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IMPOSITION TRANSFONTALIÊRE DES GROUPES DE SOCIÉTÉS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHEUNEMANN, MARC;
Source / Fundstelle:"647 P. , 30 CM;"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Internationales Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DROIT COMPARÉ, DROIT FISCAL INTERANATIONAL, DROIT PRIVÉ, PRIVATRECHT, STEUERRECHT, Droit civil, DROIT DES SOCIETES, GRENZÜBERSCHREITEND
LA THÊSE " IMPOSITION TRANSFRONTALIÊRE DES GROUPES DE SOCIÉTÉS " ÉTUDIE EN PARTICULIER LE DROIT FISCAL DE SOCIÉTÉS EN ALLEMAGNE, LE DROIT FISCAL DE SOCIÉTÉS EN FRANCE ET LE DROIT EUROPÉEN. L'OBJET ESSENTIEL DE LA THÊSE EST DE MONTRER LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER EN DROIT COMMUNAUTAIRE À UNE CONSOLIDATION TRANSFRONTALIÊRE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE. LA PREMIÊRE PARTIE DE LA THÊSE ANALYSE LES OBSTACLES DE L'INTÉGRATION FISCALE ET DE L'ORGANSCHAFT POUR UNE CONSOLIDATION TRANSFRONTALIÊRE. PUIS, EST ÉTUDIÉE L'ADÉQUATION DE CES DEUX RÉGIMES AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE. LA DEUXIÊME PARTIE DE LA THÊSE ÉTUDIE LE RÉGIME DU BÉNÉFICE CONSOLIDÉ COMME MODÊLE DE LA FISCALITÉ DES GROUPES DE SOCIÉTÉS EN EUROPE.

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS : ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORGHETTI, JEAN-SÉBASTIEN;
Source / Fundstelle:"PARIS : LGDJ, DL 2004; Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 428"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, DELIKTISCHE, GEMEINSCHAFTSRECHT, Haftung, PRIVATRECHT, PRODUKTHAFTUNG, DÉFÉCTUEUX, DÉLICTUEL, Droit civil, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT EUROPÉEN, FRANCE, RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS
AVANT L'ADOPTION ET LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985 RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, À L'INSTAR DE L'ALLEMAGNE, AVAIENT DÉVELOPPÉ EN LA MATIÊRE DES RÊGLES JURISPRUDENTIELLES DÉRIVÉES DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE POUR FAUTE. EN FRANCE AU CONTRAIRE, C'EST LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE QUI AVAIT SERVI DE BASE À L'APPARITION D'UN RÉGIME SPÉCIAL DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, THÉORIQUEMENT INDÉPENDANT DE LA FAUTE. PARTOUT, CEPENDANT, LA JURISPRUDENCE EST PARVENUE À DES SOLUTIONS TRÊS PROCHES, INSPIRÉES PAR LA LOGIQUE DE L'INTERNALISATION DES RISQUES, QUI VEUT QUE LES ENTREPRISES ASSUMENT LA CHARGE DES RISQUES ANORMAUX PRÉSENTÉS PAR LEURS PRODUITS. LA DIRECTIVE DE 1985 N'A PAS REMIS EN CAUSE CETTE LOGIQUE ET S'INSCRIT DE CE FAIT DANS LA CONTINUITÉ DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES ANTÉRIEURES, CE QUI EXPLIQUE SA TRÊS FAIBLE INCIDENCE SUR LE DROIT POSITIF DES ÉTATS MEMBRES.

DOCTRINE ET JURISPRUDENCE ETRANGERES DANS LE DEVELOPPEMENT DU DROIT CIVIL ALLEMAND AU 20IEME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: EUROPEAN REVIEW OF PRIVATE LAW - REVUE EUROPEENNE DE DROIT PRIVE. 2006. NUMERO 5/6.
Revue / Zeitschrift:European review of private law - Revue européenne de droit privé
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), LEHRE, Rechtsprechung, RECHTSWISSENSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), DOCTRINE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, SCIENCE JURIDIQUE
QUEL IMPACT LE DROIT ETRANGER ET LE DROIT COMPARE ONT-ILS EU ET ONT ENCORE SUR LE DROIT PRIVE ALLEMAND ? POUR REPONDRE A CETTE QUESTION, L'AUTEUR DE CETTE ETUDE SOULIGNE, TOUT D'ABORD, L'INTERET CROISSANT QUE PORTENT LES CIVILISTES ALLEMANDS VIS-A-VIS DU DROIT COMPARE DEPUIS LE DEBUT DU XIXE SIECLE, C'EST-A-DIRE DES L'ENTREE EN VIGUEUR DU BGB (PARTIE I). IL ANALYSE, ENSUITE, DE MANIERE DETAILLEE, A TRAVERS LA LITTERATURE ET LA JURISPRUDENCE, LES CONSEQUENCES MATERIELLES DE CET OUVERTURE, AUTREMENT DIT L'APPORT DE CELLE-CI SUR L'INTERPRETATION ET LE DEVELOPPEMENT DU DROIT PRIVE (PARTIE II).

LES STRUCTURES DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2007. NUMERO LC 170. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:JUGENDAMT, JUGENDSCHUTZ, KIND, KINDER- UND JUGENDHILFE, MINDERJAEHRIGE, SOZIALGESETZBUCH (SGB), ACHTES BUCH, AIDE A L'ENFANCE ET A LA JEUNESSE, ARRONDISSEMENT, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VIII, Droit civil, DROIT SOCIAL, ENFANT, JEUNESSE, MINEUR, OFFICE DE LA JEUNESSE, PROTECTION DE LA JEUNESSE
EN ALLEMAGNE, LA PROTECTION DE L'ENFANCE EST ASSUREE TANT PAR L'OFFICE DE LA JEUNESSE, ORGANE ADMINISTRATIF DEVANT ETRE CREE DANS CHAQUE ARRONDISSEMENT D'APRES LE LIVRE VIII DU CODE SOCIAL, QUE PAR LE TRIBUNAL DE LA FAMILLE. UNE COLLABORATION ENTRE L'UN ET L'AUTRE EST D'AILLEURS PREVUE PAR DIFFERENTS TEXTES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : CONSIDERATIONS COMPARATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DES PROCEDURES. 1998. NUMERO 3. P. 541 - 572.
Revue / Zeitschrift:Revue générale des procédures
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, SCHULDNER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CREANCIER, DEBITEUR, DROIT COMPARE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, VOIE D'EXECUTION
C'EST LE 8E LIVRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI, EN ALLEMAGNE, REGLEMENTE LES CONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES DANS LESQUELLES UNE EXECUTION FORCEE PEUT AVOIR LIEU ET QUI PRECISE L'ORGANE COMPETENT EN LA MATIERE. DANS CETTE ETUDE, DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'AUTEUR ABORDE SUCCESSIVEMENT :
1. L'EXECUTION FORCEE SUR LES BIENS MOBILIERS "(CORPORELS OU NON);
2. L'EXECUTION FORCEE EN VUE D'UNE ACTION," "ABSTENTION OU OBTENTION D'UNE DECLARATION DE VOLONTE;
3. LES AUTRES" SPECIFICITES ALLEMANDES EN MATIERE D'EXECUTION FORCEE, TELLES QUE LA DECLARATION SOUS SERMENT DU DEBITEUR SUR SON PATRIMOINE.