Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE
Source / Fundstelle:	IN: Étude de législation comparée n° 247, Les lois relatives à la protection des monuments historiques,24 septembre 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc247-notice.html
Année / Jahr:	2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Droit administratif, Droit comparé, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	DENKMALSCHUTZ, Monuments historiques, Protection du patrimoine

Cette note est consacrée aux lois relatives à la protection du patrimoine en Allemagne, en Angleterre, en Espagne et en Italie. Elle présente l'économie de chacune des lois applicables aux équivalents des monuments historiques, afin de permettre au lecteur de prendre la mesure de leurs orientations générales. Elle étudie dans le cadre des lois relatives à la protection des monuments historiques en Allemagne:

• A. LA LOI DU 11 MARS 1980 RELATIVE À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DES MONUMENTS DANS LE LAND DE RHÉNANIE-DU-NORD - WESTPHALIE : UN RÉGIME DE LA PROTECTION PAR DÉCISION D'UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE
  • 1. Sommaire de la loi
  • 1. 2. Contenu
• B. LA LOI DU 25 JUIN 1973 RELATIVE À LA PROTECTION ET À LA CONSERVATION DES MONUMENTS DANS LE LAND DE BAVIÈRE : UN SYSTÈME DE PROTECTION GÉNÉRALE
  • 1. Sommaire de la loi
  • 2. Contenu