STRUCTURES PLURALES ET UNITAIRES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE / UN POINT DE VUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIEROTH, BODO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-16. P. 322 - 330.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, JURISTISCHE ORDNUNG, RECHTSSTAAT, Staat, STAATSRECHT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LAENDER, LEGITIMATION, ORDRE JURIDIQUE
DE PRIME ABORD INCOMPATIBLES, LES STRUCTURES PLURALES ET UNITAIRES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE PEUVENT CEPENDANT LE DEVENIR DES LORS QU'IL N'Y A PAS, DANS L'ETAT, UN SEUL PEUPLE PORTEUR DE LA LEGITIMITE. LA PRESENCE DE PLUSIEURS FRACTIONS DE PEUPLE QUI, SANS REMPLACER LE PEUPLE DANS SON ENSEMBLE, S'Y AJOUTENT, DONNE LIEU A AUTANT DE PORTEURS DE LA LEGITIMITE ET, PAR CONSEQUENT, A DES STRUCTURES PLURALES DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE. S'APPUYANT ENTRE AUTRES SUR UNE ANALYSE DE LA LEGITIMITE DEMORATIQUE ET DE L'ETAT FEDERAL, L'AUTEUR DEVELOPPE CETTE THESE QUI SI ELLE PEUT "SEMBLER MANQUER D'ORIGINALITE", D'APRES SES PROPRES TERMES, A ETE QUELQUE PEU LAISSEE DANS L'OMBRE NOTAMMENT EN RAISON DE L'ART. 20, AL. 2 PHRASE 1 DE LA LOI FONDAMENTALE.

L’ADMINISTRATION ENTRE REGULATION PARLEMENTAIRE ET PARTICIPATION DES PERSONNES PRIVEES / UN POINT DE VUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUSY, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-VOLUME 16. P. 344 - 353.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, DEMOKRATIE, RECHTSTHEORIE, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, LEGITIMATION, PARTICIPATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, THEORIE DU DROIT
QUOIQUE PLUS ANCIENNE QU'ELLE, L'ADMINISTRATION N'ECHAPPE A L'EMPRISE DE LA DEMOCRATIE : ELLE AUSSI EST SUSCEPTIBLE D'ETRE LEGITIMEE PAR LE PEUPLE. LA QUESTION QUI SE POSE DONC ET QUI CONSTITUE LE THEME DE CET ARTICLE, EST DE SAVOIR DE QUELLE MANIERE L'ADMINISTRATION PEUT ETRE LEGITIMEE DEMOCRATIQUEMENT ALORS QUE LE POUVOIR D'ETAT QU'ELLE INCARNE N'EST EXERCE NI PAR DES PERSONNES ELUES NI PAR LE PEUPLE LUI-MEME. POUR Y REPONDRE, L'AUTEUR MET EN AVANT NON SEULEMENT LES DEUX MODELES DE BASE DE LA LEGITIMATION (LEGITIMATION PARLEMENTAIRE - LEGITIMATION PARTICIPATIVE) ET LEURS CONSEQUENCES, IL S'INTERROGE EGALEMENT SUR LE ROLE CREATEUR OU MODERATEUR DE L'ADMINISTRATION, SUR LA LEGITIMATION PAR L'EXPERTISE ET SUR LES LIENS UNISSANT LA PARTICIPATION ET L'INFORMATION.

L?EVOLUTION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE D?APRES LES TEXTES (1842-1953)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUBY, MAURICE;
Source / Fundstelle:BADEN-BADEN. WERVEREIS 1954, 912 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, STAATSANGEHOERIGKEIT, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, NATIONALITE, POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE DE 1842 A 1953. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES REGLES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE NAZIE.

LA CONSTITUTION EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LA LETTRE DU CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE. MARS 2006. NUMERO 48. P. 4 - 6.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE VERFASSUNG, Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISCHE DEMOKRATIE, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSTITUTION EUROPEENNE, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM
SUITE AUX REVERS ESSUYES, EN FRANCE ET AUX PAYS-BAS, PAR LE "TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE", LA QUESTION DE LA TECHNIQUE UTILISEE POUR SA RATIFICATION : CONSULTATION REFERENDAIRE OU VOTE PARLEMENTAIRE, MERITAIT D'ETRE POSEE. C'EST PRECISEMENT CE QUE FIT LE CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE EN ORGANISANT, LE 29 NOVEMBRE 2005, UNE TABLE RONDE SUR "L'EUROPE ET LE REFERENDUM". UN DES PARTICIPANTS A CETTE RENCONTRE, LE PROFESSEUR RAINER ARNOLD, FUT CONVIE A EXPLIQUER CE QUI S'ETAIT PASSE DANS SON PAYS, L'ALLEMAGNE. APRES AVOIR RAPPELE L'ATTACHEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE A LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE (1), MENTIONNE LES PRISES DE POSITION, SANS SUCCES, EN FAVEUR DE L'INTRODUCTION DU REFERENDUM AU NIVEAU FEDERAL (2) ET RETRACE LE PROCESSUS DE RATIFICATION DE LA CONSITUTION POUR L'EUROPE AU SEIN DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT (3), IL PRESENTE LES RAISONS AYANT POUSSEES M. GAUWEILER A DEPOSER UN RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (4).

LE RENOUVEAU DE LA DEMOCRATIE LOCALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: LE DUFF, ROBERT/RIGAL, JEAN-JACQUES. DEMOCRATIE ET MANAGEMENT LOCAL, 1RES RENCONTRES INTERNATIONALES. PARIS. DALLOZ 2004, P. 565 - 582.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, DEMOKRATIE, Föderalismus, Gemeinde, Politik, SELBSVERWALTUNG, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMMUNE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, POLITIQUE, REFERENDUM
HORMIS LA BAVIERE, TOUS LES ANCIENS LAENDER DE LA RFA AVAIENT ADOPTE UN SYSTEME INSTITUTIONNEL COMPARABLE A CELUI DE LA FEDERATION, A SAVOIR UN SYSTEME DE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE. AVEC LA CHUTE DU MUR DE BERLIN ET LA REUNIFICATION, LA DEMOCRATIE LOCALE ALLEMANDE A CHANGE DE VISAGE. LES SEIZE LAENDER ONT ETE AMENES A REPENSER LEUR SYSTEME DE DEMOCRATIE ET A Y INTRODUIRE DES MECANISMES DE DEMOCRATIE DIRECTE COMME, PAR EXEMPLE, LE REFERENDUM. DANS CETTE ETUDE REALISEE A L'OCCASION DES RENCONTRES INTERNATIONALES : DEMOCRATIE ET MANAGEMENT LOCAL QUI SE SONT DEROULEES EN MAI 2003 AU QUEBEC, L'AUTEUR EXAMINE LES ASPECTS A LA FOIS COMPLEMENTAIRES ET CONTRADICTOIRES DE LA DEMOCRATIE DIRECTE ET REPRESENTATIVE. [BIBLI BIJUS: F. 136]