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LE REGIME JURIDIQUE DES BIENS DESTINES A L’USAGE COMMUN DES EPOUX: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUPTMANN, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1990. P. 1119 - 1136.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, GUETERSTAND, WOHNUNG, EHE-, CONJOINT, Droit civil, FAMILLE, LOGEMENT, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL
LE DROIT ALLEMAND NE COMPORTE PAS DE REGLEMENTATION GENERALE APPLICABLE AUX BIENS DESTINES A L'USAGE COMMUN DES EPOUX. CEPENDANT LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PREVU UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS PONCTUELLES QUI REGISSENT LES POUVOIRS RESPECTIFS ET LES DROITS DES EPOUX SUR CES BIENS, MAIS ESSENTIELLEMENT DANS DES SITUATIONS CONFLICTUELLES. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES POUVOIRS RESPECTIFS DES EPOUX PENDANT LE MARIAGE ET LES DROITS DES EPOUX LORS DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE, PUIS ESQUISSE LES CARACTERISTIQUES D'UN STATUT PROTECTEUR DES BIENS DESTINES A L'USAGE COMMUN DES EPOUX.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 28 - 50.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1600, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1615, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 V, KIND, KIND, UNEHELICHES-, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1600, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1615, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6 V
LA LOI DU 19 AOUT 1969 SUR LA CONDITION DES ENFANTS NES HORS MARIAGE ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1970, REALISE UNE REFORME DE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX ENFANTS ILLEGITIMES DANS LE DOMAINE CIVIL. CETTE LOI A UNE IMPORTANCE PRIMORDIALE EN RAISON DE LA CONCEPTION NOUVELLE QUI CARACTERISE DESORMAIS LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT ILLEGITIME, EN OUTRE L'HISTORIQUE DE L'ELABORATION DU TEXTE EST AUSSI PARTICULIEREMENT INTERESSANT DU POINT DE VUE DE LA CONSTRUCTION JURIDIQUE: L'AUTEUR DEVELOPPE CES DEUX POINTS.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/1982. P. 13 - 15.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, KIND, AUTORITE PARENTALE, Droit civil, EDUCATION, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 18 JUILLET 1979 (SOINS DISPENSES PAR LES PARENTS)
OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 18 JUILLET 1979, PORTANT REGLEMENTATION NOUVELLE DU DROIT APPLICABLE AUX SOINS DISPENSES PAR LES PARENTS.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 73 - 77.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, NAMENSRECHT, VERSORGUNGSAUSGLEICH, ALIMENTS, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, DROIT AU NOM, Droit civil, EGALITE DES EPOUX, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), MARIAGE, NOM, REGIME MATRIMONIAL
ANALYSE DE LA PREMIERE LOI DU 14 JUIN 1976, REFORMANT LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX ET LE DROIT DE LA FAMILLE, QUI A POUR BUT DE REMEDIER A L'INEGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES EPOUX, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES EFFETS PERSONNELS: CONDITIONS DU DIVORCE, CONSEQUENCES DU DIVORCE RELATIVES AUX ALIMENTS, PEREQUATION DES DROITS SOCIAUX, AUTORITE PARENTALE APRES DIVORCE, EFFETS PERSONNELS DU MARIAGE, DROIT AU NOM.

DE LA FILIATION EN DROIT FRANCAIS, AUTRICHIEN ET ALLEMAND (LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FOND ET DE PROCEDURE).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FIRSCHING, K.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 I. P. 17 - 51.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1593, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 11 FF, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 V, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, DIP, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 11 ET S.
LE LEGISLATEUR ALLEMAND TOUT COMME LES LEGISLATEURS AUTRICHIEN ET FRANCAIS, A CHERCHE EN SE DETACHANT DES CONCEPTIONS ANCIENNES DE LA FILIATION A INTRODUIRE UNE PENSEE MODERNE TOUT EN MODIFIANT DE FACON FONDAMENTALE LE STATUT DE L'ENFANT NATUREL. CETTE MODIFICATION NE SE LIMITE PAS AUX PROBLEMES JURIDIQUES DE FOND MAIS PORTE EGALEMENT SUR LE DROIT PROCEDURAL TOUT COMME LE DROIT INTERNATIONAL. L'AUTEUR EXAMINE LE REGIME DE LA FILIATION LEGITIME D'UNE PART ET LE REGIME DE LA FILIATION NATURELLE OU ILLEGITIME D'AUTRE PART.