L’ANONYMAT DU DON DE GAMETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2008. NUMERO LC 186. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANONYMITAET, FORTPFLANZUNGSZELLEN, SAMEN, SPENDER, ANONYMAT, DON DE GAMETES, DONNEUR, ORIGINE GENETIQUE, SPERME
AUCUN TEXTE NE REGLE LA QUESTION DE L'ANONYMAT DU DONNEUR EN ALLEMAGNE. TOUTEFOIS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RECONNU EN 1989 A TOUTE PERSONNE LE DROIT DE CONNAITRE SES ORIGINES, DONC SA FILIATION BIOLOGIQUE. CECI REND IMPOSSIBLE LA REVENDICATION DE TOUT ANONYMAT PAR LE DONNEUR. EN DROIT CIVIL, IL EXISTE UNE POSSIBILITE POUR L'ENFANT CONCU PAR PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE AVEC TIERS DONNEUR DE CONTESTER LA PATERNITE DU MARI DE SA MERE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA CONSERVATION DU SANG PLACENTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2008. NUMERO LC 187.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:ARZNEIMITTEL, BLUT, BLUTZUBEREITUNG, FERTIGARZNEIMITTEL, ZUBEREITUNGEN, CONSERVATION, GREFFE, MEDICAMENT, PLACENTAIRE, SANG
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DE 1976 RELATIVE AU MEDICAMENT, LES PREPARATIONS SANGUINES ENTRENT DANS LA CATEGORIE DES MEDICAMENTS. LES BANQUES PRIVEES ET PUBLIQUES DE CONSERVATION DU SANG PLACENTAIRE COEXISTENT ET LA CONSERVATION SUIT UN REGIME DIFFERENT D'AUTORISATION SELON QUE LE STOCKAGE EST REALISE EN VUE D'UNE GREFFE AUTOLOGUE OU ALLOGENIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS: APPROCHE COMPARATIVE

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Auteurs / Autoren:LEGEAIS, RAYMOND;
Source / Fundstelle:PARIS. LITEC 2004, 457 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHT, DROIT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, HISTOIRE DU DROIT
L'OUVRAGE PRESENTE LES TROIS PRINCIPAUX SYSTEMES JURIDIQUES EXISTANTS: ANGLAIS, ALLEMAND ET FRANCAIS, DANS UNE APPROCHE COMPARATIVE. L'APPROCHE EST DANS UN PREMIER TEMPS GLOBALE ET SE CONCENTRE SUR LA STRUCTURE, L'ECLAIRAGE HISTORIQUE, POLITIQUE ET TECHNIQUE DES SYSTEMES DE DROIT. DANS UN SECOND TEMPS, LA COMPARAISON EST PLUS APPROFONDIE ET PORTE SUR LES INSTITUTIONS PARTICULIERES DU DROIT, EN PARTICULIER LES ACTES JURIDIQUES ET LE CONTRAT DE VENTE, LA RESPONSABILITE DELICTUELLE, L'ACTION EN JUSTICE, LA RESPONSABILITE PENALE, ET LA PROCEDURE PENALE.

LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE DES MAGISTRATS DU SIEGE

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2006. NUMERO LC 164. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, DEUTSCHES RICHTERGESETZ VOM 08.9.1961, JURISTENAUSBILDUNG, REFERENDAR, RICHTER, STAATSEXAMEN, EXAMEN D'ETAT, FORMATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JUGE, JURISTE, JURISTE STAGIAIRE
LES QUELQUES 21000 PERSONNES QUI EXERCENT, EN ALLEMAGNE, LE METIER DE JUGE N'ONT PAS RECU DE FORMATION SPECIFIQUE. COMME TOUS LES AUTRES PROFESSIONNELS DU DROIT, ILS ONT DU SUIVRE UNE FORMATION JURIDIQUE, THEORIQUE ET PARTIQUE, D'UNE DUREE MINIMALE DE 6 ANS. LEUR RECRUTEMENT S'EST FAIT, POUR L'ESSENTIEL, SUR LA BASE DES RESULTATS OBTENUS LORS DU SECOND EXAMEN D'ETAT CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR DANS CHACUN DES SEIZE LAENDER. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE STATUT DES GREFFIERS

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Auteurs / Autoren:TRIBUNAL FEDERAL SUISSE;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2001. NUMERO 11 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, MITARBEITER, PERSONALWESEN, RICHTER, COLLABORATEUR, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMPARE, JUGE, PERSONNEL
LES COURS EUROPEENNES (COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES) TOUT COMME NOMBRE DE JURIDICTIONS ETRANGERES COMPRENNENT EN LEUR SEIN DES COLLABORATEURS QUI EXERCENT DES FONCTIONS SIMILAIRES A CELLES DES GREFFIERS DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE. EN ALLEMAGNE, ILS OCCUPENT UN ROLE PARTICULIEREMENT IMPORTANT AUPRES DES JUGES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DE "LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ; ILS LES" ASSISTENT DANS LEURS TACHES. CET ENGAGEMENT QUI A DEPUIS LONGTEMPS FAIT SES PREUVES CONSTITUE TRES SOUVENT UN TREMPLIN DE CARRIERE POUR CES JEUNES COLLABORATEURS. [BIBLI BIJUS: F. 130]