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UNE FRONDE DANS LES REGIONS: QUAND LES « PRINCES TERRITORIAUX » ALLEMANDS MONNAYENT LEUR SOUTIEN A LA REFORME FISCALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUTHIER, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 3. P. 29 - 31
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, Politik, Reform, STEUER, STEUERPOLITIK, STEUERWESEN, DEMOCRATIE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FISCALITE, IMPOT, LAENDER, POLITIQUE, POLITIQUE FISCALE, REFORME
L'AUTEUR S'INQUIETE DES CONSEQUENCES NEGATIVES QUE POURRAIT AVOIR L'ATTITUDE DES MINISTRES-PRESIDENTS, DANS LE DOMAINE FISCAL, SUR LE SYSTEME FEDERAL. IL MONTRE, EN S'APPUYANT SUR L'EXEMPLE DU FEDERALISME ALLEMAND, QU'ELLES SONT LES LIMITES A NE PAS FRANCHIR SI L'ON VEUT REALISER UNE EUROPE COHERENTE ET NON UNE EUROPE POLITIQUE A DEUX VITESSES.

UN PLAN POUR L’UNITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MODROW, HANS;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 1. P. 38 - 40
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Ostdeutschland, Politik, SICHERHEIT, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, FEDERALISME, POLITIQUE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE
M. MODROW, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA RDA, PRESENTE DANS CE TEXTE LE PROGRAMME DEVANT CONDUIRE A LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE. LA VOIE DE L'UNITE ALLEMANDE PEUT ETRE MARQUEE PAR DIVERSES ETAPES: LA FORMATION D'UNE COMMUNAUTE CONTRACTUELLE, D'UNE CONFEDERATION OU D'UNE FEDERATION. LES CONDITIONS INDISPENSABLES A CE PROCESSUS D'UNION SONT: LE RESPECT PAR CHACUN DES DEUX ETATS ALLEMANDS DE LEURS ENGAGEMENTS VIS-A-VIS D'AUTRES PAYS, LE RESPECT DES REGLES DE LA DEMOCRATIE ET LA PRESERVATION DE LA STABILITE INTERNE AINSI QUE DE LA PAIX ET STABILITE EN EUROPE.

LA LOI ELECTORALE DE LA RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOLL, NICOLAS;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 2. P. 18 - 28
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Ostdeutschland, WAHL, WAHL, 1990, WAHLGESETZ VOM 18.3.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, LOI DU 20 FEVRIER 1990 (ELECTION 1990, CHAMBRE DU PEUPLE DE LA RDA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
TRADUCTION DE LA LOI DU 20 FEVRIER 1990 SUR LES ELECTIONS DU 18 MARS 1990 A LA CHAMBRE DU PEUPLE DE LA RDA MODIFIANT LA CONSTITUTION DE LA RDA. LE TEXTE TRADUIT LA VOLONTE DES REDACTEURS, APRES TANT DE DECENNIES D'ELECTIONS-FARCES ET DE FALSIFICATION, D'ADOPTER LE MODELE DEMOCRATIQUE.

LE VOTE DANS LES TERRITOIRES DE LA FUTURE RDA EN 1946 ET 1933

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANSCHMIDT, ALWIN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 2. P. 50 - 58
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Geschichte, Ostdeutschland, Parteien (politische), Politik, WAHL, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, ELECTION, HISTOIRE, LAENDER, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, SED
ETUDE COMPARATIVE SUR LE VOTE DANS LES TERRITOIRES QUI FORMERONT LA RDA, LORS DE L'AVENEMENT DU NAZISME ET AU DEBUT DE L'EVOLUTION QUI VA CONDUIRE A LA CREATION DE LA RDA.

PROCEDURES D’ENQUETE CONTRE UN CHANCELIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMME, FRIEDRICH KARL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 2. P. 13 - 16
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR COMMENTE L'OUVERTURE DE PROCEDURES D'ENQUETE CONTRE LE CHANCELIER HELMUT KOHL A LA SUITE DE LA PLAINTE DE M. OTTO SCHILY POUR FAUX TEMOIGNAGE LORS DE L'AUDITION DU CHEF DU GOUVERNEMENT DE BONN PAR LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE A L'OCCASION DE L'AFFAIRE FLICK. LA MISSION DE LA COMMISSION D'ENQUETE CONSISTAIT POUR L'ESSENTIEL A FAIRE LA LUMIERE SUR LES PRESSIONS QU'AURAIT EXERCEES LE GROUPE FLICK POUR OBTENIR DES DEGREVEMENTS FISCAUX EN FAISANT DES DONS A DES PARTIS POLITIQUES. L'AUTEUR S'INTERESSE AINSI AUX RETOMBEES POLITIQUES DE PROCEDURES D'ENQUETES TOURNANT AUTOUR DE L'ARGENT DESTINE AUX PARTIS POLITIQUES.