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LA REUNION PAR LE JUGE ALLEMAND DES ELEMENTS DE FAIT NECESSAIRES A LA DECISION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT-SCHONDORF, SIBYLLE;
Source / Fundstelle:IN: UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II)/INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS. JUGES ET JUGEMENTS: L'EUROPE PLURIELLE. L'ELABORATION DE LA DECISION DE JUSTICE EN DROIT COMPARE: COLLOQUE ORGANISE PAR L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS ET L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, LES 5 ET 6 MAI 1997, A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 1998, P. 19 - 25.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, INQUISITORISCHES VERFAHREN, RICHTER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 139, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 278, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 139, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 278, Droit civil, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION SOCIALE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE INQUISITOIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPES ET LES ETAPES QUI MARQUENT LA PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DES FAITS PAR LES JUGES DU FOND.
APRES AVOIR PRESENTE LES DEUX VOIES QUI MENENT A L'ETABLISSEMENT DES FAITS (LA PROCEDURE INQUISITOIRE ET LA PROCEDURE DE PRODUCTION) ET EXPLIQUE LEUR SIGNIFICATION, EN PRATIQUE, POUR LE PROCES CIVIL, ELLE S'INTERESSE AUX MOYENS DE PREUVE (REGIME DES MOYENS RECEVABLES, POIDS DE CES MOYENS LES PAR RAPPORT AUX AUTRES, LES PRINCIPES CONCERNANT LEUR USAGE, L'EVALUATION DE LEUR VALEUR PROBANTE). L'AUTEUR CONCLUT PAR QUELQUES CRITIQUES SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 67]

LES JURIDICTIONS COMMERCIALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 1998. NUMERO LC 44. P. 7 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFASSUNG, GLAEUBIGER, HANDELSREGISTER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSRECHT, KONKURSVERFAHREN, LANDGERICHT, Unternehmen, VERGLEICH, DEBITEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE, REGISTRE DU COMMERCE, REGLEMENT JUDICIAIRE, Société, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DU COMMERCE
CET ARTICLE EST CONSACRE A L'ETUDE DES TRIBUNAUX REGIONAUX ET CANTONAUX, ENTRE LESQUELS SONT REPARTIES LES AFFAIRES LITIGIEUSES A CARACTERE COMMERCIAL.

-LES TRIBUNAUX REGIONAUX SONT DES TRIBUNAUX CIVILS AU SEIN DESQUELS PEUVENT ETRE CREES DES CHAMBRES COMMERCIALES. LEUR ORGANISATION ET LEUR COMPETENCE SONT DEFINIES PAR LA LOI SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

-LES TRIBUNAUX CANTONAUX ONT COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION ET DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D'INSOLVABILITE EST PRECISE PAR LA LOI DU 5 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE (ENTREE EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1999), QUI MODIFIE LE DROIT DE LA FAILLITE ET DU REGLEMENT JUDICIAIRE. LES TRIBUNAUX CANTONAUX TIENNENT AUSSI A JOUR LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE REGISTRE DU COMMERCE (TENUE DU REGISTRE, PERSONNE DEVANT S'INSCRIRE, CONTENU, PUBLICITE LEGALE, DEPOT DE DOCUMENTS) SONT DISPERSEES NOTAMMENT DANS LE CODE DU COMMERCE, LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA TENUE DU REGISTRE, LES LOIS SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS OU A RESPONSABILITE LIMITEE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE SUR L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1998. NUMERO 2. P. 291 - 303.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, KOMPETENZ-KOMPETENZ, OBERLANDESGERICHT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 1031, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1031, COMPETENCE-COMPETENCE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT PRIVE, FEDERALISME, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, REFORME, TRIBUNAL
L'ALLEMAGNE A ADOPTE, LE 22 DECEMBRE 1997, UNE NOUVELLE LOI SUR L'ARBITRAGE, INSPIREE DE LA LOI TYPE DES NATIONS-UNIES DE 1985. IL NE S'AGIT PAS D'UN EMPRUNT PARTIEL, CAR IL FALLAIT TENIR COMPTE DE DIVERSES SPECIFICITES DU DROIT ALLEMAND (LE FEDERALISME PAR EXEMPLE). L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONVENTION D'ARBITRAGE (ARBITRALITE OBJECTIVE DU LITIGE, FORME DE LA CONVENTION, COMPETENCE-COMPETENCE DE L'ARBITRE) ET CELLES CONCERNANT LE ROLE DES TRIBUNAUX (COMPETENCE D'ATTRIBUTION EXCLUSIVE DES "OBERLANDESGERICHTE", SAISINE DES TRIBUNAUX, CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL ET ROLE DU JUGE D'APPUI).

LE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 1998. NUMERO LC 37. P. 7 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, VERGLEICH, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, FAILLITE, INSOLVABILITE, LAENDER, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE CIVILE, REGLEMENT JUDICIAIRE, SURENDETTEMENT
ANALYSE DETAILLEE DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE DU 5 OCTOBRE "1994 (LOI QUI ENTRERA EN VIGUEUR AU 1 JANVIER 1999); CETTE LOI COMPORTE DES" DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PARTICULIERS. ELLE LEUR RESERVE, EN EFFET, LA POS- SIBILITE DE NEGOCIER AVEC LEUR CREANCIERS DES PLANS D'APUREMENT DES DETTES OU BIEN, EN CAS D'ECHEC DE CETTE SOLUTION, DE RECOURIR A UNE PROCEDURE DE FAILLITE SIMPLIFIEE. SONT TRAITES DANS CET ARTICLE LES POINTS SUIVANTS: LES PERSONNES CONCERNEES PAR LA LOI, L'OUVERTURE ET LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE FAILLITE JUDICIAIRE, LES CONDITIONS DE LA REMISE DE DETTES RESIDUELLES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE SIMPLIFIEE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ARBITRAGE, LA CONTRADICTION ET LE DROIT D’ETRE ENTENDU EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: NOUVEAUX JUGES, NOUVEAUX POUVOIRS ? MELANGES EN L'HONNEUR DE ROGER PERROT. DALLOZ 1996.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, GERICHTSVERFAHREN, GUTACHTEN, GERICHTLICHES-, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSRICHTER, ARBITRAGE, ARBITRE, EXPERT, EXPERTISE, EXPERTISE JUDICIAIRE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
EN COMPARANT CES TROIS PAYS, L'AUTEUR EXPOSE: - LE DROIT A LA PREUVE EN ARBITRAGE - LE DROIT A CE QUE L'ARBITRE ECOUTE - L'EXPERT ET LE DROIT D'ETRE ENTENDU EN ARBITRAGE - LA CAUSALITE POUR LE RESULTAT FINAL DU NON-RESPECT DU DROIT D'ETRE ENTENDU OU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION.