LA STIFTUNG WARENTEST ET LA POLITIQUE DE LA CONSOMMATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FORCH, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. NUMERO 56. P. 663 - 672.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERINSTITUT, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERZENTRALE, CONSOMMATION, Droit civil, DROIT DE LA CONCURRENCE, INSTITUT DE LA CONSOMMATION, ORGANISATION NON-GOUVERNEMENTALE, PRODUIT
LA POLITIQUE DE LA CONSOMMATION EST DU RESSORT DES POUVOIRS PUBLICS EN RFA MEME LORSQUE SA MISE EN OEUVRE EST PLACEE SOUS L'EGIDE D'ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES DE DROIT PRIVE DONT LA PLUPART SONT SUBVENTIONNEES PAR L'ETAT. LA PREMIERE PARTIE DRESSE UN PORTRAIT SUCCINT DES PRINCIPALES DE CES ORGANISATIONS AFIN DE DONNER UNE VUE D'ENSEMBLE DE LA SITUATION ALLEMANDE. LA DEUXIEME PARTIE, PLUS DETAILLEE, APPORTE UNE PRESENTATION DE LA STIFTUNG WARENTEST (STATUT, MISSION, RAPPORTS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, SON IMPACT SUR LES CONSOMMATEURS). L'ARTICLE SE TERMINE PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LES ORIENTATIONS ACTUELLES DE CES ORGANISATIONS.

L’ACTIVITE DE LA « STIFTUNG WARENTEST » (FONDATION POUR LE CONTROLE DES PRODUITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUECHLER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME SEMINAIRE COMMUN 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 129 - 153.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:PRODUKT, STIFTUNG WARENTEST, VERBRAUCHERSCHUTZ, WARENTEST, Wettbewerb, CONCURRENCE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Droit civil, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, PRODUIT, TEST
LA FONDATION "WARENTEST" EST UNE INSTITUTION DE DROIT PRIVE, MAIS FONDEE ET SUBVENTIONNEE PAR L'ETAT. SON BUT EST L'INFORMATION DU PUBLIC SUR DES CARACTERES OBJECTIFS DE LA VALEUR D'USAGE ET D'UTILITE DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES. APRES AVOIR DECRIT L'ORGANISATION DE LA FONDATION, AINSI QUE LE DEROULEMENT ET LA PUBLICATION DES TESTS, L'AUTEUR ANALYSE LA QUESTION DE LA LICEITE DE LA PUBLICATION DE CES TESTS DE PRODUITS, EN DEVELOPPANT A CET EFFET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE, AINSI QUE LES THESES DEFENDUES EN DOCTRINE.

NORMALISATION: COMPARAISON FRANCE – RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BURETH, ANTOINE; COHENDET, PATRICK; HOFFER, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1990. P. 205 - 223.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DIN-NORM, PRODUKT, UMWELT, Wettbewerb, A.F.N.O.R., CONCURRENCE, ENVIRONNEMENT, NORME DE PRODUIT, PRODUIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
PARMI LES CAUSES QUI EXPLIQUENT L'ECART D'EFFICACITE COMMERCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA RFA, LE SYSTEME DE NORMALISATION JOUE UN ROLE PRIMORDIAL, A LA DIFFERENCE DE LA FRANCE, LE SYSTEME ALLEMAND A TOUJOURS PLACE LE PROCESSUS DE NORMALISATION AU COEUR DE LA STRATEGIE INDUSTRIELLE. L'AUTEUR DECRIT L'EVOLUTION DU PROCESSUS DE NORMALISATION: PASSAGE SUCCESSIF DE LA SIMPLE NORME DE PRODUIT A LA NORME DE PROCESSUS PUIS A LA NORME D'ORGANISATION, QUI CHERCHE A STRUCTURER LE CONTEXTE DE PRODUCTION BIEN PLUS QUE LA PRODUCTION ELLE MEME. IL EXPLIQUE AINSI LES FORCES ET LES FAIBLESSES RESPRECTIVES DES DEUX PAYS EN MATIERE DE NORME.

UNIFICATION DES DEUX ALLEMAGNES :IMPLICATIONS AU NIVEAU DES MARQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1990. NUMERO 160. P. 109.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, REGISTER, WARENZEICHENRECHT, Wiedervereinigung Deutschlands, DEPOT, MARQUE, PRODUIT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CETTE NOTE RAPPORTE DANS UN BREF EXPOSE LES DIVERSES INCIDENCES QUE L'UNIFICATION DES DEUX ALLEMAGNES A SUR LE DROIT DES MARQUES ET NOTAMMENT DE LA PROCEDURE DE DEPOT DE MARQUES.

INTRODUCTION DANS LES DROITS NATIONAUX DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DE LA CEE (85/374) RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS: L’EXEMPLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE VU DE LA FRANCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DURQUET-TUREK, FRANCOISE; RICATTE, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 430 - 436.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.12.1989, RICHTLINIE 85/374/EWG, CEE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, DROIT COMPARE, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), PRODUIT, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
PRESENTATION DE LA LOI ADOPTEE LE 15 DECEMBRE 1989 RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX (GESETZ UEBER DIE HAFTUNG FUER FEHLERHAFTE PRODUKTE = PRODUKTHAFTUNGSGESETZ) ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1990 ET INTRODUISANT DANS LE DROIT DE LA RFA LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985. - LES OPTIONS OFFERTES PAR LA DIRECTIVE - LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI: LE PRODUIT DEFECTUEUX (LE DEFAUT, LE PRODUIT), LE DOMMAGE REPARABLE, LE RESPONSABLE, LE LIEN DE CAUSALITE. EN ANNEXE UNE REPRODUCTION SYNOPTIQUE BILINGUE DE LA LOI.