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La protection de la confiance en droit allemand des contrats

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Auteurs / Autoren:PETER JUNG
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit civil, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:CULPA IN CONTRAHENDO, Rechtscheinhaftung, venire contra factum proprium, Vertrauenschutz, Zivilrecht, culpa in contrahendo, Droit civil, interdiction de se contredire au détriment d'autrui, PROTECTION DE LA CONFIANCE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, théorie de l'apparence, venire contra factum proprium

de Peter Jung

pp. 31-50 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

Selon l'auteur, contracter impliquer d'une part de prévoir, d'autre part d'avoir confiance. c'est pour cela que le Vertrauenschutz, la protection de la confiance, joue un rôle important en droit allemand. L'auteur présente dans une première partie les trois visages principaux du Vertrauenschutz en droit allemand des contrats (culpa in contrahend, l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui "venire contra factum proprium", ainsi que la théorie de l'apparence "Rechtscheinhaftung"). Dans une seconde partie l'auteur analyse la cohérence et la nature même de ce principe, un principe à fondements et applications hétérogènes.

Die Menschenrechtslehre in der Lehre der katholischen Kirche

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Auteurs / Autoren:HERBERT SCHAMBECK
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit comparé, Droit constitutionnel, droit politique, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Recht des Staatswesens, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Rechtsvergleichung, Staatsrecht
Mots clef / Schlagworte:französische Revolution, KIRCHE, MENSCHENRECHTE, Soziallehre, Staat, DROITS DE L'HOMME, EGLISE, ETAT, REVOLUTION FRANCAISE, théorie de la société

von Pr. Dr. Herbert Schambeck

in Kirche, Politik und Recht- ausgewählte Abhandlungen und Vorträge. Duncker & Humblot. 2013. SS. 78-95.

in diesem Beitrag wird konkret auf Aussagen der katholischen Soziallehre über die Menschenrechte Bezug genommen. Dabei wird das Verhältnis des Staaten als Hauptschuldner und -Schützer der Menschenrechte zur (katholischen) Kirche anhand seiner historischen Entwicklungen erläutert. Die französische Revolution aus dem Jahre 1789 wird dabei als Wende bezeichnet, aufgrund ihrer begründenden Rolle für die Entwicklung einer Menschenrechtslehre. Insb. wird auf die Problematik der Gewährleistung der Glaubensfreiheit im Staat unter Wahrung eines privilegierten Verhältnis zur katholischen Kirche eingegangen.

Figures de l’État de droit. Le Rechtsstaat dans l’histoire intellectuelle et constitutionnelle de l’Allemagne moderne

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Auteurs / Autoren:OLIVIER JOUANJAN
Année / Jahr:2001
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie
Mots clef / Schlagworte:19. Jahrhundert, Rechtstaat, Savigny, Verfassung, ETAT DE DROIT, théorie allemande du droit, XIXÈme siècle

Sous la direction d'Olivier JOUANJAN, Professeur à l'Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg,paru aux Presses Universitaires de Strasbourg, 2001.

« Rechtsstaat » : le mot et l’idée d’État de droit forment comme le centre autour duquel gravite une large partie de l’histoire constitutionnelle, politique et intellectuelle de l’Allemagne moderne. À travers le récit des luttes sémantiques et politiques incessantes, à travers les déplacements de contextes et d’enjeux qui conditionnent ces polémiques et que celles-ci, en retour, accentuent, à travers le jeu historique des figures de l’État de droit, c’est la trajectoire parti- culière et souvent dramatique de l’Allemagne, dans sa difficile accession à la modernité politique, que l’on peut lire, depuis la Révolution française jusqu’à l’adoption de la Loi fondamentale de 1949. Quelques dates en résument les temps forts : 1815, 1848, 1871, 1919, 1933, 1949 : la question de l’État de droit, à chaque fois, se trouve remise en jeu et réinterprétée. Pour le meilleur et pour le pire...

Cet ouvrage est le résultat d’une recherche menée dans le cadre du GDR 456 « Droit, politique et histoire dans les pays de langue germanique » (CNRS) dirigé par Jean-François Kervégan. Avec les contributions de Caroula Argyriadis-Kervégan, Olivier Beaud, Constance Grewe, Christoph Gusy, Carlos-Miguel Herrera, Jacky Hummel, Olivier Jouanjan, Jean-François Kervégan, Massimo La Torre, Walter Pauly, Otto Pfersmann, Christoph Schönberger, Michael Stolleis, Norbert Waszek, Thomas Würtenberger et Willy Zimmer.

Table des matières:

  • Avant-propos • Olivier Jouanjan
  • Otto Pfersmann • Prolégomènes pour une théorie normativiste de l’« État de droit »
  • Thomas Würtenberger • L’État de droit avant l’« État de droit »
  • Jean-François Kervégan • L’État de droit dans l’idéalisme allemand : Kant, Fichte, Hegel
  • Jacky Hummel • État de droit, libéralisme et constitutionnalisme durant le Vormärz
  • Olivier Beaud • Le cas Savigny ou un constitutionnalisme allemand sans l’État de droit
  • Christoph Schönberger • État de droit et État conservateur : Friedrich Julius Stahl
  • Norbert Waszek • L’État de droit social chez Lorenz von Stein
  • Willy Zimmer • Une conception organiciste de l’État de droit : Otto Bähr et Otto von Gierke
  • Caroula Argyriadis-Kervégan • Rudolf Gneist : La justice administrative, institution nécessaire de l’État de droit
  • Olivier Jouanjan • Le contrôle incident des normes et les contradictions de l’État monarchique en Allemagne (1815-1860)
  • Walter Pauly • Le droit public subjectif dans la doctrine des statuts de Georg Jellinek
  • Massimo La Torre • Science juridique et État de droit – Leonard Nelson et Georg Jellinek
  • Christoph Gusy • Le principe du « Rechtsstaat » dans la République de Weimar : Crise de l’État de droit et crise de la science du droit public
  • Carlos Miguel Herrera • La social-démocratie et la notion d’État de droit à Weimar
  • Michael Stolleis • Que signifiait la querelle autour de l’État de droit sous le Troisième Reich ?
  • Constance Grewe • L’État de droit sous l’empire de la Loi fondamentale
  • Olivier Jouanjan • Éléments d’histoire constitutionnelle de l’Allemagne moderne

Une histoire de la pensée juridique en Allemagne (1800-1918)

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Auteurs / Autoren:OLIVIER JOUANJAN
Année / Jahr:2005
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit administratif, Droit constitutionnel, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:JELLINEK, ÖFFENTLICHES RECHT, Rechtgeschichte, RECHTSPHILOSOPHIE, Rechtsquellentheorie, Savigny, DROIT PUBLIC, HISTOIRE DU DROIT, Jellinek, PHILOSOPHIE DU DROIT, Savigny, théorie des sources du droit

par le Professeur Olivier Jouanjan

publié aux Presses Universitaires de France, coll. Leviathan, 2005.

Ce livre retrace un itinéraire qui va de Savigny et l'Ecole historique jusqu'à Georg Jellinek et donc du droit privé au droit public, à la construction dogmatique de l'Etat dans l'Allemagne du XIXe siècle sur la base d'une exploration des imaginaires conceptuels que sollicitent les juristes, ce que l'on nomme la pensée juridique. Une étude savante très documentée et fondamentale pour comprendre l'évolution des idées et la construction d'un Etat en Allemagne au XIXe siècle.

Table des matières:

Avant-Propos

Première partie : L'esprit de l'histoire, l'idéalisme juridique de Savigny et Puchta

Chapitre I : Naissance. L'Ecole historique du droit et la querelle de la codification

Chapitre 2 -- Contextes et démarcations. La diversité des approches historiques du droit

Chapitre 3 -- Fondations. Horizon philosophique de la science historique du droit

Chapitre 4 -- Le concept du droit et de la morale

Deuxième partie : Construire la science du droit public, Gerber, Laband, Jellinek

Chapitre 1 -- L'Ecole Gerber/Laband. Images, programmes et présupposés méthodologiques

Chapitre 2 -- La science véritable du droit public Chapitre 3 -- Une critique de la raison juridique. L'idéalisme subjectif de Georg Jellinek

Bibliographie

Rudolf von Jhering: Law as a Means to an End (Der Zweck im Recht)

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Auteurs / Autoren:RUDOLF VON JHERING
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Philosophie du droit, Rechtsphilosophie
Mots clef / Schlagworte:RECHTSPHILOSOPHIE, PHILOSOPHIE DU DROIT

Rudolf von Jhering: Law as a Means to an End (Der Zweck im Recht)

Translated by Isaac Husik.

in Modern Legal Philosophy Series (Vol. V), The Boston Book Company, 1914.

available at: https://archive.org/details/lawasameanstoan00jheruoft (choose your format)