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LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ETRANGERS – DROIT POSITIF ALLEMAND ET POLITIQUE LEGISLATIVE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASEDOW, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1978. P. 461 - 482.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, URTEILSVOLLSTRECKUNG, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JUGEMENT ETRANGER
L'AUTEUR CONSTATE L'INTERET INTERNATIONAL CROISSANT POUR LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ETRANGERS ET SE LIVRE A UN EXAMEN DES REGLES DE RECONNAISSANCE DES DIVORCES, EN REMARQUANT QU'EN ALLEMAGNE DES LOIS DETAILLEES LAISSENT PEU DE PLACE AUX INTERPRETATIONS DES ORGANES EXECUTIFS. DANS UNE PREMIERE PARTIE EST PRESENTEE UNE ANALYSE DU DROIT POSITIF (PROCEDURE ET CONDITIONS DE RECONNAISSANCE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE EST ABORDEE LA QUESTION POLITIQUE DE SAVOIR COMMENT LE LEGISLATEUR ALLEMAND DEVRAIT ADAPTER LA LOI AUX EXIGENCES CONTEMPORAINES (COMPETENCE INDIRECTE, CONTROLE DE LA LOI APPLIQUEE).

DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE FEDERALE (A PROPOS DE LA DECISION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DU 4 MAI 1971)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABRUSSE, CATHERINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1974. P. 1 - 46.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.5.1971, BVERFGE 31, 58, EHERECHT, EHESCHLIESSUNGSFREIHEIT, Grundrechte, IPR, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1971, DIP, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, MARIAGE
DANS SA DECISION DU 4 MAI 1971, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A FAIT CONNAITRE SA CONCEPTION DES RAPPORTS QUI DOIVENT ETRE ETABLIS ENTRE LES REGLES DE LA CONSTITUTION ET LES REGLES ALLEMANDES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE (AU SUJET D'UN REFUS DE CELEBRER UN MARIAGE AU MOTIF QUE LA LOI PERSONNELLE DU DEMANDEUR N'EN RECONNAIT PAS LA VALIDITE). L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES REGLES JURISPRUDENTIELLES ANTERIEURES RELATIVES AU REMARIAGE DU CONJOINT DIVORCE EN DROIT ALLEMAND, EN SECOND LIEU LA CONSTITUTIONNALITE DES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ENFIN S'INTERROGE SUR LE PROBLEME DE L'APPLICATION DIRECTE DES DROITS FONDAMENTAUX.

LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SPECIALEMENT DANS LE DOMAINE DES RELATIONS ENTRE EPOUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRRUNG, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1988. P. 201 - 222.
Revue / Zeitschrift:Droit international privé : travaux du Comité fran?ºais de droit inter. privé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANKNUEPFUNGSNORM, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HISTOIRE, MARIAGE
L'AUTEUR DRESSE DANS SON EXPOSE UN BILAN DE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE DE 1986, ALORS QUE LES PREMIERES DECISIONS ONT DEJA ETE RENDUES SUR SA BASE, ET QU'IL EXISTE UNE DOCTRINE IMPORTANTE. DANS UN PREMIER POINT IL NOUS DONNE UN APERCU DE LA REFORME EN DECRIVANT SON HISTORIQUE, LES DECISIONS FONDAMENTALES DE LA REFORME ET LES PREMIERES EXPERIENCES. DANS UN SECOND POINT IL ANALYSE LE RATTACHEMENT DU MARIAGE ET DE SES EFFETS SELON LA NOUVELLE LOI.

LE DROIT APPLICABLE AU CONTRAT D’AGENCE EN DROIT SUISSE, ALLEMAND, FRANCAIS ET ANGLAIS – ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DE DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUDRAZ, HENRI;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1979, 117 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, IPR, Vertrag, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
LE PROBLEME DU DROIT APPLICABLE AU CONTRAT D'AGENCE PEUT SE POSER A DEUX STADES: LORS DE SA CONCLUSION ET A L'OCCASION D'UN DIFFEREND ENTRE LES PARTIES, LORSQUE A DEFAUT D'UNE VOLONTE PARTICULIERE DES PARTIES, LA QUESTION DU RATTACHEMENT DOIT ETRE RESOLUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE POUR CHAQUE ORDRE JURIDIQUE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU AU CONTRAT D'AGENCE ET LA REGLE DE CONFLIT EN VIGUEUR. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXPOSE LES DIFFERENCES ENTRE LES DROITS SUISSE ET ETRANGERS, DONT LE DROIT ALLEMAND.

L’ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION DES MARQUES EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DASSAS, GERARD;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES 1976, 222 P.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Internationales Privatrecht, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, Rechtsmissbrauch, WARENZEICHENRECHT, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Jurisprudence, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE ET A UNE COMPARAISON DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE ET ALLEMANDE EN MATIERE DE PROTECTION DE MARQUES, DE FACON A SAISIR LES PROBLEMES PRATIQUES SOULEVES PAR LA PROTECTION EXTRA-CONCURRENTIELLE DES MARQUES. DANS UN PREMIER POINT, IL EXAMINE COMMENT LES TRIBUNAUX ADAPTENT LE DROIT A LA PROTECTION DES MARQUES CONTRE DES FORMES NOUVELLES D'ABUS. DANS UN SECOND POINT, IL DEGAGE LES CONDITIONS ET LES BASES LEGALES POSSIBLES D'UNE PROTECTION ETENDUE, PUIS ENFIN RECHERCHE SI LES SOLUTIONS QUI SE DEGAGENT PEUVENT FOURNIR UNE SOLUTION UNIFORME POUR LE DROIT DES MARQUES.