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DE LA DERNIERE DISCRIMIMATION DES SEXES EN ALLEMAGNE: LA RESPONSABILITE PARENTALE DANS LA FILIATION NATURELLE ET EN CAS DE DESUNION DU COUPLE MARIE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992-II. P. 609 - 639.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1626, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1666, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, III, KIND, KIND, UNEHELICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1626, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, LOI DU 18 JUILLET 1979 (SOINS DISPENSES PAR LES PARENTS), LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, III, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PARENTALE
L'AUTEUR ETUDIE LA POSITION DU PERE DANS LA FAMILLE NATURELLE ET DANS LA FAMIL- LE LEGITIME DESUNIE. EN DROIT ALLEMAND, LA PREEMINENCE DE LA MERE DANS LA FILIA- TION NATURELLE EST ABSOLUE ET EN CAS DE DIVORCE, LE PERE EST LE PLUS SOUVENT DEPOSSEDE DE TOUT DROIT A L'EGARD DE SES ENFANTS. DANS LE CADRE DE LA FAMILLE NATURELLE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES FONDEMENTS "ET LES DANGERS D'UNE REGLEMENTATION DEPASSEE ; IL ANALYSE LE DROIT DE VISITE" DU PERE COMME UN MYTHE ET PROPOSE LES ALTERNATIVES AU REJET PATERNEL. DANS LE CADRE DE LA FAMILLE LEGITIME DEMEMBREE, IL Y A NEGATION DU PERE DANS LE SENS OU LA RESPONSABILITE PARENTALE EST SOUVENT ATTRIBUEE A UN DES PARENTS, A SAVOIR LA MERE. LA JURISPRUDENCE A FAIT POURTANT EVOLUE LES CHOSES DANS LE DOMAINE. LA RESPONSABILITE PARENTALE COINJOINTE ACCORDEE ENCORE AVEC PRECAUTION PAR LES JUGES SEMBLE ETRE LA SOLUTION A VENIR. L'AUTEUR PRESENTE LES RESULTATS D'ENQUETES EFFECTUEES AUPRES DE DIFFERENTS TRIBUNAUX ET NOUS LIVRE AINSI LA PRATIQUE ACTUELLE DES JUGES FACE A L'ATTRI- BUTION DE L'EXERCICE COINJOINT DE LA RESPONSABILITE PARENTALE.

LE DEVELOPPEMENT DU DROIT MATRIMONIAL ET DU DROIT DE LA FAMILLE EN ALLEMAGNE SOUS L’INFLUENCE DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES OFFERTS A ANDRE COLONER. LITEC 1993, P. 371 - 384.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, FREIE ENTFALTUNG DER PERSOENLICHKEIT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2 I, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, Grundrechte, GUETERSTAND, HANDLUNGSFREIHEIT, DIVORCE, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, NOM, REGIME MATRIMONIAL
"L'AUTEUR PRESENTE LA PLACE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DANS LA LOI FONDAMENTALE;" CELA FAIT L'OBJET D'UNE PREMIERE PARTIE INTITULEE " SITUATION DE LA FAMILLE EN ALLEMAGNE". IL ANALYSE ENSUITE LES EFFETS DES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE. IL CONSTATE QUE LE DROIT MATRIMONIAL ETAIT ESSENTIELLEMENT REGLEMENTE DANS LE CODE CIVIL DU 01 JANVIER 1990 QUI EST RESTE TEL QUEL JUSQU'EN 1949. PAR LA SUITE SONT INTERVENUS CINQ GRANDES REFORMES AVEC LA PLUS IMPORTANTE, CELLE CONCERNANT LA REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX QUI A SUBI ULTERIEUREMENT L'INFLUENCE DU PERFECTIONNEMENT DU SYSTEME SOCIAL D'ASSURANCE. L'AUTEUR EVOQUE D'AUTRE PART, LES PROBLEMES DE L'AMENAGEMENT DU MARIAGE (NOM, REPARTITION DES TACHES ET L'EVOLUTION DU DROIT DU DIVORCE). ENFIN, DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "ATTEINTES DUES A L'EVOLUTION DES SOCIETES" L'AUTEUR OBSERVE LA MONTEE "DES DROITS INDIVIDUELS; LA MISE EN OEUVRE DU DROIT FONDAMENTAL A L'EGALITE" (ART. 3 II GG) ET AU LIBRE DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE (ART. 2 I GG) RELATIVISANT INLUCTABLEMENT LES INSTITUTIONS DE LA FAMILLE ET DU MARIAGE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « ORDRE PUBLIC »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 424.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, IPR, OEFFENTLICHE ORDNUNG, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, ORDRE PUBLIC
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT LEUR ANALYSE DE TROIS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES, A SAVOIR DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 23 JANVIER 1973, DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE EN DATE DU 19 AVRIL 1972 ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR EN DATE DU 5 OCTOBRE 1972. CES DECISIONS CONTRIBUENT A LA DEFINITION DE LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN DROIT DE LA FAMILLE ALLEMAND, ET TRAITENT TOUT SPECIALEMENT DU REMARIAGE D'ETRANGERS AYANT VALABLEMENT DIVORCE EN ALLEMAGNE.

JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1978 – 1984 « DIVORCE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1984. P. 643 - 647.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, IPR, NORMENKOLLISION, DIP, DIVORCE, DIVORCE NON JUDICIAIRE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE
L'AUTEUR CONSACRE UNE PARTIE DE SA CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS ALLEMANDES RELATIVES A DES PROBLEMES DE DIVORCE DANS LE CADRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES POINTS SOULEVES CONCRETEMENT PAR LES DECISIONS RAPPORTEES SONT LES SUIVANTS: COMPENSATION DES DROITS A UNE RETRAITE FUTURE D'EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE APRES DIVORCE, LOI APPLICABLE AU DIVORCE D'EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE, RECONNAISSANCE D'UN DIVORCE NON JUDICIAIRE D'EPOUX ETRANGERS.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1972 – 1974 « NATIONALITE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1979. P. 420 - 422.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, Rechtsprechung, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, Jurisprudence, NATIONALITE, POLITIQUE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES AYANT ETE RENDUES EN MATIERE DE DROIT DE LA NATIONALITE ALLEMAND. DANS UNE PREMIERE DECISION EST SOULEVE LE PROBLEME DE LA NOTION DE NATIONALITE ALLEMANDE, AU REGARD DES RELATIONS "INTER-ALLEMANDES; DANS DEUX DECISIONS SUIVANTES LES AUTEURS EXAMINENT LA" PROTECTION DE LA LEGITIME CONFIANCE EN DROIT DE LA NATIONALITE, PUIS EN DERNIER LIEU DETERMINENT LE TRIBUNAL COMPETENT EN MATIERE DE DIVORCE DANS L'HYPOTHESE D'UNE DOUBLE NATIONALITE.