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CHRONIQUE D’ACTUALITE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1988. TOME 14, NUMERO 1. P. 165 - 180.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOLLISION, KONZERN, VORRANGSPRINZIP, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, VERTIKALE-, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DIP, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT NATIONAL, GENERALITES, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 25 JUILLET 1985 (REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE), PRINCIPE DE LA PRIMAUTE, RESTRICTION VERTICALE, Société
DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR RELATE LES NOUVEAUTES DE DIVERSES BRANCHES DU DROIT ALLEMAND. - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE: AFFIRMATION SANS RESERVE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE "DROIT NATIONAL; CONFLIT ENTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION ET LES" "DISPOSITIONS ALLEMANDES SUR LA CONCURRENCE DELOYALE; COMPATIBILITE AVEC LE" DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE CONTROLE DES ASSOCIATIONS "PRVEES; LITIGE ENTRE LA COMMISSION ET LA REPUBLIQUE FEDERALE CONCERNANT LA" LEGISLATION ALLEMANDE SUR LA BIERE - DROIT INTERNATIONAL PRIVE: LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1985 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE - DROIT DE LA CONCURRENCE: DECISION DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 15 AVRIL 1986 "TELEFUNKEN" CONCERNANT LES RESTRICTIONS DE CONCURRENCE VERTICALES - DROIT DES SOCIETES: DROIT DES GROUPES DE SOCIETES.

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIHERR VON MARSCHALL, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1980. TOME 6, NUMERO 2. P. 257 - 261.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, WARENKAUF, COMPETENCE INTERNATIONALE, CONVENTION DE LA HAYE DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE), DROIT COMMERCIAL, EXECUTION, EXEQUATUR, GENERALITES, HARMONISATION, JUGEMENT, JURIDICTION, VENTE
L'AUTEUR RAPPORTE DANS CETTE CHRONIQUE DIVERSES DECISIONS RECENTES DE TRIBUNAUX ALLEMANDS CONCERNANT DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT: - LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX ALLEMANDS - L'EXECUTION DE DECISIONS DE TRIBUNAUX DES ETATS CONTRACTANTS CONFORMEMENT A LA CONVENTION CEE CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET L'EXECUTION DES DECISIONS - LA LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LA VENTE.

REVUE DES REVUES DE LANGUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1990. P. 231 - 237.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:LENKUNG, Staat, WIRTSCHAFTSRECHT, DEREGULATION, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, GENERALITES, RATIONALISATION
L'AUTEUR REPREND EN LES ANALYSANT POUR LE LECTEUR LES PRINCIPAUX THEMES ABORDES PAR LES AUTEURS ALLEMANDS EN MATIERE DE DROIT ECONOMIQUE DURANT LA DEUXIEME MOITIE DE LA DECENNIE ECOULEE. ILS CONCERNENT TOUS LES PROBLEMES RENCONTRES POUR SAISIR ADEQUATEMENT PAR LE DROIT UNE REALITE ECONOMIQUE COMPLEXE ET MOUVANTE ET PAR CONSEQUENT LES DIFFICULTES D'UTILISER EFFICACEMENT L'INSTRUMENT JURIDIQUE POUR LA REALISATION D'OBJECTIFS PARTICULIERS. CETTE SYNTHESE ABORDE LES THEMES SUIVANTS: "JURIDICISATION" ET """DEREGULATION""; DROIT NATIONAL ET ECONOMIE INTERNATIONALE;" CONCEPTUALISATION JURIDIQUE ET RATIONALISATION ECONOMIQUE.

LA REGLEMENTATION DU JEU ET DU PARI EN ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FEDERALE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOUQUIN, GERALD;
Source / Fundstelle:IN: MOUQUIN, GERALD: LA NOTION DE JEU DE HASARD EN DROIT PUBLIC. GENEVE. NUMERO 15, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1980, P. 25 - 28.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit fiscal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GLUECKSSPIEL, STEUERRECHT, WETTE, Droit civil, DROIT PUBLIC, GENERALITES, HISTOIRE, JEU DE HASARD, PARI
L'AUTEUR, DANS SON ETUDE DE LA REGLEMENTATION DU JEU ET DU PARI, CONSACRE QUELQUES PAGES A LA REGLEMENTATION EN ALLEMAGNE. IL RETRACE SON EVOLUTION HISTORIQUE ET DECRIT LA SITUATION ACTUELLE AU REGARD DES DROITS PENAL, FISCAL ET CIVIL.

LES INSTITUTIONS ALLEMANDES (REPUBLIQUE FEDERALE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIS, PIERRE-ANDRE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE-SAIS-JE ? NUMERO 1448). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1971, 126 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNG, KIRCHE, KULTURELLE EINRICHTUNG, SOZIALE EINRICHTUNG, Staat, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, WIRTSCHAFTLICHE EINRICHTUNG, Administration, Droit constitutionnel, EGLISE, GENERALITES, INSTITUTIONS CULTURELLES, INSTITUTIONS ECONOMIQUES, INSTITUTIONS POLITIQUES, INSTITUTIONS SOCIALES, JURIDICTION, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE
L'AUTEUR PRESENTE L'ENSEMBLE DES STRUCTURES POLITIQUES, ADMINISTRATIVES, CULTURELLES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DU REGIME OUEST-ALLEMAND ETABLI EN 1949, QUI CONCU A L'ORIGINE COMME TRANSITOIRE A RAPIDEMENT JETE LES BASES D'UN EDIFICE PERMANENT. - NAISSANCE ET SITUATION INTERNATIONALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES - JUSTICE, DEFENSE, ADMINISTRATION ET GOUVERNEMENT LOCAL - LES INSTITUTIONS CULTURELLES ET RELIGIEUSES - LES INSTITUTIONS ECONOMOMIQUES - LES INSTITUTIONS SOCIALES.