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OBJET ET PORTEE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUPP, HANS G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1981. P. 449 -509.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, Grundrechte, GRUNDRECHTSBINDUNG DER GEWALTEN, GRUNDRECHTSSCHUTZ, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROTECTION PROVISOIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR SE LIVRE A UNE ANALYSE DETAILLEE DU REGIME APPLICABLE AUX DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE. A CE TITRE, IL EXAMINE: - L'ETENDUE DE LA PROTECTION, - LA PORTEE DE LA PROTECTION, - L'IMPLICATION DE LA PROTECTION JURIDIQUE

PROCEDURES ET TECHNIQUES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLAICH, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1981. P. 335 - 394.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, Grundrechte, GRUNDRECHTSBINDUNG DER GEWALTEN, GRUNDRECHTSSCHUTZ, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROTECTION PROVISOIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES PROCEDURES ET LES TECHNIQUES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX, TRES COMPLETS EN ALLEMAGNE. IL ETUDIE EN PARTICULIER: - LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES TRIBUNAUX - L'ORGANISATION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL (TCF) - LE TCF EN TANT QUE TRIBUNAL ET EN TANT QU'ORGANE CONSTITUTIONNEL - LES ATTRIBUTIONS ET LES VOIES DE RECOURS DEVANT LE TCF - QUELQUES PRINCIPES DE RECOURS DEVANT LE TCF - L'EFFET OBLIGATOIRE DES DECISIONS - LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE DANS LA STRUCTURE DES FONCTIONS ETATIQUES - L'AUTORITE DU TCF.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAHN, HUGO J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1994. NUMERO 1. P. 107 - 126.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 38, Grundrechte, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, MAASTRICHT, RECOURS CONSTITUTIONNEL, UNION EUROPEENNE
ANALYSE DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SOUS TROIS ASPECTS: - LA RECEVABILITE DES RECOURS CONSTITUTIONNELS - LA CONSTITUTIONNALITE DU TRANSFERT DE DROITS DE SOUVERAINETE - LA REDEFINITION DES RAPPORTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AVEC LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE.

LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DECISIONS DES AUTORITES PUBLIQUES ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OELLERS-FRAHM, KARIN;
Source / Fundstelle:(REPORTS ON GERMAN PUBLIC LAW AND PUBLIC INTERNATIONAL LAW). HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1986, 183 P. VOIR : P. 69 - 71.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ACTION EN JUSTICE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
IL S'AGIT D'UN RESUME FRANCAIS D'UNE CONFERENCE EN LANGUE ANGLAISE TENUE LORS DU CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE REUNI EN 1986 A SYDNEY ET MELBOURNE. APRES UN RAPPEL SUCCINT DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SES POUVOIRS. IL ABORDE ENSUITE LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ABSTRAIT ET CONCRET DES LOIS AINSI QUE LE RECOURS CONSTITUTIONNEL ACCORDE A TOUTE PERSONNE ALLEGUANT UNE LESION DANS SES DROITS.

SUBJECTIVITE ET OBJECTIVITE DANS LE CONTENTIEUX DE LA COUR DE KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1989. NUMERO 9. P. 131 - 142.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, BESCHWERDE, Bund, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, KONKRETNORMENKONTROLLE, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LAENDER, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
APRES UN RAPPEL DEFINISSANT LE CONTENTIEUX SUBJECTIF, L'AUTEUR DETAILLE LES COMPETENCES DE LA COUR. LES DEVELOPPEMENTS SONT CEPENDANT CONSACRES AUX CONTENTIEUX LES PLUS PRESTI- GIEUX ET LES PLUS ABONDANTS : IL S'AGIT EN EFFET DE CELUI DU CONTROLE ABSTRAIT ET DU CONTROLE CONCRET DES "NORMES; DE CELUI DES LITIGES ENTRE LES ORGANES CONSTITUTIONNELS ET DE CELUI DES" RECOURS CONSTITUTIONNELS.