DE L’ATTEINTE AUX INTÉRÈTS INCORPORELS EN DROIT DE LA RÉPARATION DES DOMMAGES : ESSAI D’UNE THÉORIE EN DROIT FRANÇAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERG, OLIVIER;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (480 P.) ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTGANGENER GEWINN, IMMATERIELLER SCHADEN, MORAL, SCHADEN, SCHADENSRECHT, DOMMAGE, Droit civil, FRANCE, PERTE DE CHANCE, PRÉJUDICE, PRÉJUDICE INCORPOREL
DEPUIS LES DROITS PRIMITIFS, LE PREMIER OBJECTIF DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EST D'ASSURER LA SÉCURITÉ PHYSIQUE DES BIENS ET DES PERSONNES. TOUT EN ANALYSANT LES DROITS FRANÇAIS ET ALLEMAND, LA THÊSE CHERCHE À ÉCLAIRER LE SECOND OBJECTIF: LA PROTECTION CONTRE LES ATTEINTES AUX INTÉRÈTS INCORPORELS. IL S'AGIT DES INTÉRÈTS QUI SONT DÉPOURVUS DE MANIFESTATION PHYSIQUE, QUI SE SITUENT AU SEUL NIVEAU DES IDÉES OU DES SENTIMENTS: LE PRÉJUDICE PUREMENT ÉCONOMIQUE, LE DOMMAGE MORAL ET LA PERTE D'UNE CHANCE. LA PROTECTION - NÉCESSAIREMENT "RELATIVE - DÉPEND D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÈTS EN PRÉSENCE, OPPOSANT LA LIBERTÉ DE L'AUTEUR DU DOMMAGE AUX "" ATTENTES LÉGITIMES "" DE LA VICTIME; PAR EXEMPLE, ELLE PEUT" S'ATTENDRE À LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LÉGITIME, À LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES ANORMAUX OU CONTRE L'ILLICITE OU L'IMMORAL. PAR CE MOYEN, LE DROIT DÉTERMINE, D'UN CÔTÉ, LE DOMMAGE INCORPOREL RÉPARABLE ET, DE L'AUTRE CÔTÉ, LES FAITS ILLICITES NE CAUSANT QU'UN DOMMAGE INCORPOREL.