Sélectionner une page

ACTUALITES INTERNATIONALES – ACCORDS INTERNATIONAUX EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 211 - 214.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENVERSICHERUNG, OESTERREICH, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ACCORD, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, AUTRICHE, DROIT SOCIAL, ISRAEL, MIGRANT, PENSION, RELATIONS INTERNATIONALES, RETRAITE, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE PORTE SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX RECEMMENT CONCLUS PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE: - NOUVEL ACCORD COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE QUI LIE LA RFA A L'AUTRICHE, CET ACCORD APPORTE DES MODIFICATIONS IMPORTANTES DANS CERTAINS DOMAINES, EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT DU PROBLEME QUI SE POSAIT EN MATIERE D'ASSURANCE MALADIE DES PENSIONNES ET D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 1975), - ACCORD EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE CONCLU LE 17 DECEMBRE 1973 ENTRE LA RFA ET L'ETAT D'ISRAEL, ACCORD DE CARACTERE GENERAL ET DE LARGE PORTEE (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER MAI 1975).

LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE DES FEMMES ET DES SURVIVANTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FUCHS, ANKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1982. VOLUME 121. NUMER0 5. P. 591 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, RENTE, HINTERBLIEBENEN-, RENTE, WITWEN-, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONJOINT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES CHANCES, PENSION, RETRAITE, SECURITE SOCIALE
LE REGIME ANCIEN DE LA SECURITE SOCIALE ET DES PENSIONS AU SURVIVANT NE RESPECTAIT PAS LE PRINCIPE D'EGALITE DES SEXES : LE CALCUL DES PENSIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ETANT EFFECTUE SUR LA BASE DES REMUNERATIONS "ANTERIEURES, LES FEMMES PERCEVAIENT TRES PEU; LES HOMMES, QUANT A EUX" AVAIENT RAREMENT DROIT A DES PENSIONS DE VEUF. SUITE A DIFFERENTS JUGEMENTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LE GOUVERNEMENT A MIS EN PLACE UNE COMMISSIOM CHARGEE DE PROPOSER UNE REFORME DONT LES GRANDES LIGNES SONT PRESENTEES.

NOUVELLES DE SECURITE SOCIALE – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 90 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, BEHINDERTE, FAMILIE, GESETZ UEBER DIE ANGLEICHUNG DER LEISTUNGEN ZUR REHABILITATION VOM 07.08.1974, KRANKENKASSE, BETRIEBS-, UMSCHULUNG, Versicherung, CAISSE D'ENTREPRISE, DROIT SOCIAL, Entreprise, ETRANGER, HANDICAPE, LOI DU 07 AOUT 1974 (REHABILITATION DES HANDICAPES), LOI DU 22 DECEMBRE 1974 (PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS), PENSION, PERSONNE PHYSIQUE, READAPTATION, RETRAITE, SALARIE, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE RAPPORTE LES DERNIERES NOUVEAUTES LEGISLATIVES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE: - LA LOI SUR L'AMELIORATION DES PENSIONS DE RETRAITE D'ENTREPRISE ENTREE EN VIGUEUR LE 22 DECEMBRE 1974 ET ASSURANT UNE MEILLEURE SECURITE SOCIALE A PLUS DE 12 MILLIONS DE TRAVAILLEURS, - LA LOI PORTANT COORDINATION DES SERVICES DE READAPTATION ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 1974, METTANT A LA DISPOSITION DE TOUS LES HANDICAPES DES MESURES INTEGREES DE READAPTATION MEDICALE ET PROFESSIONNELLE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU HANDICAP, - L'AMELIORATION DU REGIME DE COMPENSATION DES CHARGES FAMILIALES PAR UNE LOI DE REFORME ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975, S'APPLIQUANT AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS DONT LES ENFANTS RESIDENT SUR LE TERRITOIRE DE LA RFA.

LA FLAMBEE DU COUT DES PENSIONS DE RETRAITE SERVIES PAR L’ETAT: LES CAUSES ET LES ENJEUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TAMBURI, G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1983. P. 331 - 346.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, DROIT SOCIAL, ETAT SOCIAL, PENSION DE RETRAITE, RETRAITE, SECURITE SOCIALE
PROBLEMES DE FINANCEMENT DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE EN RFA. LE CONSEIL CONSULTATIF POUR LES AFFAIRES SOCIALES A RECEMMENT EXPRIME SON INQUITUDE AU SUJET DE LA SITUATION FINANCIERE DES REGIMES OFFICIELS DE RETRAITE. IL EXPRIME LE VOEU QUE DES MESURES SOIENT PRISES POUR PORTER REMEDE A LA CRISE ET HARMONISER L'ENSEMBLE DES REGIMES DE PENSION GERES PAR L'ETAT.

L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLASSEN, CLAUS DIETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT COMMUNAUTAIRE ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES ETATSMEMBRES. CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES.UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE III. COOPERATION ET DEVELOPPEMENT. ECONOMICA. 1995.P. 21 - 39.
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ART. 3 I, ART. 3 II, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, SEXUELLE BELAESTIGUNG, ART. 3 I, ART. 3 II, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EGALITE DES SEXES, HARCELEMENT SEXUEL, LOI FONDAMENTALE, RETRAITE
LE PRINCIPE D'EGALITE EST GARANTI DEUX FOIS DANS LA LOI FONDAMENTALE. L'ART. 3 I LF CONTIENT LE PRINCIPE GENERAL DE L'EGALITE ENTRE TOUS DEVANT LA LOI ET L'ART. 3 II LF PRECISE QUE LES HOMMES ET LES FEMMES SONT EGAUX EN DROITS. L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DU PRINCIPE D'EGALITE, LA QUALITE DE LA PROTECTION, LA PROCEDURE ASSURANT LA PROTECTION (COMPETENCE DES TRIBUNAUX, CHARGE DE LA PREUVE, DELEGUE AUX FEMMES, LE HARCELEMENT SEXUEL. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR S'ATTACHE A ANALYSER LES RELATIONS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL.