LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION: EXISTENCE OU NON D’UNE JURIDICTION SPECIALISEE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 2000. NUMERO 3 (NUMERO SPECIAL). P. 122 - 124.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, CONSEIL D'ETAT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
L'ARTICLE PORTE SUR LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DANS UNE OPTIQUE DE DROIT COMPARE FRANCO-ALLEMAND.
I.- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE FRANCAISE FAIT FIGURE DE MODELE AU XIX SIECLE. PUIS EN 1919, L'ALLEMAGNE CONSACRE DANS L'ARTICLE 107 DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR L'EXISTENCE DE JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES EN TANT QUE PROTECTRICES DES DROITS DU CITOYEN CONTRE LES MESURES DE L'ADMINISTRATION. L'ARTICLE 95 LF EN ENTERINE L'EXISTENCE EN TANT QUE JURIDICTION SPECIALE.
II.- LA FONCTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DIFFERERAIT ENTRE LES DEUX PAYS. EN ALLEMAGNE ELLE ASSURERAIT LA PROTECTION DES DROITS SUBJECTIFS DU CITOYEN ALORS QU'EN FRANCE ELLE VISERAIT A GARANTIR LA LEGALITE OBJECTIVE. CEPENDANT DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE, LA CONVERGENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET D'UNE CONCURRENCE DES INFLUENCES PEUT SE REVELER PRODUCTIVE.

ASPECTS HISTORIQUES: L’EVOLUTION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE AU XIX ET AU XX SIECLE ET LES INFLUENCES RECIPROQUES SUR CETTE EVOLUTION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. NUMERO SPECIAL 7 - 1999. PP. 6-23.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, CONSEIL D'ETAT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
L'AUTEUR DRESSE UN TABLEAU DE L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.
I.- LA PREMIERE MOITIE DU XIX SIECLE EST MARQUEE EN FRANCE PAR LA CREATION DU CONSEIL D'ETAT ET SON AFFIRMATION PROGRESSIVE. EN ALLEMAGNE, DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SONT INSTAUREES DANS LES DIVERS ETATS PUIS ABOLIES PAR LA CONSTITUTION DE 1849.
II.- L'EVOLUTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DANS LA DEUXIEME MOITIE DU XIX SIECLE EST MARQUEE EN ALLEMAGNE PAR LA CREATION DES COURS ADMINISTRATIVES SEPAREES DE L'ADMINISTRATION ET EN FRANCE PAR L'AFFIRMATION DU CONSEIL D'ETAT COMME VRAI POUVOIR JURIDICTIONNEL.
III.- L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE A ETE PROFONDEMENT MODIFIEE DEPUIS 1945 PAR LA CREATION DES TRIBUNAUX ET DES COURS ADMINISTRATIVES DANS LES LAENDER EN ALLEMAGNE ET L'INSTITUTION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EN FRANCE.
EN CONCLUSION, L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DES CONTACTS BILATERAUX ENTRE LES DEUX PAYS.

REGARDS D’UN JURISTE FRANCAIS SUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. NUMERO SPECIAL 7 - 1999. PP. 28-35.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, JUSTIZ, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JUSTICE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ARTICLE PORTE SUR L'ORGANISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE. CONSTRUIT APRES 1945 SUR DE NOUVELLES BASES, LE SYSTEME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR L'APPARTENANCE AU POUVOIR JUDICIAIRE (I) ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'INDIVIDU (II).
I.- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE APPARA?«T COMME UNE SIMPLE JURIDICTION JUDICIAIRE SPECIALISEE DANS LES LITIGES REGIS PAR LE DROIT PUBLIC. LE STATUT DES JUGES EST COMMUN A TOUTES LES JURIDICTIONS, L'ORGANISATION ET LA PROCEDURE TRES PROCHES DE CELLES DES AUTRES JURIDICTIONS. EN OUTRE, LES JURIDICTIONS CIVILES ONT DES COMPETENCES ETENDUES A L'EGARD DE L'ADMINISTRATION.
II.- L'ACCES A LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE EST RESTREINTE PAR LA RECEVABILITE DU RECOURS ET LA RECEVABILITE DES MOYENS D'ANNULATION.CEPENDANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE POSSEDE DE LARGE POUVOIRS: EFFET SUSPENSIF DES RECOURS, ETENDUE DES POUVOIRS DE CONTROLE DU JUGE, ETENDUE DES POUVOIRS DE DECISION DU JUGE.

L’AUDITION DU CITOYEN ET LA MOTIVATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EISENBERG, EWALD;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. THESE. DROIT. 1995. 434 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, DEMOKRATIE, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, Administration, AUDITION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), LOI FONDAMENTALE, MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR COMPARE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE FRANCAISE ET ALLEMANDE, ET ETUDIE PLUS PARTICULIEREMENT DEUX ELEMENTS CENTRAUX DE CETTE PROCEDURE: L'AUDITION DU CITOYEN CONCERNE PAR LA DECISION A VENIR (L'ETUDE SE LIMITE AUX DECISIONS INDIVIDUELLES) ET L'OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE MOTIVER SA MESURE. IL EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES RAISONS QUI ONT MENE EN ALLEMAGNE A UNE CODIFICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVES, AINSI QUE LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES REDACTEURS, A SAVOIR: EFFICACITE DE L'ADMINISTRATION ET PROTECTION DU PARTICULIER. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LE CHAMP D'APPLICATION DE CES DEUX PRINCIPES PROCEDURAUX AINSI QUE LES CONSEQUENCES DE LEUR NON-RESPECT. IL NOTE LA TENDANCE PREDOMINANTE EN ALLEMAGNE A L'IMPLICATION LA PLUS LARGE POSSIBLE DE TOUS LES ACTES ADMINISTRATIFS DEFAVORABLES DANS CE CHAMP D'APPLICATION. ENFIN, IL CONCLUE SUR L'IMPORTANCE DE LA PLACE DE CES DEUX PRINCIPES DANS LA PROCEDURE ET SUR LEUR ORDONNANCEMENT REUSSI DANS LA LOI.

LE PRINCIPE D’EGALITE DEVANT LA LOI EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA. COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF. 1992. 449 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, GLEICHHEIT, Grundrechte, RECHTSANWENDUNGSGLEICHHEIT, RECHTSSETZUNGSFREIHEIT, RICHTER, ACTE ADMINISTRATIF, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 I, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
L'AUTEUR PRESENTE UNE ETUDE TRES RICHE SUR LE PRINCIPE DE L'EGALITE QU'IL DIVISE D'UNE PART, ENTRE L'EGALITE DEVANT LA LOI QUI S'ADRESSE AUX ORGANES CHARGES D'APPLIQUER LES NORMES GENERALES ET L'EGALITE DANS LA LOI D'AUTRE PART, QUI S'ADRESSE AU LEGISLATEUR ET QUI SE DEFINIT COMME ETANT L'INTERDICTION DE FONDER UNE DIFFERENCE DE TRAITEMENT SUR CERTAINES DISTINCTIONS TRES DETERMINEES TELLES QUE CELLES QUI ONT TRAIT A LA RACE, A LA RELIGION ETC.. IL S'AGIT ENCORE DE CE QUE L'AUTEUR APPELLE L'EGALITE "MATERIELLE" OU DE L'EGALITE DANS LA CREATION DU DROIT PAR OPPOSITION A L'EGALITE "FORMELLE". L'AUTEUR FAIT L'ANALYSE DE L'INTERPRETATION DU PRINCIPE PAR LE JUGE ET DE SON APPLICATION.