Déc 2, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | REINE WAKOTE |
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| Revue / Zeitschrift: | Die öffentliche Verwaltung- Zeitschrift für öffentliches Recht und Verwaltungswissenschaft |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit constitutionnel, droit politique, Histoire du droit, Recht des Staatswesens, Rechtsgeschichte, Staatsrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EXEKUTIVE, Legalitätsprinzip, Parlamentarische Souveränität, Verwaltung, Administration, exécutif, PRINCIPE DE LEGALITE, souveraineté parlementaire |
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von Dr. Reine Wakote
S. 721-729 in Die öffentliche Verwaltung- Zeitschrift für öffentliches Recht und Verwaltungswissenschaft, Sept. 2013, Heft 18.
Das Principe de légalité ist einer der Kernbegriffe des französischen Verwaltungsrechts. Der Gedanke rührt von der Aufklärung her und war Ausdruck der Unterordnung der Exekutive unter das Gesetz (soumission de l'administration à la loi) i.e.S. Daher war er von besonderen Bedeutung für das Handeln der Verwaltung und den verwaltungsgerichtlicen Prüfungsmaßstab. Das Principe de légalité ist auch heute noch ein verbreiteter Begriff , jedoch inhaltlich nicht mehr deckungsgleich mit seiner ursprünglichen Bedeutung. Dieser Begriff umfasst eine Bedeutungsvielfalt und bringt leider nicht mehr die Rechtsentwicklung in Frankreich zum Ausdruck. Ziel dieses Beitrags ist es, die umfassende Bedeutung des principe de légalité in Frankreich darzustellen, eine inhaltlich korrekte Übersetzung in die deutsche Rechtssprachung vorzuschlagen und seine Übertragung in das deutsche Verwaltungsrecht zu bestimmen. Das Principe de légalité bedeutete ursprünglich die Vorherrschaft des Parlamentsgesetzes (I.), wandelte sich jedoch zur Vorherrschaft der Verfassung (II.). Heute erscheint der Begriff daher ungeeignet, und es stellt sich die Frage nach möglichen Begriffsalternativen (III.).
Nov 26, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OLIVIER JOUANJAN |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie |
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| Mots clef / Schlagworte: | 19. Jahrhundert, Rechtstaat, Savigny, Verfassung, ETAT DE DROIT, théorie allemande du droit, XIXÈme siècle |
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Sous la direction d'Olivier JOUANJAN, Professeur à l'Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg,paru aux Presses Universitaires de Strasbourg, 2001.
« Rechtsstaat » : le mot et l’idée d’État de droit forment comme le centre autour duquel gravite une large partie de l’histoire constitutionnelle, politique et intellectuelle de l’Allemagne moderne. À travers le récit des luttes sémantiques et politiques incessantes, à travers les déplacements de contextes et d’enjeux qui conditionnent ces polémiques et que celles-ci, en retour, accentuent, à travers le jeu historique des figures de l’État de droit, c’est la trajectoire parti-
culière et souvent dramatique de l’Allemagne, dans sa difficile accession à la modernité politique, que l’on peut lire, depuis la Révolution française jusqu’à l’adoption de la Loi fondamentale de 1949. Quelques dates en résument les temps forts : 1815, 1848, 1871, 1919, 1933, 1949 : la question de l’État de droit, à chaque fois, se trouve remise en jeu et réinterprétée. Pour le meilleur et pour le pire...
Cet ouvrage est le résultat d’une recherche menée dans le cadre du GDR 456 « Droit, politique et histoire dans les pays de langue germanique » (CNRS) dirigé par Jean-François Kervégan.
Avec les contributions de Caroula Argyriadis-Kervégan, Olivier Beaud, Constance Grewe, Christoph Gusy, Carlos-Miguel Herrera, Jacky Hummel, Olivier Jouanjan, Jean-François Kervégan, Massimo La Torre, Walter Pauly, Otto Pfersmann, Christoph Schönberger, Michael Stolleis, Norbert Waszek, Thomas Würtenberger et Willy Zimmer.
Table des matières:
- Avant-propos • Olivier Jouanjan
- Otto Pfersmann • Prolégomènes pour une théorie normativiste de l’« État de droit »
- Thomas Würtenberger • L’État de droit avant l’« État de droit »
- Jean-François Kervégan • L’État de droit dans l’idéalisme allemand : Kant, Fichte, Hegel
- Jacky Hummel • État de droit, libéralisme et constitutionnalisme durant le Vormärz
- Olivier Beaud • Le cas Savigny ou un constitutionnalisme allemand sans l’État de droit
- Christoph Schönberger • État de droit et État conservateur : Friedrich Julius Stahl
- Norbert Waszek • L’État de droit social chez Lorenz von Stein
- Willy Zimmer • Une conception organiciste de l’État de droit : Otto Bähr et Otto von Gierke
- Caroula Argyriadis-Kervégan • Rudolf Gneist : La justice administrative, institution nécessaire de l’État de droit
- Olivier Jouanjan • Le contrôle incident des normes et les contradictions de l’État monarchique en Allemagne (1815-1860)
- Walter Pauly • Le droit public subjectif dans la doctrine des statuts de Georg Jellinek
- Massimo La Torre • Science juridique et État de droit – Leonard Nelson et Georg Jellinek
- Christoph Gusy • Le principe du « Rechtsstaat » dans la République de Weimar : Crise de l’État de droit et crise de la science du droit public
- Carlos Miguel Herrera • La social-démocratie et la notion d’État de droit à Weimar
- Michael Stolleis • Que signifiait la querelle autour de l’État de droit sous le Troisième Reich ?
- Constance Grewe • L’État de droit sous l’empire de la Loi fondamentale
- Olivier Jouanjan • Éléments d’histoire constitutionnelle de l’Allemagne moderne
Nov 25, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OLIVIER JOUANJAN |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit administratif, Droit constitutionnel, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | JELLINEK, ÖFFENTLICHES RECHT, Rechtgeschichte, RECHTSPHILOSOPHIE, Rechtsquellentheorie, Savigny, DROIT PUBLIC, HISTOIRE DU DROIT, Jellinek, PHILOSOPHIE DU DROIT, Savigny, théorie des sources du droit |
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par le Professeur Olivier Jouanjan
publié aux Presses Universitaires de France, coll. Leviathan, 2005.
Ce livre retrace un itinéraire qui va de Savigny et l'Ecole historique jusqu'à Georg Jellinek et donc du droit privé au droit public, à la construction dogmatique de l'Etat dans l'Allemagne du XIXe siècle sur la base d'une exploration des imaginaires conceptuels que sollicitent les juristes, ce que l'on nomme la pensée juridique. Une étude savante très documentée et fondamentale pour comprendre l'évolution des idées et la construction d'un Etat en Allemagne au XIXe siècle.
Table des matières:
Avant-Propos
Première partie : L'esprit de l'histoire, l'idéalisme juridique de Savigny et Puchta
Chapitre I : Naissance. L'Ecole historique du droit et la querelle de la codification
Chapitre 2 -- Contextes et démarcations. La diversité des approches historiques du droit
Chapitre 3 -- Fondations. Horizon philosophique de la science historique du droit
Chapitre 4 -- Le concept du droit et de la morale
Deuxième partie : Construire la science du droit public, Gerber, Laband, Jellinek
Chapitre 1 -- L'Ecole Gerber/Laband. Images, programmes et présupposés méthodologiques
Chapitre 2 -- La science véritable du droit public Chapitre 3 -- Une critique de la raison juridique. L'idéalisme subjectif de Georg Jellinek
Bibliographie
Nov 20, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE |
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| Source / Fundstelle: | IN: DALLOZ, Collection : Connaissance du droit, 2ème édition 2013. |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit administratif, Droit civil, Droit constitutionnel, Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aufbau der Gerichtsbarkeit, Deutsche Jurist, Die Ausbildung in Deutschland, Die geschichtliche Entwicklung, Die Rezeption des römischen Rechts, Grundrechte, Rechtsquellen, Trennungs- und Abstraktionsprinzip, DROITS FONDAMENTAUX, Évolution historique, La formation en Allemagne, Le Juriste Allemand, Les organes politques fédéraux, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, Principe de séparation et d'abstraction, Réception du droit romain, SOURCES DU DROIT |
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ISBN: 978 2 247 12857 0
Texte de la quatrième de couverture:
Système juridique du principal partenaire de la France, le droit allemand suscite un intérêt croissant et légitime.
Ce petit ouvrage saura y répondre en offrant toutes les clés de compréhension et les renseignements indispensables aux juristes francophones et à tous ceux qui souhaitent faire une escapade dans l'Allemagne du droit.
Outre la présentation de grandes structures de l'ordre juridique allemand dans ses trois composantes que sont le droit public, le droit pénal et le droit civil, l'ouvrage en présente le style législatif, judiciaire et doctrinal et brosse le portrait du juriste allemand.
Sommaire:
- L'accès au droit allemand
- Structures générales
- Structures du droit public allemand
- Structures du droit pénal
- Structures du droit privé
- Principes directeurs du droit privé
- Eléments essentiels du droit civil patrimonial
- Le juriste allemand
- Style juridique allemand
- Conclusion
- Index alphabétique
Nov 18, 2013
