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L’ECOLE, LA RELIGION ET LA CONSTITUTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1996-XII. P. 151 - 164.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, CHARAKTER, WELTLICHER-, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULSYSTEM, Staat, Droit constitutionnel, ECOLE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ETAT, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LAICITE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION
APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX DONNEES CONTITUTION- NELLES GENERALES QUI REGISSENT AUJOURD'HUI LES RELATIONS ENTRE L'ECOLE, L'EGLISE ET LA PUISSANCE PUBLIQUE, A SAVOIR: LE FEDERALISME SCOLAIRE, LA PENETRATION ORDINAIRE DES DROITS ET LIBERTES DANS L'ORDRE SCOLAIRE ET LA COORDINATION DE LA MISSION EDUCATIVE DE L'ETAT D'UNE PART (ART.7 LOI FONDAMENTALE), AVEC LE DROIT DES PARENTS A L'EDUCATION DES ENFANTS (ART.6 LOI FONDAMENTALE), D'AUTRE PART. IL ANALYSE ENSUITE LA PROCEDURE DE CREATION DES ECOLES PRIVEES, LEUR FINANCEMENT ET LES LIBERTES DONT ELLES DISPOSENT. IL S'INTERESSE ENFIN AUX ECOLES PUBLIQUES A CARACTERE RELIGIEUX, CHERCHANT DANS QUELLES MESURES L'INSTRUCTION RELIGIEUSE DOIT ETRE DISPENSEE DANS CES ECOLES, ET ETUDIANT LES IMPLICATIONS DE LA LIBERTE DE RELIGION POUR LES AUTORITES SCOLAIRES, LA QUESTION PRINCIPALE ETANT LA SUIVANTE: COMMENT PEUT-ON COMBINER LA LIBERTE DE RELIGION (ART.4 LOI FONDAMENTALE) AVEC LE DROIT DES PARENTS A L'EDUCATION DES ENFANTS, LA MISSION EDUCATIVE DE L'ETAT ET LE PRINCIPE D'EGALITE (ART.3 LOI FONDAMENTALE)?

L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 16 MAI 1995 RELATIF AU CRUCIFIX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE; WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1996 NUMERO 25. P. 183 - 188.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, BAYERN, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, BVERFGE 93, 1 (KRUZIFIX-URTEIL), Grundrechte, KIRCHE, KRUZIFIX, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, BAVIERE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, CRUCIFIX, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ENSEIGNEMENT, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, RELIGION
L'AUTEUR ETUDIE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 16 MAI 1995 A PROPOS D'UN CRUCIFIX DANS UNE SALLE DE CLASSE DE BAVIERE EN LA METTANT EN PERSPECTIVE AVEC LA JURISPRUDENCE ANTERIEURE DE LA COUR PUIS AVEC LES JURISPRUDENCES ANALOGUES D'AUTRES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES.

RELIGION, NATION ET NATIONALISME DANS LE MONDE ALLEMAND DE 1850 A 1920.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DREYFUS, FRANCOIS-GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1996. P. 17 - 30.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, KIRCHE, NATION, NATIONALISMUS, PROTESTANTISMUS, RELIGION, KATHOLISCHE-, CATHOLICISME, EGLISE, GENERALITES, HISTOIRE, NATIONALISME, PROTESTANTISME, RELIGION
LE FACTEUR RELIGIEUX A JOUE INCONSTETABLEMENT UN ROLE MAJEUR DANS LE MOUVEMENT NATIONAL DANS LES ALLEMAGNES DE 1850 A 1920. L'AUTEUR ETUDIE LES RELATIONS "ENTRE LE LIBERALISME PROTESTANT, LE KUTURKAMPF ET LA DEFENSE DE LA NATION;" ENTRE L'EGLISE CATHOLIQUE ET LE NATIONALISME ALLEMAND, ENTRE LE PROTESTANTISME ET LE PANGERMANISME, PUIS LA DEFAITE ET L'ESSOR DU NATIONALISME.

CHRONIQUES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1985-I. P. 291 - 298.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 08.1.1985, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.5.1985, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.4.1985, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.12.1985, BVERFGE 68, 384, BVERFGE 69, 1, BVERFGE 69, 315, DEMONSTRATION, Ehescheidung, KIRCHE, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, SOZIALLEISTUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 08 JANVIER 1985, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 MAI 1985, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 AVRIL 1985, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, EGLISE, LOI DU 12 DECEMBRE 1985 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, ART. 140, MANIFESTATION, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, PRESTATION SOCIALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR PRESENTE LES EVENEMENTS SURVENUS EN MATIERE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE: LA CINQUIEME LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LA JURISPRUDENCE CONCERNANT LA LIBERTE DE MANIFESTATION, LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA PROPRIETE ET LES PRESTATIONS SOCIALES DES PENSIONNES, L'AUTONOMIE DES EGLISES ETABLIES ET L'APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL A LEURS SALARIES, LE PRINCIPE D'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE.

LE STATUT DES EGLISES DANS LA CONSTITUTION DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MINNERATH, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1993. P. 35 - P. 42.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Grundrechte, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, MEDIEN, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULBILDUNG, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, ENSEIGNEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 7 II, III, MEDIAS, RELIGION
L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LES EGLISES ET L'ETAT EN SE BASANT PRINCIPALEMENT SUR LES NORMES CONSTITUTIONNELLES. IL EVOQUE AINSI LA LIBERTE RELIGIEUSE INDIVIDUELLE, L'AUTONOMIE ORGANISATION- NELLE INTERNE GARANTIE A TOUTE FORME D'EGLISE ET COMMUNAUTES RELIGIEUSES ET LE PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAITEMENT JURIDIQUE DES EGLISES. LE STATUT DE CORPORATION DE DROIT PUBLIC DES GRANDES EGLISES INFLUENCANT CONSIDERABLEMENT LEUR FINANCEMENT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'IMPOT ECCLESIASTIQUE, SUR LES SUBVENTIONS DE L'ETAT A L'EGLISE, LES LEGS, DONS ET REVENUS DIRECTS. LA CONSTITUTION PREVOIT QUE L'ENSEIGNEMENT DE LA RELIGION EST OBLIGATOIRE DANS "LES ECOLES PUBLIQUES ; LE SYSTEME DE L'INSTRUCTION RELIGIEUSE CONSTITUE DE MEME" UNE PARTIE DES DEVELOPPEMENTS. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DECRIT LA POSITION DES EGLISES PAR RAPPORT AUX MASS- MEDIAS QUI DOIVENT GARANTIR LA LIBERTE RELIGIEUSE POSITIVE DES INDIVIDUS ET DES EGLISES.