Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BÖHRINGER, MARTIN; |
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| Source / Fundstelle: | "1 VOL. (339 F.) ; 30 CM; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000TOU10063; S.L." |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Procédure constitutionnelle, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | DERIVATE, DERIVATIV, FINANZAUFSICHT, FINANZIERUNG, FINANZINSTRUMENT, FINANZRECHT, ÖFFENTLICHES RECHT, STEUERRECHT, DÉRIVÉ, DROIT FINANCIER, DROIT PUBLIC, FINANCEMENT, FRANCE, INSTRUMENT FINANCIER |
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LES INSTRUMENTS FINANCIERS HYBRIDES OCCUPENT UNE PLACE PARTICULIERE DANS L'UNIVERS DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES. ILS SE SITUENT ENTRE LES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSIQUES, A SAVOIR LES TITRES DE CREANCE ET LES TITRES D'ASSOCIE, AUXQUELLES ILS EMPRUNTENT DES TRAITS. AUSSI, LEUR NATURE HYBRIDE PEUT RESULTER DE LA COMBINAISON D'UN INSTRUMENT DE CREANCE (OU D'ASSOCIE) ET D'UN INSTRUMENT DERIVE, PAR EXEMPLE, UNE OPTION OU UN CONTRAT A TERME. EN REGLE GENERALE, LES DEUX SYSTEMES FISCAUX EXAMINES S'EFFORCENT DE CLASSER LESDITS INSTRUMENTS HYBRIDES DANS UNE DES CATEGORIES CLASSIQUES, SANS TENANT COMPTE DE LEUR CARACTERE MIXTE. POUR PARVENIR A CE RESULTAT, L'APPROCHE UTILISEE EST D'OPERER LA QUALIFICATION AU VU DES CARACTERES PREDOMINANTS D'UN INSTRUMENT DONNE. SOUVENT, LES DEUX SYSTEMES PARVIENNENT A DES SOLUTIONS ASSEZ SIMILAIRES, MAIS LE RAISONNEMENT EMPLOYE N'EST PAS TOUJOURS PAREIL. NEANMOINS, DE NOMBREUSES INCERTITUDES QUANT A LEUR REGIME FISCAL SUBSISTENT, TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, A DEFAUT DE TEXTES LEGISLATIFS COHERENTS ET DE PRONONCEMENTS DE L'ADMINISTRATION. LES INCERTITUDES SONT APPELEES A SE MANIFESTER NON SEULEMENT SUR LE PLAN INTERNE, MAIS EGALEMENT SUR LE PLAN INTERNATIONAL. L'INTERPRETATION PARFOIS DIVERGENTE FAITE PAR LES ADMINISTRATIONS DU SEUL ET MEME TEXTE DE LA CONVENTION FISCALE AJOUTE UN ELEMENT DE COMPLEXITE. CES INCERTITUDES CONTRIBUENT A LA SURVENANCE DE CONFLITS DE QUALIFICATION, DETRIMENTAUX AU BON DEROULEMENT DES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL. L'ETUDE S'EFFORCE DE MONTRER QU'UNE REFORME COMPLETE APPARAIT SOUHAITABLE, MAIS DONT LA MISE EN OEUVRE NECESSITE LA COLLABORATION DES AUTRES ETATS PARTENAIRES AU COMMERCE INTERNATIONAL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LASSERRE KIESOW, VALERIE; |
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| Source / Fundstelle: | "644 P.; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA020058" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Généralités, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GESETZGEBUNG, GESETZGEBUNGSTECHNIK, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, JURISTISCHE METHODENLEHRE, METHODENLEHRE, RECHTSBEGRIFF, RECHTSPRAXIS, RECHTSTRADITION, Droit civil, DROIT COMPARE, FOND LEGISLATIF, FORME LEGISLATIVE, HISTOIRE DU DROIT, LÉGISLATION, NOTION DE DROIT, NOTION JURIDIQUE, PRATIQUE JUDICIAIRE, TECHNIQUE LEGISLATIVE, TRADION JURIDIQUE |
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LA THESE PRESENTE DEUX AXES DE REFLEXION SUR LA TECHNIQUE LEGISLATIVE A PARTIR DES CODES CIVILS FRANCAIS ET ALLEMAND : D'UNE PART LA NOTION DE TECHNIQUE LEGISLATIVE, D'AUTRE PART L'EFFICACITE DE CELLE-CI SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE. L'ETUDE DE LA NOTION CONDUIT A MONTRER L'INCIDENCE DE LA TRADITION JURIDIQUE SUR LA TECHNIQUE LEGISLATIVE D'UNE PART, DU CONTENU LEGISLATIF, D'AUTRE PART. L'INCIDENCE DE LA TRADITION JURIDIQUE EST ANALYSEE CONCERNANT LE LANGAGE LEGISLATIF (LA TERMINOLOGIE ET L'ENONCE LEGISLATIF) ET LA STRUCTURE DES CODES. L'INCIDENCE DU CONTENU DE LA LOI SUR LA FORME DE CELLE-CI EST ENSUITE DEMONTREE ET PAR SUITE L'INSEPARABILITE DU FOND ET DE LA FORME. LE DERNIER CHAPITRE DE LA PREMIERE PARTIE PRESENTE LES CONSEQUENCES DE L'INSEPARABILITE DU FOND ET DE LA FORME SUR LA PRECISION LEGISLATIVE ET SUR LA POPULARITE DE LA LOI, CE QUI PERMET DE COMPRENDRE LES LIMITES DE LA TECHNIQUE LEGISLATIVE EN TANT QUE SOUCI PUREMENT FORMEL APPORTE A LA REDACTION DE LA LOI. LA DEUXIEME PARTIE SUR L'EFFICACITE DE LA TECHNIQUE LEGISLATIVE SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE DISTINGUE DEUX TYPES DE TECHNIQUES LEGISLATIVES : LES TECHNIQUES LEGISLATIVES DE PRECISION ET LES TECHNIQUES LEGISLATIVES SOUPLES. LA THESE ESSAYE DE MONTRER L'ECHEC DES PREMIERES (TECHNIQUE VISANT A LA CLARTE DE LA LOI OU A LA DELIMITATION DU DOMAINE DE LA REGLE DE DROIT - TECHNIQUE DE LA DEFINITION ET TECHNIQUE DE L'ENUMERATION) ET LES PERFORMANCES DES SECONDES (TECHNIQUE DE L'ENONCE GENERAL ET TECHNIQUE VISANT A LA CONSECRATION DU POUVOIR MODERATEUR DU JUGE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHEUNEMANN, MARC; |
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| Source / Fundstelle: | "647 P. , 30 CM;" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Internationales Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DROIT COMPARÉ, DROIT FISCAL INTERANATIONAL, DROIT PRIVÉ, PRIVATRECHT, STEUERRECHT, Droit civil, DROIT DES SOCIETES, GRENZÜBERSCHREITEND |
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LA THÊSE " IMPOSITION TRANSFRONTALIÊRE DES GROUPES DE SOCIÉTÉS " ÉTUDIE EN PARTICULIER LE DROIT FISCAL DE SOCIÉTÉS EN ALLEMAGNE, LE DROIT FISCAL DE SOCIÉTÉS EN FRANCE ET LE DROIT EUROPÉEN. L'OBJET ESSENTIEL DE LA THÊSE EST DE MONTRER LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER EN DROIT COMMUNAUTAIRE À UNE CONSOLIDATION TRANSFRONTALIÊRE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE. LA PREMIÊRE PARTIE DE LA THÊSE ANALYSE LES OBSTACLES DE L'INTÉGRATION FISCALE ET DE L'ORGANSCHAFT POUR UNE CONSOLIDATION TRANSFRONTALIÊRE. PUIS, EST ÉTUDIÉE L'ADÉQUATION DE CES DEUX RÉGIMES AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE. LA DEUXIÊME PARTIE DE LA THÊSE ÉTUDIE LE RÉGIME DU BÉNÉFICE CONSOLIDÉ COMME MODÊLE DE LA FISCALITÉ DES GROUPES DE SOCIÉTÉS EN EUROPE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BORGHETTI, JEAN-SÉBASTIEN; |
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| Source / Fundstelle: | "PARIS : LGDJ, DL 2004; Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 428" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DELIKT, DELIKTISCHE, GEMEINSCHAFTSRECHT, Haftung, PRIVATRECHT, PRODUKTHAFTUNG, DÉFÉCTUEUX, DÉLICTUEL, Droit civil, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT EUROPÉEN, FRANCE, RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS |
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AVANT L'ADOPTION ET LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985 RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, À L'INSTAR DE L'ALLEMAGNE, AVAIENT DÉVELOPPÉ EN LA MATIÊRE DES RÊGLES JURISPRUDENTIELLES DÉRIVÉES DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE POUR FAUTE. EN FRANCE AU CONTRAIRE, C'EST LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE QUI AVAIT SERVI DE BASE À L'APPARITION D'UN RÉGIME SPÉCIAL DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, THÉORIQUEMENT INDÉPENDANT DE LA FAUTE. PARTOUT, CEPENDANT, LA JURISPRUDENCE EST PARVENUE À DES SOLUTIONS TRÊS PROCHES, INSPIRÉES PAR LA LOGIQUE DE L'INTERNALISATION DES RISQUES, QUI VEUT QUE LES ENTREPRISES ASSUMENT LA CHARGE DES RISQUES ANORMAUX PRÉSENTÉS PAR LEURS PRODUITS. LA DIRECTIVE DE 1985 N'A PAS REMIS EN CAUSE CETTE LOGIQUE ET S'INSCRIT DE CE FAIT DANS LA CONTINUITÉ DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES ANTÉRIEURES, CE QUI EXPLIQUE SA TRÊS FAIBLE INCIDENCE SUR LE DROIT POSITIF DES ÉTATS MEMBRES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JALUZOT, BEATRICE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: RECUEIL DALLOZ. 2004. NUMERO 40. P. 2866 - 2873. |
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| Revue / Zeitschrift: | Recueil Dalloz |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | ELEKTRONISCHE SIGNATUR, FERNMELDEWESEN, GESETZ VOM 16.5.2001 (ELEKTRONISCHE SIGNATUR), INFORMATIK, RICHTLINIE 1999/93/EWG, COMMUNICATION, DIRECTIVE 1999/93/CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, INFORMATIQUE, LOI DU 16 MAI 2001 (SIGNATURE ELECTRONIQUE), SIGNATURE ELECTRONIQUE, TELECOMMUNICATION |
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AVEC LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE "SIGNATURE ELECTRONIQUE", EN FRANCE, PAR LE DECRET DU 30 MARS 2001 ET, EN ALLEMAGNE, PAR LA LOI DU 16 MAI 2001, LE COMMERCE ELECTRONIQUE A ETE REGLEMENTE UN PEU PLUS ENCORE. PARALLELEMENT, UNE EXISTENCE JURIDIQUE A ETE DONNEE A LA SIGNATURE ELECTRONIQUE (I) ET UN CADRE LEGAL A ETE FIXE POUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES (II). CES CONVERGENCES NE DOIVENT TOUTEFOIS PAS OCCULTER LES DEMARCHES DIFFERENTES ADOPTEES PAR LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS. ALORS QUE LE PREMIER A MIS L'ACCENT SUR LA SECURITE JURIDIQUE, LE SECOND A PRIVILEGIE UNE CERTAINE SOUPLESSE AFIN, NOTAMMENT, DE S'ADAPTER PLUS FACILEMENT AUX EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES FUTURES.
