Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TORUS, CORINNE;
Source / Fundstelle:"2 VOL. (724-[24] F.) ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Internationales Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, STEUERRECHT, FRANCE, SOCIÉTÉ
LES GROUPES DE SOCIÉTÉS SONT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES QUI ALIMENTENT QUOTIDIENNEMENT LES SUPPORTS MÉDIATIQUES, EN CELA CONNUS DU GRAND PUBLIC. CEPENDANT, ILS NE SONT PAS RECONNUS PAR LE MONDE JURIDIQUE EN TANT QUE SUJETS DE DROIT. CETTE DICHOTOMIE SUSCITE L' ANALYSE. EN L' OCCURENCE, L' ANALYSE EST PLACÉE SOUS UN ÉCLAIRAGE COMPARATISTE EN DROIT FISCAL FRANÇAIS ET EN DROIT FISCAL ALLEMAND. LA RÉPONSE NORMATIVE GUIDÉE PAR DES PROBLÊMES SIMILAIRES S' EN TROUVE MARQUÉE PAR SES TEMPS PROPRES. TOUTEFOIS, LE COMPARATIF PERMET DE DÉGAGER LE DEGRÉ D' EFFICIENCE DES TECHNIQUES FISCALES ÉLABORÉES AUX FINS DE SAISIR LA SINGULARITÉ DE CES ACTEURS ÉCONOMIQUES QUE SONT LES GROUPES, TANT DANS LEUR ENVIRONNEMENT NATIONAL QU' INTERNATIONAL. LE COMPARATIF RÉVÊLE, PAR AILLEURS, DES RÉPONSES FISCALES INNOVANTES ET RÉGÉNÉRANTES, POUR LE DROIT FISCAL LUI-MÈME, MAIS ÉGALEMENT POUR L' ESPRIT DU DROIT.