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LE RECRUTEMENT DES JURES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. N' LC 14. MARS 1996. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, GESCHWORENER, LAIENRICHTER, LANDGERICHT, RICHTER, LAIEN-, SCHOEFFENGERICHT, CITOYEN-ASSESSEUR, CITOYEN-JUGE, DROIT PENAL, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JURE, JUSTICE, LOI DU 27 JANVIER 1877 (ORGANISATION JUDICIAIRE), ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, RECUSATION, TRIBUNAL
L'ETUDE PORTE SUR LE RECRUTEMENT DES JURES: CONDITIONS REQUISES, INTERDICTIONS INCOMPATIBILITE, MODE DE DESIGNATION, DUREE DES FONCTIONS, POSSIBILITES D'EXCUSE ET DE RECUSATION. [BIBLIBIJUS F. 27]

LA CIRCULATION DU MODELE JURIDIQUE FRANCAIS. ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SONNENBERGER, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: TRAVAUX DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT. TOME XLIV. 1993. P. 317 - 362.
Revue / Zeitschrift:Travaux de l'association Henri Capitant
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNG, Gesellschaft, Grundrechte, RECHT, FRANZOESISCHES-, Wettbewerb, CODE CIVIL FRANCAIS, CODE DE COMMERCE FRANCAIS, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT FRANCAIS, DROITS FONDAMENTAUX, ECHANGE, HISTOIRE DU DROIT, INFLUENCE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, REVOLUTION FRANCAISE, Société
L'AUTEUR ETUDIE L'INFLUENCE DU DROIT FRANCAIS SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA REVOLUTION DE 1789 A LA PREMIERE GUERRE MONDIALE. DANS LE CADRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL, IL ETUDIE LE DROIT DES INSTITUTIONS (EVOLUTION A L'ECHELON NATIONAL, ORGANISATION, TENDANCES INSTITUTIONNELLES ET ORGANISATION DE LA JUSTICE DANS LES ETATS PRINCIERS). CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX, IL NOTE L'INFLUENCE DE LA REVOLUTION FRANCAISE OPPOSEE AUX CONTRE-COURANTS POLITIQUES. CE QUI N'A PAS FAVORISE LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS D'ECHANGES ENTRE LE DROIT PUBLIC FRANCAIS ET ALLEMAND, C'EST AVANT TOUT LA SITUATION POLITIQUE ENTRE LES DEUX PAYS (CONCERNANT LE DROIT ADMINISTRATIF). POUR LE DROIT CIVIL, IL EXAMINE L'AUTORITE DIRECTE DU DROIT FRANCAIS (AUTORITE DU CODE CIVIL, LE DROIT CIVIL DANS LA DOCTRINE ALLEMANDE) ET LE RAYONNEMENT DU DROIT FRANCAIS (L'IDEE DE CODIFICATION ET LE ROLE DU CODE CIVIL, LES INSTITU- TIONS DU DROIT CIVIL FRANCAIS ET ALLEMAND). DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE ECONOMIQUE, L'ETUDE PORTE SUR LE ROLE DU CODE DU COMMERCE, LE DROIT DES SOCIETES, LE DROIT DE LA CONCURRENCE).

LA PARTICIPATION DES CITOYENS AUX DECISIONS DES TRIBUNAUX CRIMINELS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1996. NUMERO LC 13. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, BERUFUNG, GERICHTSVERFASSUNG, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, REVISION, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, SCHWURGERICHT, APPEL, CASSATION, CITOYEN-JUGE, COUR D'ASSISES, COUR FEDERALE DE JUSTICE, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL PENAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
LES JURIDICTIONS PENALES APPARTIENNENT A LA JURIDICTION ORDINAIRE. LES QUATRE NIVEAUX QUI LA CONSTITUENT (TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR, COUR FEDERALE DE JUSTICE) ONT DONC A LA FOIS LA QUALITE DE JURIDICTION CIVILE ET DE JURIDICTION PENALE. L'ETUDE EXAMINE LES JURIDICTIONS PENALES DE PREMIERE INSTANCE, LA COUR D'ASSISES ET LES VOIES DE RECOURS OUVERTES AUX CONDAMNES.

L’EVOLUTION RECENTE DE LA JUSTICE PENALE EN EX-RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THUDE, MARINA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1994. P. 1274 -1288.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GERICHTSVERFASSUNG, Ostdeutschland, RICHTER, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT PENAL, JUGE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
APRES AVOIR ETUDIE LE CHANGEMENT EN RDA, L'AUTEUR EXAMINE LES DEVELOPPEMENTS INTERVENUS EN RFA APRES LA REUNIFICATION ET NOTAMMENT L'APPLICATION DU TRAITE D'UNION, LA VERIFICATION DES JUGES ET DES PROCUREURS, LES COMMISSIONS INDE- PENDANTES DE VERIFICATION DES JUGEMENTS PENAUX DES TRIBUNAUX DE LA RDA, LA REPARATION DES INJUSTICES COMMISES SOUS L'ANCIEN REGIME ET LEURS POURSUITES PENALES. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR PRESENTE SA VISION DU PROCESSUS DE DEMOCRATISATION. ALORS QUE DANS UN PREMIER TEMPS LES CITOYENS ASPIRAIENT A DE NOUVEAUX DROITS DE PROPRIETE ET DE LIBERTE, CEUX-CI SUPPOSENT DANS UNE SECONDE ETAPE DES REFORMES DU DROIT PENAL, DE LA PROCEDURE PENALE ET DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 59 - 66.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Ablehnung, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFASSUNG, PROTOKOLL, RECHTSANWALT, RICHTER, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 25, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 229, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 249, AVOCAT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 25, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 229, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 249, DROIT DE LA DEFENSE, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, ORDONNANCE PENALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POURVOI EN CASSATION, PROCEDURE PENALE, PROCES-VERBAL, RECUSATION
OBSERVATIONS DE LA LOI D'AMENDEMENT DE LA PROCEDURE PENALE DE 1987 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1987. CETTE LOI CONSACRE UN ALLEGEMENT DE LA JUSTICE ET TOUCHE : - LA PROCEDURE PRINCIPALE (NOTAMMENT LA POSSIBILITE DE RECUSER UN JUGE, L'INTERRUPTION DES DEBATS, LA LECTURE DE PROCES VERBAUX, LA MOTIVATION DES JUGEMENTS - LES VOIES DE RECOURS - LES DROITS DE LA DEFENSE (NOTAMMENT LE CAS DE L'ACCUSE AVEUGLE) - LA PROCEDURE PAR VOIE D'ORDONNANCE EN MATIERE PENALE - LA LEGISLATION RELATIVE AUX FRAIS DE JUSTICE. EN OUTRE CETTE LOI REFORME LE PARAGRAPHE 76 DE LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE (ALLEGEMENT DES TACHES DES PETITES CHAMBRES PENALES).