Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROUDARD, ISABELLE; VERGES, JEAN(DIRECTEURDETHÊSE); |
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| Source / Fundstelle: | "EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1988 DESCRIPTION : 270 P. ; 30 CM NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1988PA010261" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT, IMMATERIELLES EIGENTUM, PATENT, VEREINIGTE STAATEN, Wettbewerb, BREVET, CEE, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT PRIVÉ, PROPRIÉTÉS INCORPORELLES, ETATS-UNIS |
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A L'ORIGINE, LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND PERMETTAIENT AU DETENTEUR DE BREVET DE FAIRE BENEFICIER CHAQUE LICENCIE EXCLUSIF D'UNE PROTECTION CONTRE TOUTE CONCURRENCE EN PROVENANCE D'AUTRES MEMBRES DE SON RESEAU, AU TRAVERS D'INTERDICTIONS CONTRACTUELLES D'EXPORTER ET DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS NATIONALES SUR LA CONTREFACON. UNE TELLE COMPARTIMENTATION ENTRE MARCHES ISOLES DEROGEAIT AUX REGLES COMMUNAUTAIRES DE LIBRE CONCURRENCE ET DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES. LA POSSIBILITE D'UN MINIMUM DE PROTECTION TERRITORIALE DEVAIT NEANMOINS ETRE PRESERVE, AFIN QUE LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE RESTE ATTRACTIF. CETTE ETUDE DECRIT LES ELEMENTS DE DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND AYANT DONNE LIEU A CE CONFLIT, ET PLUS GENERALEMENT LES SOLUTIONS NATIONALES AU RAPPORT ENTRE DROIT DE BREVET ET DROIT DE LA CONCURRENCE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DANS UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE AU SUJET DES LICENCES EXCLUSIVES DE BREVET VERS UN COMPROMIS QUI APPARAIT AU TRAVERS DU REGLEMENT D'EXEMPTION PAR CATEGORIES DES LICENCES DE BREVET. A UN NIVEAU PLUS GENERAL, L'EVOLUTION DU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE PAR RAPPORT A L'APPROCHE AMERICAINE DES ACCORDS VERTICAUX EST ANALYSEE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MAYRHOFER, ULRIKE; |
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| Source / Fundstelle: | "1 VOL. (400 P.) ; 30 CM ; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000STR30003" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, KONZENTRATION, MERGERS, STRATEGISCHE ALLIANZ, ÜBERNAHME, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENFÜHRUNG, VERSCHMELZUNG, ZUSAMMENFÜHRUNG, ACQUISITION, ALLIANCE COOPÉRATIVE, ALLIANZ, CONCENTRATION, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, FUSION-ACQUISITION |
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CETTE RECHERCHE DOCTORALE PROPOSE UNE APPROCHE ENGLOBANT DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES (ALLIANCES COOPÉRATIVES, FUSIONS ACQUISITIONS. ELLE MET EN EXERGUE L'ÉMERGENCE D'UNE NOUVELLE LOGIQUE STRATÉGIQUE ET MONTRE QUE LE CONTEXTE NATIONAL INFLUENCE LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE DE RAPPROCHEMENT. LA PREMIÊRE PARTIE ÉTABLIT UN ÉTAT DES CONNAISSANCES DU PHÉNOMÊNE DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES. PLUSIEURS MODÊLES THÉORIQUES ET CONCEPTUELS ENRICHISSENT LA COMPRÉHENSION DES FONDEMENTS DES LIAISONS INTER-FIRMES. LES ÉTUDES EMPIRIQUES CONSACRÉES À DES FORMES PARTICULIÊRES DE DÉVELOPPEMENT METTENT EN LUMIÊRE L'AMPLEUR ET LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES RAPPROCHEMENTS. LA DEUXIÊME PARTIE EST CONSACRÉE À LA COMPARAISON DES STRATÉGIES DE RAPPROCHEMENT MENÉES PAR LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES, CECI DANS UNE PERSPECTIVE DYNAMIQUE. FONDÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE 5 286 RAPPROCHEMENTS, L'ÉTUDE EMPIRIQUE RÉALISÉE RÉVÊLE QUE LES CARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLES ET CULTURELLES DE CHAQUE PAYS SE REFLÊTENT DANS LES STRATÉGIES POURSUIVIES PAR LES ACTEURS. A TRAVERS LES ALLIANCES SCELLÉES, LES FIRMES FRANÇAISES ET ALLEMANDES CHERCHENT NON SEULEMENT À S'ADAPTER AUX NOUVELLES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES, MAIS AUSSI À ANTICIPER LE FUTUR. DANS LA TROISIÊME PARTIE, L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LA CONFIGURATION INITIALE DES RAPPROCHEMENTS EST TESTÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE RAPPROCHEMENTS FORMÉS PAR DES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES. LES ANALYSES STATISTIQUES EFFECTUÉES CONFIRMENT L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE D'ALLIANCE. LES DIVERGENCES CONSTATÉES DANS LE CHOIX DE LA FORME DES ACCORDS (ALLIANCES COOPÉRATIVES VS. FUSIONS ACQUISITIONS) MONTRENT QUE LES RÉPONSES APPORTÉES PAR DES FIRMES ORIGINAIRES DE PAYS DIFFÉRENTS FACE AUX MÈMES SITUATIONS STRATÉGIQUES NE SONT PAS SYSTÉMATIQUEMENT IDENTIQUES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MOUSSERON, J.MARC(DIRECTEURDETHÊSE); DÜRBECK, THOMAS; |
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| Source / Fundstelle: | "EDITEUR(S) : [S.L.], 1989 DESCRIPTION : 264 F ; 30 CM NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1989MON10037" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Gesellschaftsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EINKOMMENSSTEUER |
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D'AUTRE PART D'UNE MANIERE OBJECTIVE. LE RAPPORT SUBJECTIF EST ETABLI TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE PAR LE CRITERE DE PROPRIETE ET D'AFFECTATION COMPTABLE. LE RAPPORT OBJECTIF EST ETABLI PAR LE CRITERE DE NECESSITE D'UN BIEN POUR L'EXPLOITATION ET CELUI D'IMMOBILISATIONS. LE PATRIMOINE DES ENTREPRISES EST EN PRINCIPE IMPOSE PAR L'IMPOT SUR LE REVENU, L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET LA TAXE PROFESSIONNELLE, ET, EN ALLEMAGNE AUSSI PAR L'IMPOT SUR LE CAPITAL. MALGRE DES DIVERGENCES DANS LES PRINCIPES DE BASE D'IMPOSITION, A TRAVERS L'APPLICATION DE CERTAINS REGIMES SPECIAUX LES DEUX SYSTEMES FISCAUX ONT DES INCIDENCES SEMBLABLES SUR LES ENTREPRISES. LES OPERATIONS EN VUE DE LA REORGANISATION OU RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, ENTRE AUTRES FUSIONS OU TRANSMISSIONS D'ENTREPRISES, PEUVENT ETRE FISCALEMENT NEUTRE PAR LE BIAIS DU MAINTIEN DES VALEURS COMPTABLES ANCIENNES DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES EN DROIT ALLEMAND. PAR CONTRE CELA NE VAUT EN DROIT FRANCAIS QUE POUR LES ELEMENTS AMORTISSABLES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHEUNEMANN, MARC; |
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| Source / Fundstelle: | "647 P. , 30 CM;" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Internationales Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DROIT COMPARÉ, DROIT FISCAL INTERANATIONAL, DROIT PRIVÉ, PRIVATRECHT, STEUERRECHT, Droit civil, DROIT DES SOCIETES, GRENZÜBERSCHREITEND |
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LA THÊSE " IMPOSITION TRANSFRONTALIÊRE DES GROUPES DE SOCIÉTÉS " ÉTUDIE EN PARTICULIER LE DROIT FISCAL DE SOCIÉTÉS EN ALLEMAGNE, LE DROIT FISCAL DE SOCIÉTÉS EN FRANCE ET LE DROIT EUROPÉEN. L'OBJET ESSENTIEL DE LA THÊSE EST DE MONTRER LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER EN DROIT COMMUNAUTAIRE À UNE CONSOLIDATION TRANSFRONTALIÊRE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE. LA PREMIÊRE PARTIE DE LA THÊSE ANALYSE LES OBSTACLES DE L'INTÉGRATION FISCALE ET DE L'ORGANSCHAFT POUR UNE CONSOLIDATION TRANSFRONTALIÊRE. PUIS, EST ÉTUDIÉE L'ADÉQUATION DE CES DEUX RÉGIMES AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE. LA DEUXIÊME PARTIE DE LA THÊSE ÉTUDIE LE RÉGIME DU BÉNÉFICE CONSOLIDÉ COMME MODÊLE DE LA FISCALITÉ DES GROUPES DE SOCIÉTÉS EN EUROPE.
Avr 27, 2012
LES GROUPES DE SOCIÉTÉS SONT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES QUI ALIMENTENT QUOTIDIENNEMENT LES SUPPORTS MÉDIATIQUES, EN CELA CONNUS DU GRAND PUBLIC. CEPENDANT, ILS NE SONT PAS RECONNUS PAR LE MONDE JURIDIQUE EN TANT QUE SUJETS DE DROIT. CETTE DICHOTOMIE SUSCITE L' ANALYSE. EN L' OCCURENCE, L' ANALYSE EST PLACÉE SOUS UN ÉCLAIRAGE COMPARATISTE EN DROIT FISCAL FRANÇAIS ET EN DROIT FISCAL ALLEMAND. LA RÉPONSE NORMATIVE GUIDÉE PAR DES PROBLÊMES SIMILAIRES S' EN TROUVE MARQUÉE PAR SES TEMPS PROPRES. TOUTEFOIS, LE COMPARATIF PERMET DE DÉGAGER LE DEGRÉ D' EFFICIENCE DES TECHNIQUES FISCALES ÉLABORÉES AUX FINS DE SAISIR LA SINGULARITÉ DE CES ACTEURS ÉCONOMIQUES QUE SONT LES GROUPES, TANT DANS LEUR ENVIRONNEMENT NATIONAL QU' INTERNATIONAL. LE COMPARATIF RÉVÊLE, PAR AILLEURS, DES RÉPONSES FISCALES INNOVANTES ET RÉGÉNÉRANTES, POUR LE DROIT FISCAL LUI-MÈME, MAIS ÉGALEMENT POUR L' ESPRIT DU DROIT.
