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VERS UN DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS LOCALES POUR LES ETRANGERS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1987. P. 565 - 571.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, WAHL, WAHLRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE VOTE, ELECTION, ETRANGER, HAMBOURG, PERSONNE PHYSIQUE, VOTE
L'IMMIGRATION D'ETRANGERS EN RFA A EU POUR CONSEQUENCE UNE MUTATION DE LA SOCIETE, COMPTE TENU DES EXIGENCES STRUCTURELLES D'UNE SOCIETE DIVERSIFIEE, IL Y A LIEU DE SE DEMANDER SI LES NOUVELLES MINORITES DOIVENT ETRE ASSOCIEES AUX PROCEDURES DE DECISION POLITIQUE. L'AUTEUR DISCUTE DE CETTE QUESTION, EN LA SITUANT DANS LE CONTEXTE DU DEBAT POLITIQUE, DU PROBLEME JURIDIQUE ET EN DECRIVANT LES PROJETS DE LA VILLE-ETAT DE HAMBOURG, QUI A DEJA ADOPTE LE PRINCIPE DE L'INTRODUCTION DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS.

LE STATUT DES TRAVAILLEURS ETRANGERS EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOTTER, NIKOLAUS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 223 - 230.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, ETRANGER, IMMIGRATION, SALARIE, TRAVAIL
DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR EXAMINE LA REGLEMENTATION DE L'IMMIGRATION QUI, REMARQUE-T-IL EST TRES RESTRICTIVE, ET REND L'INTEGRATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS TRES DIFFICILE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXPOSE LES RAPPORTS JURIDIQUES DE L'IMMIGRE DECOULANT DE SA POSITION DE TRAVAILLEUR, TOUT EN TENANT COMPTE DE L'INFLUENCE DU DROIT DE SEJOUR DANS CE DOMAINE.

LE DROIT D’ASILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1987. NUMERO 1. P. 39 - 44.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, AUSLAENDERRECHT, Grundrechte, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, PERSONNE PHYSIQUE
LA LOI SUR LES ETRANGERS QUI S'APPLIQUE ENCORE AUJOURD'HUI A ETE ELABOREE EN 1965 DANS UN CONTEXTE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET D'OUVERTURE CORRELATIVE DES FRONTIERES. LES CONDITIONS POLITIQUES DANS LESQUELLES S'INSCRIT LE DROIT DES ETRANGERS SE SONT DONC FONDAMENTALEMENT MODIFIEES SANS QUE LE TEXTE DE LOI QUI REGLEMENTE CE DROIT AIT POUR AUTANT ETE RETOUCHE. EN MARGE DU DROIT GENERAL DES ETRANGERS LE DROIT D'ASILE EST CARACTERISE PAR LA MISE EN OEUVRE D'UN VERITABLE PRINCIPE ETATIQUE DE DISSUASION PAR LA TERREUR A L'EGARD DES CANDIDATS A L'ASILE.