Sélectionner une page

LES ABUS SEXUELS SUR LES MINEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 1996. NUMERO LC 21. P. 9 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KASTRATION, CHEMISCHE-, KIND, MINDERJAEHRIGE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 174, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 176, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 182, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, ABUS SEXUEL, CASTRATION CHIMIQUE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 174, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 176, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 182, DROIT PENAL, ENFANT, INFRACTION SEXUELLE, MINEUR, VIOL
LES ABUS SEXUELS SUR LES MINEURS SONT SANCTIONNES PAR LES ARTICLES 176, 182 174 DU CODE PENAL. ILS VISENT LES ENFANTS, LES JEUNES ET LES PERSONNES PRO- TEGEES. LE RAPPORT EXAMINE LE CAS DU VIOL ET LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES, AINSI QUE LA PREVENTION DE LA RECIDIVE (CASTRATION CHIMIQUE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA PERCEPTION DE LA FAUTE DANS LA RESPONSABILITE PENALE ET LA RESPONSABILITE CIVILE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1994. P. 305 - 312.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, FAHRLAESSIGKEIT, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, VERSCHULDEN, CULPABILITE, DOMMAGE, Droit civil, DROIT PENAL, FAUTE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PENALE, RESPONSABILITE POUR FAUTE
L'AUTEUR EXAMINE LA FAUTE PENALE, PUIS LA FAUTE CIVILE ET LE PRINCIPE DE CULPABILITE.

LA BALLADE D’UN VIEL HABIT RAPIECE. SUR L’HISTOIRE DE LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZOG, FELIX;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1984. P. 233 - 249.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Reform, DROIT PENAL, HISTOIRE DU DROIT, REFORME
L'AUTEUR RETRACE L'HISTOIRE DU CODE PENAL, ENTRE EN VIGUEUR LE 15 MAI 1871.

L’USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES A FEU PAR LES FONCTIONNAIRES DE POLICE DANS L’EUREGION MEUSE-RHIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURDOUX, GILLES L.; BRAMMERTZ, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1995. P. 344 - 407.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEISEL, NOTHILFE, NOTWEHR, POLIZEI, RETTUNGSCHUSS, FINALE-, WAFFE, ARME, DROIT PENAL, LEGITIME DEFENSE, OTAGE, POLICE, TIR MORTEL
LES AUTEURS ETUDIENT NOTAMMENT L'USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES PAR LES SERVICES ET LES FONCTIONNAIRES DE POLICE ALLEMANDS ET INSISTENT SUR UN ASPECT PARTICULIER DU DROIT ALLEMAND: LES PRISES D'OTAGES ET LE "FINALE RETTUNGSCHUSS", C'EST A DIRE LE TIR MORTEL SUR UN AGRESSEUR POUR SAUVER LA VIE D'UNE VICTIME.

LA CRIMINALITE INFORMATIQUE ET SA REPRESSION PAR LES REFORMES PENALES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTMANN, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1985. NUMERO 6. P. 11 - 20.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSSPIONAGE, BETRUG, COMPUTER, INFORMATIK, KRIMINALITAET, CRIMINALITE, DROIT PENAL, ESPIONNAGE INDUSTRIEL, FRAUDE, INFORMATIQUE, ORDINATEUR, REFORME, SABOTAGE
APRES AVOIR ETUDIE LES DIFFERENTES FORMES DE CRIMINALITES INFORMATIQUES, L'AUTEUR EXAMINE LES REFORMES ET LES PROJETS DE REFORMES DU DROIT PENAL POUR METTRE EN PLACE UN SYSTEME REPRESSIF.