP, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, NATIONALITE, RELATIONS INTERNATIONALES
FAISANT SUITE A UNE DECISION EN DATE DU 30 MAI 1982 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ALLEMAND, L'AUTEUR ARGUMENTE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE SUIVANTE: L'ACQUISITION DE LA CITOYENNETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DANS LA ZONE SOVIETIQUE D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE, CONFORMEMENT AUX LOIS EN VIGUEUR, A-T-ELLE POUR EFFET D'OCTROYER A L'INTERESSE, AU REGARD DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, AINSI QUE POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE CETTE DERNIERE, LE STATUT DE RESSORTISSANT ALLEMAND.

TRAITE DU 31 AOUT 1990 ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE RELATIF A LA REALISATION DE L’UNITE DE L’ALLEMAGNE (EXTRAITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. NUMERO 5. P. 71 - 80.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
TRADUCTION DU PREAMBULE ET DES VINGT PREMIERS ARTICLES DU TRAITE DE L'UNION (EINIGUNGSVERTRAG). LA PARTIE TRADUITE COMPREND LES MODIFICATIONS DE LA LOI FONDAMENTALE DUES A L'ADHESION.

INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN RDA APRES L’ENTREE EN VIGUEUR DU PREMIER CONTRAT D’ETAT (STAATSVERTRAG) DU 18 MAI 1990 – RESUME ET DEVELOPPEMENTS RECENTS –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER; WILLIAMS-VEDDER, PETRA;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 515 - 516.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:INVESTITION, NIEDERLASSUNG, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CONTRAT D'ETAT DU 18 MAI 1990, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE ETRANGERE, FIDUCIE, FISCALITE, INVESTISSEMENT, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
ETUDE DU CONTRAT D'ETAT DU 18 MAI 1990 ENTRE LA RFA ET LA RDA: LA LOI SUR LES IMPLANTATIONS, LA LOI DE TUTELLE CREANT UNE SOCIETE FIDUCIAIRE A BERLIN-EST DEVANT VEILLER A LA REORIENTATION DE L'ECONOMIE EST-ALLEMANDE, LES AVANTAGES FISCAUX ET AIDES FINANCIERES ACCORDES AUX ENTREPRISES ETRANGERES.

L’ECOLE ET L’ENTREPRISE: L’EXPERIENCE DES DEUX ALLEMAGNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIEFFER, ANNICK; TANGUY, LUCIE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4669/4670). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1982, 172 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, LEHRE, Ostdeutschland, Unternehmen, ALLEMAGNE DE L'EST, APPRENTISSAGE, ENSEIGNEMENT, Entreprise, FORMATION, FORMATION PROFESSIONNELLE
LE SYSTEME DE FORMATION OUEST-ALLEMAND, EXEMPLE D'ALTERNANCE ECOLE- PRODUCTION. PRESENTATION DU SYSTEME D'ENSEIGNEMENT, PARTAGE DES TACHES D'ENSEIGNEMENT ENTRE L'ECOLE ET L'ENTREPRISE, RAPPORTS DANS L'ENTREPRISE, ROLE DE L'ETAT, DU PATRONAT. FORMATION ET DIVISION DU TRAVAIL. RDA: LIAISON ECOLE-ENTREPRISE, ENSEIGNEMENT POLYTECHNIQUE, TRADITION HISTORIQUE ET CULTURELLE, PLACE PREPONDERANTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, EDUCATION MORALE ET SOCIALE, FORMATION ET DIVISION DU TRAVAIL. IL S'AGIT DE L'ETUDE DE DEUX CONCEPTIONS DE L'ECOLE.