LES HORAIRES D’OUVERTURE DES COMMERCES EN DETAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2003. NUMERO LC 126. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSZEIT, GESETZ UEBER DEN LADENSCHLUSS VOM 02.6.2003, KAUFMANN, LADENSCHLUSSGESETZ VOM 1956, COMMERCANT, DROIT DU TRAVAIL, DUREE, HORAIRES D'OUVERTURE, HORAIRES DE FERMETURE, LOI DE 1956 (HORAIRES DE FERMETURE DES MAGASINS), LOI DU 02 JUIN 2003 (HORAIRES DE FERMETURE DES MAGASINS), TRAVAIL
EN ALLEMAGNE, LES HORAIRES D'OUVERTURE DES MAGASINS FONT L'OBJET D'UNE LEGISLATION SPECIFIQUE, DISTINCTE DE CELLE DU TRAVAIL. ELLE ENONCE NON SEULEMENT DES REGLES GENERALES, MAIS AUSSI PLUSIEURS DEROGATIONS LIEES SOIT A LA NATURE OU A LA LOCALISATION DE L'ACTIVITE, SOIT A CERTAINES CIRCONSTANCES. LA REFORME OPEREE EN 2003 A ASSOUPLI CETTE LEGISLATION RESTRICTIVE, ISSUE D'UNE LOI DE 1956. ELLE A AINSI POURSUIVI LA LIBERALISATION COMMENCEE EN 1989 ET EN 1996. DESORMAIS, LES COMMERCES DE DETAIL SONT AUTORISES, DE PAR LA LOI DU 2 JUIN 2003, A RESTER OUVERTS JUSQUE 20 HEURES LE SAMEDI. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA CONCILIATION D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE AVEC L’EXERCICE D’UN MANDAT ELECTIF LOCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2003. NUMERO LC 127. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, BEAMTENRECHT, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, MANDAT, WAHL, AUTORISATION D'ABSENCE, Droit constitutionnel, EMPLOI, EMPLOYEUR, FONCTIONNAIRE, MANDAT ELECTORAL, MANDAT LOCAL, SALARIE, TRAVAIL
EN ALLEMAGNE, LES SALARIES QUI EXERCENT UN MANDAT ELECTIF LOCAL DOIVENT ETRE "LIBERES DE CERTAINES DE LEURS OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES; ILS" DOIVENT BENEFICIER D'AUTORISATIONS D'ABSENCE. CE DROIT, ENONCE DANS LES CODES DES COMMUNES ET DANS LES CODES DES ARRONDISSEMENTS DES LAENDER, A ETE REPRIS PAR LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE FEDERALE ET PAR LES LOIS RELATIVES AUX FONCTIONS PUBLIQUES REGIONALES. S'AGISSANT DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE, IL PEUT ETRE PREVU PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES OU PAR LES ACCORDS D'ENTREPRISE. CES DIFFERENTS TEXTES, SANS ETRE TROP DETAILLES, DETERMINENT LES BENEFICIAIRES DES AUTORISATIONS D'ABSENCE (A), LES ABSENCES JUSTIFIEES (B) ET LE MAINTIEN DE LA RENUMERATION (C). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DEUXIEME ACCORD VOLKSWAGEN SUR L’EMPLOI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1995. NUMERO 37. P. 27 - 29.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, GEWERKSCHAFT, LOHN, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, EMPLOI, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
EN 1993, LE GROUPE VOLKSWAGEN AVAIT CREE L'EVENEMENT EN PROPOSANT AU SYNDICAT IG METALL DE NEGOCIER L'ECHANGE ENTRE LE MAINTIEN DE L'EMPLOI, LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DES SALAIRES. L'ARTICLE PORTE SUR LA RENEGOCIATION DE CET ACCORD QUI INTERVIENT EN 1995.

L’EMPLOI D’ABORD : LA SEMAINE DE QUATRE JOURS CHEZ VOLKSWAGEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1994. NUMERO 26. P. 12 - 15.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), METALL-INDUSTRIE, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, EMPLOI, EMPLOYEUR, Entreprise, METALLURGIE, NEGOCIATION COLLECTIVE, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
VOLKSWAGEN A SIGNE EN 1993 AVEC LE SYNDICAT IG METALL UNE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE REDUISANT LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DANS LES SITES ALLEMANDS.

35 HEURES ET MOINS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1998. NUMERO 54. P. 9 - 20.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, GEWERKSCHAFT, HALBTAGSARBEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
LES HORAIRES DE TRAVAIL DES SALARIES ALLEMANDS SONT AU COEUR DES REVENDICATIONS ET NEGOCIATIONS COLLECTIVES DES SYNDICATS. APRES LA SEMAINE DE 35 HEURES, CERTAINS SYNDICATS DEMANDENT LA SEMAINE DE 32 HEURES.