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TENDANCES DE L’EVOLUTION ET MODIFICATIONS STRUCTURELLES DE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KASTNER, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1971. NUMERO 1. P. 80 - 101.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, MUTTERSCHAFT, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, MATERNITE, PENSION, RETRAITE
NOUS ASSISTONS AUJOURD'HUI A UNE EVOLUTION DU DROIT EN MATIERE D'ASSURANCE MALADIE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. LA LOI SUR LA PLANIFICATION DES FINANCES EN LA MATIERE (LOI DU 21 DECEMBRE 1967) A PROFONDEMENT REMANIE L'ASSURANCE MALADIE DES RETRAITES ET ENTIEREMENT RESTRUCTURE LA PROTECTION AU TITRE DE LA MATERNITE.

LA COUVERTURE COLLECTIVE DES DEPENSES DE SANTE DANS LE SYSTEME NATIONAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICHEL, CLEMENT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1976. P. 235 - 237.
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, LOHN, MEDIZIN, SOZIALVERSICHERUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, Verwaltung, Administration, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, MEDECIN, REVENU, SECURITE SOCIALE
PRESENTATION RAPIDE DES PRINCIPES ESSENTIELS REGISSANT LE SYSTEME ALLEMAND DE COUVERTURE COLLECTIVE DES DEPENSES DE SANTE.

LES POLITIQUES DE REGULATION DE L’ASSURANCE MALADIE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHLER, MARIAN; HASSENTEUFEL, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995. P. 549 - 560.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, SECURITE SOCIALE
ALORS QUE LES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND PRESENTENT DE GRANDES SIMILITUDES STRUCTURELLES, IL EXISTE ENREVANCHE DES DIFFERENCES IMPORTANTES DANS LES POLITIQUES DE REGULATION. L'ETAT Y JOUE UN ROLE DETERMINANT EN FRANCE ALORS CE SONT DES ACTEURS NON GOUVERNEMENTAUX. NEGOCIEES EN ALLEMAGNE, LES REFORMES SONT IMPOSEES EN FRANCE.

REPRISE D’ENTREPRISE : LA GARANTIE DU VENDEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. OCTOBRE 1994.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSUEBERGANG, BUERGSCHAFT, CULPA IN CONTRAHENDO, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG FUER SACHMAENGEL, KAUFVERTRAG, KRANKENVERSICHERUNG, PFLEGEVERSICHERUNG, Schuldrecht, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, Vertrag, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAUTIONNEMENT, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, FONDS DE COMMERCE, PART SOCIALE, Société, VENTE
CETTE NOTE FAIT LE POINT SUR LE RECOURS GARANTI A L'ACHETEUR DE PARTS SOCIALES OU AU REPRENEUR D'ENTREPRISE CONTRE LE VENDEUR DANS L'HYPOTHESE OU L'OBJET ACHETE NE CORRESPOND PAS A L'ATTENTE. IL EST DISCUTE D'UNE PART DU RECOURS EN GARANTIE POUR VIVE CACHE ET D'AUTRE PART DE L'ACTION FONDEE SUR LA "CULPA IN CONTRAHENDO". IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" DONNE DES INFORMATIONS RAPIDES SUR LES THEMES SUIVANTS : _ LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DES SOCIETES DE RECOUVREMENT ALLEMANDES ET INVENTAIRE DES CLAUSES ILLICITES - LE CAUTIONNEMENT EN DROIT ALLEMAND - LA REPRISE D'ENTREPRISE ET LE PROBLEME DES CONTRATS DE TRAVAIL - L'ABANDON DE L'INDEMNITE D'INTEMPERIE DANS LA BRANCHE DU BATIMENT - LES PLAFONDS DE SECURITE SOCIALE EN 1995.

LE REGIME D’ASSURANCE MALADIE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO; IGL, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE LIAISON ET D'INFORMATION, CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRA- VAILLEURS MIGRANTS. 1985. NUMERO 3. P. 25 - 40.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENVERSICHERUNG, SOZIALVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE
PRESENTATION DE L'ASSURANCE MALADIE EN RFA : APRES QUELQUES GENERALITES, LES AUTEURS PRESENTENT LE REGIME LEGAL D'ASSURANCE MALADIE (ETENDUE/PRESTATIONS/ ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE), PUIS QUELQUES PROBLEMES RELATIFS A L'ASSURANCE MALADIE LEGALE DANS LE CADRE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE INTERNATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 42]