Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ECONOMIDES-APOSTOLIDIS, REA-CONSTANTINA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 4. P. 1028 - 1035. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, DIENSTVERTRAG, FORDERUNG, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KREDITKARTE, SCHECK, Vertrag, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, GESCHAEFTSBESORGUNGS-, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, WERTPAPIER, BANQUE, CARTE DE CREDIT, COMMERCANT, Contrat, CONTRAT D'EXPEDITION D'AFFAIRE, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE PRET, CREDIT, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE DE PAIEMENT, LOUAGE, PRET |
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CE RAPPORT FAIT PARTIE D'UNE ETUDE COMPARATIVE SUR LE SUJET DE LA NATURE JURIDIQUE DES RELATIONS ISSUES DE L'UTILISATION D'UNE CARTE DE CREDIT. SONT ETUDIES SUCCESSIVEMENT LE DROIT ALLEMAND, ANGLAIS, BELGE, DANOIS, ESPAGNOL, FRANCAIS, HELLENIQUE, ITALIEN, LUXEMBOURGEOIS, NEERLANDAIS ET PORTUGAIS. EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, LES RELATIONS NEES DE L'UTILISATION D'UNE CARTE DE CREDIT RELEVENT DE PLUSIEURS DOMAINES DE DROIT (DROIT PENAL, DROIT DE LA CON- CURRENCE DELOYALE, DROIT CIVIL OU ENCORE DROIT BANCAIRE). EN L'ABSENCE DE MODELE CONTRACTUEL DEFINI PAR LA LOI, LA QUALIFICATION DES RELA- TIONS JURIDIQUES ENTRE LES PARTIES DOIT S'OPERER D'APRES LES REGLES GENERALES DU DROIT CIVIL AU MOYEN DE CONDITIONS GENERALES ETABLIES PAR LES ENTREPRISES EMET- TRICES. LA MULTIPLICITE DES FORMULES QUI EN RESULTE AJOUTE A LA CONFUSION AU REGARD DU DROIT CIVIL. L'AUTEUR DECRIT L'EVOLUTION PUIS L'ETAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOC- TRINE SUR LE SUJET. IL PROCEDE EN DISTINGANT LES DIFFERENTS RAPPORTS EXIS- TANT ENTRE L'ORGANISME EMETTEUR, LES COMMERCANTS AFFILIES ET LE TITULAIRE DE LA CARTE.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. VUIBERT 1992, 231 P. |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESELLSCHAFTSGESETZ VOM 06.10.1965, AUFSICHTSRAT, Bankwesen, Gesellschaft, HANDELSREGISTER, HAUPTVERSAMMLUNG, STIMMBINDUNGSVERTRAG, STIMMRECHT, VORGESELLSCHAFT, VORSTAND, WIRTSCHAFTSPRUEFER, ASSEMBLEE GENERALE, COGESTION, COMMISSAIRE AUX COMPTES, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION DE VOTE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE DE GROUPE, FONDATEUR, Société, SOCIETE ANONYME (SA) |
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L'OUVRAGE DE NATURE COMPARATISTE SE PROPOSE DE FOURNIR " LES CLEFS" DU DROIT POSITIF ACTUEL EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN ITALIE A PROPOS DE LA SOCIETE "ANONYME. LE CONTENU EST CLAIR ET INFORMATIF ; DES TABLEAUX RECAPITULATIFS" FACILITENT LA COMPARAISON. CHAQUE QUESTION OU THEME SOULEVE PAR L'AUTEUR EST PRESENTE EN PARAGRAPHES PROPRES A CHAQUE PAYS. APRES UN CHAPITRE LIMINAITRE QUI PRESENTE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SA, LE PLAN DE TRAVAIL SE DIVISE EN TROIS PARTIES : - IERE PARTIE : LES PRINCIPES DE CONSTITUTION (PHASE CONTRACTUELLE ET PHASE CONSTITUTIVE) - IIEME PARTIE : LES PRINCIPES D'ORGANISATION (L'ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES, LES ORGANES DE DIRECTION ET LES ORGANES DE CONTROLE DES COMPTES) - IIIEME PARTIE : LES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT (LE POUVOIR DES DIRIGEANTS, LE POUVOIR DES MINORITES, LA PLACE DES SALARIES DANS L'ORGANISATION DE LA DE LA GESTION SOCIALE).
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DIETSCH, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BANQUE. 1993. NUMERO 538. P. 42 - 44. |
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| Revue / Zeitschrift: | Banque |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BANKRECHT, Bankwesen, DISKONTKREDIT, FINANZWESEN, HAUSBANK, KREDIT, Unternehmen, BANQUE, BANQUE-MAISON, CREDIT, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise |
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L'ARTICLE PRESENTE LES RAISONS POUR LESQUELLES EN ALLEMAGNE, LA BANQUE EST, PAR RAPPORT A LA FRANCE, DAVANTAGE CONSIDEREE COMME UN PARTENAIRE PAR LES RESPONSABLES FINANCIERS D'ENTREPRISES. APRES UN RAPPEL HISTORIQUE DES RAPPORTS BANQUE/ENTREPRISE, L'AUTEUR DECRIT LE ROLE DES BANQUES AU SEIN MEME DE L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES AINSI QUE LES TYPES DE FINANCEMENTS OCTROYES PAR LES BANQUES AUX ENTREPRISES AU TRAVERS DESQUELS ON PEUT EVALUER LA QUALITE DE LA RELATION ENTRE LA BANQUE ET L'ENTREPRISE.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE PETIT, JEAN-MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BANQUE. 1993. NUMERO 538. P. 45 - 47. |
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| Revue / Zeitschrift: | Banque |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BOERSE, BOERSE, TERMIN-, BOERSENRECHT, BUNDESBANK, DEUTSCHE TERMINBOERSE, FINANZWESEN, HAUSBANK, NIEDERLASSUNG, BANQUE, BOURSE, DROIT BANCAIRE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, ETRANGER, MARCHE A TERME, MARCHE BOURSIER |
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IL S'AGIT D'UN ENTRETIEN AVEC JEAN-MICHEL LE PETIT, DIRECTEUR DE LA SOCIETE GENERALE - ELSAESSISCHE BANK (SGEB) AU COURS DUQUEL EST PASSE EN REVUE LES MOTIFS POUR LESQUELS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ETRANGERS SONT TENTES DE S'ETABLIR EN ALLEMAGNE. PAR AILLEURS, IL EVOQUE QUELQUES "RECETTES" POUR PENETRER LE MARCHE ALLEMAND.
Apr. 27, 2012
LE PROPOS DE L'ARTICLE EST D'ANALYSER LA PLACE QU'OCCUPE LA CONQUETE DES AUTRES MARCHES EUROPEENS DANS LA STRATEGIE DES BANQUES ALLEMANDES. L'AUTEUR ETUDIE POUR CELA LES MONTAGES JURIDIQUES PRIVILEGIES PAR CES DERNIERES AINSI QUE LES MOYENS QU'ELLES Y CONSACRENT.
