INFLUENCES CROISEES ENTRE DROITS NATIONAUX ET DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOELKENSMEIER, HORST;
Source / Fundstelle:IN: BOURRINET, JACQUES. DROITS NATIONAUX, DROIT COMMUNAUTAIRE: INFLUENCES CROISEES. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE (COLLECTION MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL) 2000. 186 P. P. 41 - 46.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE INTEGRATION, KONKURRENZ, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, DROIT NATIONAL, INTEGRATION EUROPEENNE, SUBSIDIARITE
L'AUTEUR ETABLIT EN PREMIER LIEU UN PARALLELE ENTRE LES DROITS ALLEMAND ET EUROPEEN DE LA CONCURRENCE SUR LE PLAN HISTORIQUE. IL COMPARE EN SECOND LIEU LES DEUX SYTEMES JURIDIQUES SUR LE PLAN MATERIEL EN RELEVANT, MALGRE LEURS QUELQUES DIVERGENCES, UNE FORTE PARENTE ENTRE EUX. EN TROISIEME LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LES RAPPORTS DES DEUX UNIVERS DE DROIT, C'EST A DIRE L'IMPACT AYANT L'UN DES DROITS SUR LE SECOND. IL S'ARRETE ENFIN SUR LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE EN EXAMINANT PLUS PARTICULIEREMENT LA CONVERGENCE DU DROIT NATIONAL ALLEMAND VERS LE DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE.

LES LOIS ANTI-TRUST EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIDE, PIERRE; FROCHOT, LUCIENNE; NOUEL, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: LE PROJET FRANCAIS DE LOI ANTI-TRUST ET LES EXPERIENCES ETRANGERES. PARIS. LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1953. P. 19 - 26.
Année / Jahr:1953
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:K.N.V.O. VOM 26. JULI 1930, KARTELL, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOLSTELLUNG, Rechtsmissbrauch, Unternehmen, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, MONOPOLE, ORDONNANCE SUR LES CARTELS DU 26 JUILLET 1930
L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE PRESENTER L'EVOLUTION LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE RELATIVES AUX ABUS DE PUISSANCE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE. LES AUTEURS EFFECTUENT DANS UN PREMIER TEMPS UN BREF RAPPEL HISTORIQUE AFIN DE PRESENTER LE CONTEXTE ET LES CONJONCTURES DANS LESQUELS LE BESOIN DE CETTE LEGISLATION EST APPARU. ILS ANALYSENT DANS UN DEUXIEME TEMPS CETTE EVOLUTION EN OPERANT UNE DISTINCTION ENTRE LA PERIODE DE 1923 A 1945 EN INSISTANT SUR LA NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES CARTELS DU 26 JUILLET 1930 (K.N.V.O.) ET LA PERIODE ALLANT DE 1945 AU DEBUT DES ANNEES 1950.

LES DROITS DES PARTIES ET DES TIERS DANS LA PROCEDURE DE CONTROLE DES CONCENTRATIONS: LES SYSTEMES CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEBBIG, THOMAS; HAEHNEL, ALEXANDRA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 2002. NUMERO 5. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KARTELL, KARTELLRECHT, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, Wettbewerb, CARTEL, CONCENTRATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, FUSION, GROUPE DE SOCIETES, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
LES CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES NE POUVENT PORTER PREJUDICE AUX TIERS. ELLES FONT DONC L'OBJET D'UN CONTROLE SOIT AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE SOIT AU NIVEAU DES ETATS-MEMBRES EN FONCTION LEUR IMPORTANCE.
LES AUTORITES COMPETENTES DECIDENT A L'ISSUE DE CE CONTROLE DE LEUR INTERDICTION OU LEUR AUTORISATION.LES TIERS ET LES ENTREPRISES-PARTIES A LA CONCENTRATION DISPOSENT ALORS DE RECOURS CONTRE CETTE DECISION.

L’ADAPTATION DES GRANDES ENTREPRISES DE RESEAUX A LA LIBERALISATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE EN EUROPE: ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ENERGIE. JUIN 2001. NUMERO 527. P. 296 - 310.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
LA TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 12 DECEMBRE 1996 RELATIVE A LA LIBERALISATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE A MIS EN EVIDENCE LES METHODES ANTI-CONCURRENTIELLES DES GRANDES ENTREPRISES DE RESEAUX ELECTRIQUES.
L'ETAT FRANCAIS A DANS LA LOI DE MODERNISATION IMPLICITEMENT ACCEPTE DES ENTORES AU PRINCIPE DE SPECIALITE AUQUEL EST SOUMIS EDF AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRESERVER SON QUASI-MONOPOLE (1). EN ALLEMAGNE, LA LOI DE MODERNISATION A QUANT A ELLE DEMONTRE L'EXISTENCE D'UNE POSITION DOMINANTE REALISEE COLLECTIVEMENT PAR DES SOCIETES INTERCONNECTEES (2). [BIBLI BIJUS: F. 100]

L’INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE DANS LES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES: ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:PARIS (UNIVERSITE PARIS SUD XI). THESE. DROIT. 2000. 758 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), MONOPOLE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS SA THESE A LA RECEPTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 19 DECEMBRE 1996 RELATIVE A LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L'ELECTRICITE.
BIEN QUE LES ETATS ONT UN RAPPORT DIFFERENT A L'EGARD DE CE MARCHE, LES LOIS DE MODERNISATION N'APPORTENT QUE PEU DE MODIFICATIONS DANS LE ROLE DE CEUX-CI EN TANT QU'ORGANISATEURS DES ACTIVITES DE RESEAUX ELECTRIQUES ET DE SURVEILLANTS DE CES RESEAUX.LA FRANCE RESTE TOUTEFOIS PLUS RETICENTE ENCORE QUE L'ALLEMAGNE A LIMITER LES EFFETS DE LA POSITION DOMINANTE DE SON OPERATEUR NATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 101]