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CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1987. P. 13 - 15.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, URTEILSVOLLSTRECKUNG, COMPETENCE INTERNATIONALE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXECUTION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECIPROCITE, TRIBUNAL
BREVES OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 14 FEVRIER 1987 SUR LA CONVENTION ENTRE LA R.F.A. ET L'ESPAGNE DATEE DU 14 NOVEMBRE 1983 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES DECISIONS ET DES TRANSACTIONS JUDICIAIRES AINSI QUE LA RECONNAISSANCE DES TITRE EXECUTOIRES DANS LES AFFAIRES CIVILES ET COMMERCIALES.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 11.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, IPR, PERSONENSTAND, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETAT CIVIL, MARIAGE
BREVES OBSERVATIONS DE LA LOI DU 28 JANVIER 1988 RELATIVE A L'ACCORD DU 4 NOVEMBRE 1985 ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA CONFEDERATION SUISSE SUR LA RENONCIATION A L'EXIGENCE D'UNE ATTESTATION OFFICIELLE ET SUR L'ECHANGE ENTRE LES DEUX PAYS DE DOCUMENTS CONCERNANT L'ETAT CIVIL, AINSI QUE SUR L'ETABLISSEMENT DE CERTIFICATS PRENUPTIAUX.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 13.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, HAFTPFLICHTRECHT, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, GRENZUEBERSCHREITENDE-, UMWELTHAFTUNGSRECHT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT, REPARATION, RESPONSABILITE
BREVES OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 28 JUIN 1988 RELATIVE A L'ACCORD DU 22 OCTOBRE 1986 ENTRE LA RFA ET LA SUISSE RELATIF A LA RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES TIERS DANS LE DOMAINE DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:"IN : ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 5 - 9; P. 16 -" 17.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, GUETERSTAND, UNTERHALTSANSPRUCH, CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, FILIATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL
IL S'AGIT D'UN COMMENTAIRE DE LA LOI DE REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU 25 JUILLET 1986 QUI PORTE MODIFICATION DES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL PRI- VE, CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. LA REFORME A POUR OBJET D'ADAPTER LE DROIT INTERNATIONATIONAL PRIVE AUX PRINCIPES DE REGLE- MENTATION GENERALE QUI SONT DEVELOPPES DANS LE DROIT ALLEMAND ET SURTOUT DE TRANSFORMER DANS LE DROIT EN VIGUEUR, LES CONVENTIONS INTERNATIONALES QUE LA R.F.A. A SIGNEES DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE INTERNATIONAL.

A PROPOS DE LA LOI ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE LE COMMENTAIRE DE H.J. SONNENBERGER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHATELARD, JEAN-PASCAL;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1994. NUMERO 2. P. 977 - 989.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:IPR, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
IL S'AGIT D'UNE PRESENTATION D'UN COMMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONL PRIVE ALLEMAND. L'AUTEUR APPRECIE LE COMCEPT ADOPTE PAR LE COMMENTATEUR DE LA LOI ET SE PENCHE SUR LES DIFFERENTS DEVELOPPEMENTS DU COMMENTAIRE EN RELEVANT LA STRUCTURE DES NOMBREUSES QUESTIONS QUE PEUVENT SOULEVER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE.