LES RIPOSTES PATRONALES À LA GRÊVE EN DROIT FRANÇAIS ET ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICHEL, STÉPHANE;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (597 P.) ; 30 CM; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000STR30021; S.L."
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, KOLLEKTIVES, KOLLEKTIVES ARBEITSRECHT, PRIVATRECHT, STREIK, Droit civil, DROIT DU TRAVAIL, DROIT PRIVE, EMPLOYEUR, GRÊVE
LES RIPOSTES PATRONALES À LA GRÊVE SONT, EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, NOMBREUSES. LES EMPLOYEURS PEUVENT RÉAGIR EN ESSAYANT DE POURSUIVRE LA PRODUCTION OU EN DÉCIDANT DE FERMER TEMPORAIREMENT L'ENTREPRISE (LOCK-OUT). DANS CERTAINS CAS, LES CHEFS D'ENTREPRISE PEUVENT ÉGALEMENT PRONONCER DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU UTILISER DES PRIMES D'ASSIDUITÉ POUR INFLUENCER LE RAPPORT DE FORCE EN LEUR FAVEUR. MAIS, DES DEUX COTES DU RHIN, CES RÉACTIONS AXÉES SUR LE POUVOIR DE DIRECTION ET LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SONT DE PLUS EN PLUS RELAYÉES OU CUMULÉES AVEC LA SAISINE DE CERTAINS JUGES. LES MAGISTRATS SE RETROUVENT ALORS AU C?ÆUR DU CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL. LE RECOURS AU JUGE DES RÉFÉRÉS ET AU JUGE DU PRINCIPAL SE RÉVÊLE ÈTRE UNE RIPOSTE PATRONALE À LA GRÊVE TRÊS EFFECTIVE. NOTAMMENT, LA MISE EN ?ÆUVRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, VOIRE PÉNALE DES ACTEURS DU CONFLIT COLLECTIF, TEND À PRENDRE UNE IMPORTANCE CONSIDÉRABLE EN DROIT FRANÇAIS ET ALLEMAND. MAIS, IL NE S'AGIT LA QUE D'UNE ANALOGIE. EN EFFET, LES DEUX DROITS SONT, CONCERNANT LES RIPOSTES PATRONALES À LA GRÊVE, PROFONDÉMENT DIFFÉRENTS. DANS L'ENSEMBLE, LES EMPLOYEURS ALLEMANDS PARAISSENT ÈTRE MIEUX PLACÉS QUE LES CHEFS D'ENTREPRISE FRANÇAIS LORSQU'ILS RÉPONDENT À UNE GRÊVE.

LES INSTRUMENTS FINANCIERS HYBRIDES EN DROIT FISCAL FRANCAIS ET ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BÖHRINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (339 F.) ; 30 CM; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000TOU10063; S.L."
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Procédure constitutionnelle, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DERIVATE, DERIVATIV, FINANZAUFSICHT, FINANZIERUNG, FINANZINSTRUMENT, FINANZRECHT, ÖFFENTLICHES RECHT, STEUERRECHT, DÉRIVÉ, DROIT FINANCIER, DROIT PUBLIC, FINANCEMENT, FRANCE, INSTRUMENT FINANCIER
LES INSTRUMENTS FINANCIERS HYBRIDES OCCUPENT UNE PLACE PARTICULIERE DANS L'UNIVERS DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES. ILS SE SITUENT ENTRE LES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSIQUES, A SAVOIR LES TITRES DE CREANCE ET LES TITRES D'ASSOCIE, AUXQUELLES ILS EMPRUNTENT DES TRAITS. AUSSI, LEUR NATURE HYBRIDE PEUT RESULTER DE LA COMBINAISON D'UN INSTRUMENT DE CREANCE (OU D'ASSOCIE) ET D'UN INSTRUMENT DERIVE, PAR EXEMPLE, UNE OPTION OU UN CONTRAT A TERME. EN REGLE GENERALE, LES DEUX SYSTEMES FISCAUX EXAMINES S'EFFORCENT DE CLASSER LESDITS INSTRUMENTS HYBRIDES DANS UNE DES CATEGORIES CLASSIQUES, SANS TENANT COMPTE DE LEUR CARACTERE MIXTE. POUR PARVENIR A CE RESULTAT, L'APPROCHE UTILISEE EST D'OPERER LA QUALIFICATION AU VU DES CARACTERES PREDOMINANTS D'UN INSTRUMENT DONNE. SOUVENT, LES DEUX SYSTEMES PARVIENNENT A DES SOLUTIONS ASSEZ SIMILAIRES, MAIS LE RAISONNEMENT EMPLOYE N'EST PAS TOUJOURS PAREIL. NEANMOINS, DE NOMBREUSES INCERTITUDES QUANT A LEUR REGIME FISCAL SUBSISTENT, TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, A DEFAUT DE TEXTES LEGISLATIFS COHERENTS ET DE PRONONCEMENTS DE L'ADMINISTRATION. LES INCERTITUDES SONT APPELEES A SE MANIFESTER NON SEULEMENT SUR LE PLAN INTERNE, MAIS EGALEMENT SUR LE PLAN INTERNATIONAL. L'INTERPRETATION PARFOIS DIVERGENTE FAITE PAR LES ADMINISTRATIONS DU SEUL ET MEME TEXTE DE LA CONVENTION FISCALE AJOUTE UN ELEMENT DE COMPLEXITE. CES INCERTITUDES CONTRIBUENT A LA SURVENANCE DE CONFLITS DE QUALIFICATION, DETRIMENTAUX AU BON DEROULEMENT DES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL. L'ETUDE S'EFFORCE DE MONTRER QU'UNE REFORME COMPLETE APPARAIT SOUHAITABLE, MAIS DONT LA MISE EN OEUVRE NECESSITE LA COLLABORATION DES AUTRES ETATS PARTENAIRES AU COMMERCE INTERNATIONAL.

IMPOSITION TRANSFONTALIÊRE DES GROUPES DE SOCIÉTÉS

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHEUNEMANN, MARC;
Source / Fundstelle:"647 P. , 30 CM;"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Internationales Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DROIT COMPARÉ, DROIT FISCAL INTERANATIONAL, DROIT PRIVÉ, PRIVATRECHT, STEUERRECHT, Droit civil, DROIT DES SOCIETES, GRENZÜBERSCHREITEND
LA THÊSE " IMPOSITION TRANSFRONTALIÊRE DES GROUPES DE SOCIÉTÉS " ÉTUDIE EN PARTICULIER LE DROIT FISCAL DE SOCIÉTÉS EN ALLEMAGNE, LE DROIT FISCAL DE SOCIÉTÉS EN FRANCE ET LE DROIT EUROPÉEN. L'OBJET ESSENTIEL DE LA THÊSE EST DE MONTRER LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER EN DROIT COMMUNAUTAIRE À UNE CONSOLIDATION TRANSFRONTALIÊRE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE. LA PREMIÊRE PARTIE DE LA THÊSE ANALYSE LES OBSTACLES DE L'INTÉGRATION FISCALE ET DE L'ORGANSCHAFT POUR UNE CONSOLIDATION TRANSFRONTALIÊRE. PUIS, EST ÉTUDIÉE L'ADÉQUATION DE CES DEUX RÉGIMES AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE. LA DEUXIÊME PARTIE DE LA THÊSE ÉTUDIE LE RÉGIME DU BÉNÉFICE CONSOLIDÉ COMME MODÊLE DE LA FISCALITÉ DES GROUPES DE SOCIÉTÉS EN EUROPE.

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS : ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORGHETTI, JEAN-SÉBASTIEN;
Source / Fundstelle:"PARIS : LGDJ, DL 2004; Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 428"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, DELIKTISCHE, GEMEINSCHAFTSRECHT, Haftung, PRIVATRECHT, PRODUKTHAFTUNG, DÉFÉCTUEUX, DÉLICTUEL, Droit civil, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT EUROPÉEN, FRANCE, RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS
AVANT L'ADOPTION ET LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985 RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, À L'INSTAR DE L'ALLEMAGNE, AVAIENT DÉVELOPPÉ EN LA MATIÊRE DES RÊGLES JURISPRUDENTIELLES DÉRIVÉES DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE POUR FAUTE. EN FRANCE AU CONTRAIRE, C'EST LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE QUI AVAIT SERVI DE BASE À L'APPARITION D'UN RÉGIME SPÉCIAL DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, THÉORIQUEMENT INDÉPENDANT DE LA FAUTE. PARTOUT, CEPENDANT, LA JURISPRUDENCE EST PARVENUE À DES SOLUTIONS TRÊS PROCHES, INSPIRÉES PAR LA LOGIQUE DE L'INTERNALISATION DES RISQUES, QUI VEUT QUE LES ENTREPRISES ASSUMENT LA CHARGE DES RISQUES ANORMAUX PRÉSENTÉS PAR LEURS PRODUITS. LA DIRECTIVE DE 1985 N'A PAS REMIS EN CAUSE CETTE LOGIQUE ET S'INSCRIT DE CE FAIT DANS LA CONTINUITÉ DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES ANTÉRIEURES, CE QUI EXPLIQUE SA TRÊS FAIBLE INCIDENCE SUR LE DROIT POSITIF DES ÉTATS MEMBRES.

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE „SIGNATURE ELECTRONIQUE“ : COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JALUZOT, BEATRICE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2004. NUMERO 40. P. 2866 - 2873.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ELEKTRONISCHE SIGNATUR, FERNMELDEWESEN, GESETZ VOM 16.5.2001 (ELEKTRONISCHE SIGNATUR), INFORMATIK, RICHTLINIE 1999/93/EWG, COMMUNICATION, DIRECTIVE 1999/93/CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, INFORMATIQUE, LOI DU 16 MAI 2001 (SIGNATURE ELECTRONIQUE), SIGNATURE ELECTRONIQUE, TELECOMMUNICATION
AVEC LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE "SIGNATURE ELECTRONIQUE", EN FRANCE, PAR LE DECRET DU 30 MARS 2001 ET, EN ALLEMAGNE, PAR LA LOI DU 16 MAI 2001, LE COMMERCE ELECTRONIQUE A ETE REGLEMENTE UN PEU PLUS ENCORE. PARALLELEMENT, UNE EXISTENCE JURIDIQUE A ETE DONNEE A LA SIGNATURE ELECTRONIQUE (I) ET UN CADRE LEGAL A ETE FIXE POUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES (II). CES CONVERGENCES NE DOIVENT TOUTEFOIS PAS OCCULTER LES DEMARCHES DIFFERENTES ADOPTEES PAR LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS. ALORS QUE LE PREMIER A MIS L'ACCENT SUR LA SECURITE JURIDIQUE, LE SECOND A PRIVILEGIE UNE CERTAINE SOUPLESSE AFIN, NOTAMMENT, DE S'ADAPTER PLUS FACILEMENT AUX EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES FUTURES.