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LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMNPARE DE STRASBOURG: LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1973, P. 115 - 139.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 18 FF, FAMILIE, KIND, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 18 ET S., LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB)
DANS SON EXPOSE, L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION. LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE A ETE BOULEVERSE PAR LA LOI DU 19 AOUT 1969, TOUTEFOIS LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FIGURANT DANS LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL N'ONT PAS ETE MODIFIEES, CE QUI CREE DANS LA JURISPRUDENCE COMME DANS LA DOCTRINE DE GRANDES INCERTITUDES. EN PREMIER LIEU EST EXPOSEE LA FILIATION LEGITIME (ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ET EFFETS), PUIS EN SECOND LIEU LA FILIATION NATURELLLE (ETABLISSEMENT ET EFFETS).

REFORMES LEGISLATIVES DES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1974: P. 122 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FAMILIE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDSCHUTZ, KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 07 JUIN 1973, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
IL EST ANALYSE ICI LE PROJET DE 4EME LOI MODIFIANT LE DROIT PENAL RELATIF AUX INFRACTIONS CONTRE LA FAMILLE ET INFRACTIONS SEXUELLES, QUI A ETE ADOPTE LE 7 JUIN 1973 PAR LE PARLEMENT (1ERE CHAMBRE). LA PROCEDURE D'ADAPTATION DE LA LOI, AINSI QUE LES DIVERS PROJETS DE LOI AYANT ETE SOUMIS AU PARLEMENT SONT EXPOSES.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/1982. P. 13 - 15.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, KIND, AUTORITE PARENTALE, Droit civil, EDUCATION, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 18 JUILLET 1979 (SOINS DISPENSES PAR LES PARENTS)
OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 18 JUILLET 1979, PORTANT REGLEMENTATION NOUVELLE DU DROIT APPLICABLE AUX SOINS DISPENSES PAR LES PARENTS.

GESETZ ZUR EINFUEHURUNG EINES MUTTERSCHAFTSURLAUBS VOM 25.6.1979

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1979. ALL. (RF) 1. P. 1 - 10.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1979
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GESETZ ZUR EINFUEHRUNG EINES MUTTERSCHAFTSURLAUBS VOM 25.6.1979, KIND, MUTTERSCHAFTSURLAUB, CONGE DE MATERNITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 24 JANVIER 1952 (PROTECTION DE LA MATERNITE), LOI DU 25 JUIN 1979 (CONGE DE MATERNITE), MATERNITE
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUIN 1979 INSTITUANT UN CONGE DE MATERNITE. CETTE LOI MODIFIE NOTAMMENT LA LOI DU 24 JANVIER 1952 SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE DONT LA CODIFICATION OFFICIELLE LA PLUS RECENTE DATE DU 18 AVRIL 1968. LA TRADUCTION PUBLIEE EST FONDEE SUR LA CODIFICATION OFFICIELLE DE 1968 DANS SA TENEUR MODIFIEE.

L’ADOPTION EN DROIT INTERNE DE L’ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLORSCH, MICHELE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 524 - 538.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, KIND, MINDERJAEHRIGE, VOLLADOPTION, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION), MAJEUR, MINEUR
LE DROIT POSITIF DE L'ADOPTION EN RFA RESULTE DE LA LOI DU 2 JUILLET 1976 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1977, IL DISTINGUE L'ADOPTION DES MINEURS DE L'ADOPTION DES MAJEURS, LE PREMIER CAS REPRESENTANT LE CAS NORMAL CARACTERISE PAR LE FAIT QU'IL S'AGIT D'UNE ADOPTION PLEINIERE, L'ADOPTION D'UN MAJEUR QUANT A ELLE RESTE UNE ADOPTION PAR COMPARAISON. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LES CONDITIONS DE L'ADOPTION ET DANS UN SECOND POINT LES EFFETS EN DISTINGUANT L'ADOPTION PLEINIERE DES MINEURS DE L'ADOPTION SIMPLE DES MAJEURS, DANS UN DERNIER POINT IL ENVISAGE LA FIN DE L'ADOPTION.