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LES EFFETS INTERNATIONAUX DE LA FAILLITE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1989. P. 291 - 311.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Konkurs, KONKURS, AUSLANDS-, KONKURS, INLANDS-, Unternehmen, CONVENTION INTERNATIONALE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, RELATIONS INTERNATIONALES
LE DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND DE LA FAILLITE FAIT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION LEGALE SEULEMENT FRAGMENTAIRE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA QUESTION DE LA TERRITORIALITE OU L'UNIVERSALITE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE, PUIS ETUDIE LES CONSEQUENCES D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION OUVERTE ET REGLEE D'UNE PART EN ALLEMAGNE ET D'AUTRE PART A L'ETRANGER. DANS UN DERNIER POINT SONT EXPOSES DES PROBLEMES PROPRES A DES PROCEDURES PARTICULIERES, AINSI QUE LES DIVERSES CONVENTIONS INTERNATIONALES TROUVANT APPLICATION EN LA MATIERE.

LA LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PENNERA, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1976. P. 455 - 473
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENSTEUERGESETZ VOM 08.9.1972, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, BASIS-, STEUER, STEUERFLUCHT, STEUEROASE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, EUROPE, EVASION FISCALE, FISCALITE, FRAUDE, IMPOT, LOI DU 08 SEPTEMBRE 1972 (FISCALITE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES), PARADIS FISCAL, RELATIONS INTERNATIONALES, Société, SOCIETE-RELAIS
LA LOI ALLEMANDE EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1972, RELATIVE A LA FISCALITE APPLICABLE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES, CONSTITUE EN EUROPE L'UNIQUE EXEMPLE D'UNE APPROCHE GLOBALE DE LA QUESTION DE L'EVASION FISCALE INTERNATIONALE DANS SES FORMES ACTUELLES. L'AUTEUR EXAMINE LES MESURES CONTENUES DANS CETTE LOI, CONCERNANT PLUS PARTICULIEREMENT L'EVASION FISCALE PRATIQUEE PAR LES SOCIETES, A SAVOIR LES TRANFERTS DE BENEFICES A L'ETRANGER ENTRE ENTREPRISES DEPENDANTES ET LE RECOURS A DES SOCIETES RELAIS INSTALLEES DANS DES PARADIS FISCAUX.

LA CITOYENNETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET LA NATIONALITE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CZAPLINSKI, WLADYSLAW;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1984. P. 439 - 448.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBUERGER, Ostdeutschland, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, CITOYENNETE, DROIT ADMINISTRATIF, ETRANGER, NATIONALITE, RELATIONS INTERNATIONALES
L'AUTEUR EXPOSE LE PROBLEME DE LA NATIONALITE ALLEMANDE QUI, REMARQUE T-IL, FORME UN DES PLUS IMPORTANTS OBJETS DE LITIGES DANS LES RELATIONS ENTRE LA RFA D'UNE PART , LA POLOGNE ET LA RDA D'AUTRE PART. CET ARTICLE A POUR POINT DE DEPART LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1982 CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LA NATIONALITE ALLEMANDE ET LA CITOYENNETE DE LA RFA ET QUI DEFEND LA THESE SELON LAQUELLE L'ACQUISITION DE LA CITOYENNETE DE LA RDA PAR UN ETRANGER NE CONDUIT PAS AUTOMATIQUEMENT A L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE. APRES UNE INTRODUCTION GENERALE AU DROIT OUEST-ALLEMAND DE LA NATIONALITE, L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DES CITOYENS DE LA RDA ET LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL.

LA NATIONALITE ALLEMANDE, LA CITOYENNETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET LE STATUT JURIDIQUE DES TERRITOIRES AU DELA DE LA LIGNE ODER-NEISSE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANGOLDT, HANS VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1986. P. 33 - 57.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, STAATSBUERGERSCHAFT, ALLEMAGNE DE L'EST, CITOYENNETE, DIP, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, NATIONALITE, RELATIONS INTERNATIONALES
FAISANT SUITE A UNE DECISION EN DATE DU 30 MAI 1982 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ALLEMAND, L'AUTEUR ARGUMENTE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE SUIVANTE: L'ACQUISITION DE LA CITOYENNETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DANS LA ZONE SOVIETIQUE D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE, CONFORMEMENT AUX LOIS EN VIGUEUR, A-T-ELLE POUR EFFET D'OCTROYER A L'INTERESSE, AU REGARD DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, AINSI QUE POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE CETTE DERNIERE, LE STATUT DE RESSORTISSANT ALLEMAND.

ACTUALITES INTERNATIONALES – ACCORDS INTERNATIONAUX EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 211 - 214.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENVERSICHERUNG, OESTERREICH, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ACCORD, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, AUTRICHE, DROIT SOCIAL, ISRAEL, MIGRANT, PENSION, RELATIONS INTERNATIONALES, RETRAITE, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE PORTE SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX RECEMMENT CONCLUS PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE: - NOUVEL ACCORD COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE QUI LIE LA RFA A L'AUTRICHE, CET ACCORD APPORTE DES MODIFICATIONS IMPORTANTES DANS CERTAINS DOMAINES, EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT DU PROBLEME QUI SE POSAIT EN MATIERE D'ASSURANCE MALADIE DES PENSIONNES ET D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 1975), - ACCORD EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE CONCLU LE 17 DECEMBRE 1973 ENTRE LA RFA ET L'ETAT D'ISRAEL, ACCORD DE CARACTERE GENERAL ET DE LARGE PORTEE (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER MAI 1975).